Ecriture compta frais repas

hmg a écrit : Bonjour,

Pour la TVA sur les frais de repas pris seuls, l'administration n'a pas pris position clairement.

Certaines AGA (notamment) ont pris le parti de dire que la déduction est possible sur la part déductible du repas.

Ceci dit compte tenu du calcul à faire, du fait de vérifier que tous les justificatifs portent bien le détail de TVA et du montant de TVA déductible qui en ressortirai... Vous allez perdre des heures à faire le calcul pour quelques dizaines d'euros (quelques centimes par repas).

D626 13.60
D455 06.40
C512 20.00

Monsieur le Gérant,

Par lettre du 30 mars 2015, vous avez sollicité l'avis du service des impôts des entreprises de Villejuif concernant certaines modalités d'imposition.
Dans votre courrier, vous expliquez qu'en tant que dirigeant d'une société à responsabilité limitée vous êtes amené à travailler au sein des locaux de vos clients qui sont éloignés de votre domicile et du siège de votre société.
En conséquence, vous déjeunez au restaurant avec les équipes de vos clients et vous voudriez savoir si la TVA grevant ces frais de restauration est récupérable et si la charge est partiellement ou totalement déductible au titre du résultat fiscal de votre société.

Vous trouverez ci-dessous la réponse à vos deux interrogations :
1) déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les factures de repas du dirigeant :
La TVA grevant les dépenses de restaurant engagées pour les dirigeants ou le personnel, (y compris lorsque ces dépenses sont exposées dans l'intérêt même de l'entreprise) est exclue du droit à déduction de TVA (non déductible) conformément à l'article 236 de l'annexe II du code général des impôts.
2) déductibilité en charges des frais de repas du dirigeant y compris la TVA non récupérable :
a) repas du dirigeant pris dans le cadre de déplacements professionnels :
Les frais de restaurant (TVA non récupérable comprise) correspondant à des repas pris dans le cadre de voyages professionnels (congrès, séminaires, par exemple) ont le caractère de dépenses professionnelles.
Leur déduction est donc admise dès lors qu'ils sont exposés dans l'intérêt de l'exploitation, qu'ils sont dûment justifiés et qu'ils sont dans un rapport normal avec l'activité de l'exploitant et l'avantage qu'il en attend.
(BOI-BNC-BASE-40-60-60 n°10)
b) repas du dirigeant sur son lieu de travail :
L'administration admet que les frais supplémentaires de repas exposés par le dirigeant sur son lieu de travail soient déductibles du résultat imposable, dès lors que la distance entre le lieu d'activité et le domicile fait obstacle à ce que l'exploitant rentre déjeuner chez lui et que le coût du repas est raisonnable.
Seuls les frais supplémentaires de repas (TVA non récupérable comprise) sont réputés nécessités par l'exercice de la profession. La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s'il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable.
Pour l'évaluation de cette dépense "plancher" exclue du montant des frais considérés, l'administration admet de se référer aux règles relatives au calcul des avantages en nature retenues pour les salariés en matière de nourriture.
(BOI-BIC-CHG-10-10-10 n°90)

laurentdu93 a écrit : Lorsque qu'on prend un repas au bureau seul mais que le bureau est a 2 km du domicile.
Galère a se garer la partie au dessus de 4.45 est telle déductible.