[EURL IS] FRAIS DE REPAS 2011

En EURL IS, l'application de cette règle n'est pas obligatoire (contrairement aux BNC / BIC). Néanmoins, déduire tout le temps 100% peut être considéré comme excessif/avantage en nature. D'où le choix d'appliquer volontairement ce barème.

A toi de voir si tu souhaites ou non passer 100% en frais.

Merci pour cette réponse

Ybee78

Personnellement je pratique la "tolérance" de 60 repas par an pour les SARL/EURL. Même si je ne l'ai vue documentée nulle part ! Et j'ajoute quelques invitations de client.

Bonjour,

Le nombre de 60 repas a été supprimé. C'était dans les documentations interne des contrôleurs urssaf et impôts. Maintenant, ces textes parlent de nombre raisonnable de repas.

Attention :
- C'est tout repas confondu auquel participe la personne (repas seul et invitations).
- Au delà de 60 repas, il y aurait un avantage en nature à considérer (environ 4,40 euros par repas en 2011).

Bonjour,

Pouvez vous s'il vous plait me dire combien je dois déduire en charges liées au repas de midi? je suis une EURL IS.

Car j'ai vu quelques part que si on mange à domicile, on doit déduire 4.2 euros, et si on mange dans un restaurant suite à un déplacement chez client, on se fait rembourser aux frais réel à condition de ne pas dépasser 17,2 euros. sauf dans le cas ou on invite quelqu'un (un Client).

Est ce que c'est bon?

Merci pour votre réponse.

Si on mange chez soi, on ne déduit rien/on ne rembourse rien.

Si on est en déplacement et qu'on mange tout seul, on peut volontairement en tant que gérant d'EURL IS utiliser la méthode qui est imposée à ceux en BNC, à savoir que l'entreprise ne prend en charge que la fraction excédent le coût d'un repas chez soi, sans dépasser un montant jugé excessif / de confort.

Actuellement, l'administration fiscale estime qu'un repas chez soi coût 4.40€ et qu'au-delà de 17.10€, il s'agisse d'une dépense de confort / non professionnelle.

Donc:
- repas à 4€, rien n'est remboursé/déductible, car le coût est inférieur au coût d'un repas chez soi
- repas à 10€, la société peut rembourser 10€ - 4.4€ = 5.60€
- repas à 20€, la société peut rembourser 17.10€ - 4.40€ = 12.70€

C'est le système imposé actuellement quand on est en régime IR/BIC et IR/BNC. En EURL/IS, il n'y a pas d'obligation, mais comme dit, rembourser 100% du temps l'intégralité des repas seuls peut donner lieu à un mécontentement de l'administration fiscale et des organismes sociaux ...

Les invitations des partenaires commerciaux, c'est un autre régime.

Merci pour ta réponse, donc comment pourrais je me faire rembourser concretement alors quand on est une EURL IS?

Pourrais tu STP me dire comment me faire rembourser si j'invite des clients? est ce que je me rembourse la note intégralement?

Merci pour tes précisions

jwwd a écrit : Pourrais tu STP me dire comment me faire rembourser si j'invite des clients? est ce que je me rembourse la note intégralement?

Oui, et tu passes ça en frais de représentation. Mieux encore, tu payes avec la carte société.

N'oublie pas de noter sur la facture le nom des invités.

Bonsoir,

J'appliquais chez mon ancien client la règle des frais repas - 4.40€ (sans dépasser le plafond).

Mon nouveau client ne propose pas de points de restauration.
Dans une déclaration 2042, ceci se traduirait en frais réels par : kilomètres aller-retour (matin et soir) + 4.40€ le midi (sans justificatif).

Comment cela se passe-t-il pour un EI?

Bonjour,

A priori, ce type de forfait n'existe pas.

Voyez cependant avec votre AGA si elle admet cela (dans des conditions très particulières).