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Litige avec mon Expert Comptable
Free-Worker-103565
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Free-Worker-103565
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25 février 2015
Bonjour,
Je suis en EURL/ IS / gérant majoritaire / pas de salarié
Je viens de changer de cabinet comptable. Mon ancien cabinet me demande un régularisation d'honoraires sur 2008 qui correspond à 115% de la base stipulée dans ma lettre de mission alors qu'aucun élément nouveau n'est arrivé dans ma comptabilité. C'est du vol !
J'ai bien sur refusé de payer. Le cabinet ne veut pas me rendre mes pièces comptables.
As-t-il le droit de conserver mes pièces comptables qui m'appartiennent ?
J'ai besoin de ces documents pour les fournir à mon nouveau cabinet.
Quels sont les recours ?
Merci de votre aide.
YBee78
Je suis en EURL/ IS / gérant majoritaire / pas de salarié
Je viens de changer de cabinet comptable. Mon ancien cabinet me demande un régularisation d'honoraires sur 2008 qui correspond à 115% de la base stipulée dans ma lettre de mission alors qu'aucun élément nouveau n'est arrivé dans ma comptabilité. C'est du vol !
J'ai bien sur refusé de payer. Le cabinet ne veut pas me rendre mes pièces comptables.
As-t-il le droit de conserver mes pièces comptables qui m'appartiennent ?
J'ai besoin de ces documents pour les fournir à mon nouveau cabinet.
Quels sont les recours ?
Merci de votre aide.
YBee78
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J2ME freelance
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2008peut etre demander conseil à l'ordre des experts comptables? - Utilisateur suppriméA ta place, je ferais ça oui.
Bon courage. -
J2ME freelance
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2008personnellement, je donne seulement les copies des factures à mon expert comptable pour éviter ce genre de prise d'otages... -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 20081/ Appeler pour avoir une explication claire sur cette note d'honoraires. Ainsi que les éléments de la lettre de mission qui lui permettent une telle facturation, ou les missions additionnelles qui auraient pu donner lieu à facturation additionnel.
2/ Si les explications obtenues au téléphone sont peu satisfaisantes, redemander la même chose en LRAR. Tu peux éventuellement oublier l'étape 1/ si tu crois que c'est peine perdue.
3/ Effectivement commencer à sonder du côté du conseil de l'ordre -
Free-Worker-103565
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 25 février 2015Merci pour vos conseils.
Ybee78 -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vérifiez dans les conditions générales de la lettre de mission s'il n'y a pas de coûts en cas de rupture de la mission avec peu ou pas de préavis.
Le cabinet a un droit de rétention du travail qu'il a effectué et qui n'a pas été payé.
Pour le reste, rapprochez vous de l'ordre des experts comptables ou de votre nouvel expert comptable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-103565
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 25 février 2015Bonjour,
Mon ancien expert comptable est injoignable. Je n'ai pas d'explication sur cette regularisation.
En examinant ma lettre de mission, je crois comprendre ce qu'il se passe.
Ma lettre de mission spécifie par mois:
> 5 facture frs
> 1 facture clts
C'est très peu! A l'époque de la signature du contrat , je ne réalisais pas qu'il y aurait bien plus de facture frs.
Sur 2008, j'ai environ 270 lignes dans mes relevés de compte bancaire (soit 25 lignes par mois en moyenne ce qui reste dans la moyenne).
Je pense que mon ancien expert comptable va justifier cette regularisation sur ce point.
Je ne vois que cette explication, aussi tordue soit-elle, car aucune EURL n'a que 6 lignes de relevé de compte/mois. Je le soupçonne d'avoir volontairement sous-estimé le nbre d'écriture pour:
> me presenter au début un tarif (illusoirement) imbattable
> régulariser en fin d'exercice en doublant sa prestation (115%!!!)
Sa demarche est d'autant plus douteuse qu'il n'a pas tenu compte de la moindre régul sur le comptes dettes frs de mon bilan à fin 2008.
Merci de votre aide.
Ybee78 -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008As-tu envoyé une LRAR pour avoir le détail de la régularisation avec les renvois à la lettre de mission ? -
Free-Worker-103565
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 25 février 2015je n'ai pas envoyé de LRAR au sujet de cette régularisation pour le moment. J'ai la très nette impression d'avoir à faire à quelqu'un de malhonnete (il ne tient pas ses rdz, ne réponds jamais à me questions, a fait de graves erreurs dans mon bilan, heureusement que j'ai de solides notions en compta et que j'en suis aperçu).
c'est un cabinet vraiment pas sérieux.
je ne suis pas le seul à avoir de gros problemes avec eux.
S'il ne me redonne pas mes documents comptables, j'engage une procedure et j'ecris à l'ordre des experts comptables. j'ai de quoi faire un bon petit dossier à charge.
Ybee78 -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Le problème c'est que tant que tu n'engages pas la communication formelle, ... ben il n'y a pas de litige.
Les coups de fil c'est bien beau, mais c'est pas daté et c'est difficile à prouver. En gros ca sert à rien, d'un point de vue formel.
La première étape est d'obtenir une réponse claire et détaillée de l'EC pour savoir d'où proviennent ces frais additionnels et éventuellement les contester. Egalement demander la restitution des pièces comptables.
Si tu n'obtiens pas de réponse, tu auras au moins un point dans le temps pour lancer la procédure. Tu pourras également démontrer la "non-coopération" du cabinet si tu n'obtiens pas de réponse.
Si tu es dans une logique de procédure - et çà semble être le cas vu le mutisme que tu décris en face - il va falloir tout mettre par écrit, par courrier recommandé. -
Free-Worker-103565
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 25 février 2015Tu as sans doute raison.
Je vais faire cette lettre dès demain.
Merci pour ta réponse éclairée.
Ybee78