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Ecriture compta frais repas
dude
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dude
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20 novembre 2010
Bonjour,
j'ai une petite question concernant l’écriture des frais repas, je m'explique :
Durant mon contrat, j'allais régulièrement déjeuner avec un casse croute (car loin de mon domicile) dont le tarif était inférieur a 10 euros. Je sais que la part non déductible de 4.40 euros et que donc la différence peut être défrayée. ( je dis peut être car on n'est pas obligé de défrayer...)
Sachant que j'ai payé mes repas avec ma carte bancaire perso a chaque fois les "10 euros" comment je dois inscrire cette ligne sur bnc express ?
Dois je uniquement inscrire le défraiement calculé ? Soit 10-4.4= 6.60 euros / repas
ou bien inscrire également les 4.40 euros en prélèvement personnel ?
La comptable de mon AGA m'a dit d'inscrire également les 4.40 euros en prélèvement personnel mais je suis pas sur qu'elle ait bien compris car j'ai toujours réglé avec ma carte bancaire personnelle....
j'ai une petite question concernant l’écriture des frais repas, je m'explique :
Durant mon contrat, j'allais régulièrement déjeuner avec un casse croute (car loin de mon domicile) dont le tarif était inférieur a 10 euros. Je sais que la part non déductible de 4.40 euros et que donc la différence peut être défrayée. ( je dis peut être car on n'est pas obligé de défrayer...)
Sachant que j'ai payé mes repas avec ma carte bancaire perso a chaque fois les "10 euros" comment je dois inscrire cette ligne sur bnc express ?
Dois je uniquement inscrire le défraiement calculé ? Soit 10-4.4= 6.60 euros / repas
ou bien inscrire également les 4.40 euros en prélèvement personnel ?
La comptable de mon AGA m'a dit d'inscrire également les 4.40 euros en prélèvement personnel mais je suis pas sur qu'elle ait bien compris car j'ai toujours réglé avec ma carte bancaire personnelle....
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cobalt78
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2010La part déductible est passé à 4,45 cette année.
Pour ma part seul les remboursements des frais sont dans ma compta.
10€ - 4,45 = 5,55€ en écriture, rembourser par la société.
Je garde le reçu du repas. bien entendu 🙂 -
Vieux_Magic
Nombre de posts : 165Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2010Sous BNC Express, il faut faire une écriture de 10 euros au total.
4,45 en prélèvement personnel et 5,55 en frais de déplacement.
Vous allez devoir aussi saisir sous BNC Express toutes vos mouvements bancaires persos. L'AGA va vous réclamer vos relevés de comptes bancaires persos.
C'est plus simple d'ouvrir un compte séparé et de passer les frais mixtes dessus. -
dorian.laurent
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 27 septembre 2010Bonjour,
J'ai pour ma part payé mes repas avec carte perso qui n'est pas rattachée à mon compte d'activité pro.
La solution de contournement d'un point de vue comptable : indiquer une somme présente dans votre CAISSE et des écritures comptables sur cette caisse pour les frais réalisés depuis d'autres comptes que le compte pro.
Côté fisc, le plus important est d'apporter les justificatifs de repas, toujours nominatifs !
Mon AGA m'a demandé de grouper tous les repas en une seule écriture. -
cocaud
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2005Bonjour.
Pour 10 € payés en perso (c'est mieux pour les frais de repas) :
- les 4,45 € en prélèvements perso (car pas déduits)
- les 5,55 € en pro sur le compte des frais de représentation, avec si tu veux la TVA (à 7%) que tu peux isoler car tu peux la récupérerFabrice COCAUD - Consultant indépendant SIRH e-mail : fabrice.cocaud@gadz.org -
dorian.laurent
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 27 septembre 2010Bonjour,
Attention en ce qui concerne la récupération de la TVA sur les frais de repas.
Mon AGA m'a indiqué de ne pas la récupérer.
Pour des déplacements sur Paris, pour un client basé sur Toulouse, mon AGA m'a indiqué qu'il est possible de déduire entièrement les frais repas (= frais de séjour et de déplacement) donc pas de prélèvement perso mais là encore, toujours pas de récupération de TVA. -
cocaud
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2005Concernant la TVA sur frais de repas pris seul, oui, c'est plutôt ambigu car certaines AGA disent que l'on peut, d'autres non.
Et j'ai cherché mais rien trouvé de clair là-dessus.
En déplacement, il y a déjà pas mal de réponses sur le site mais je dirais aussi que pour l'hôtel c'est non, mais pour le restaurant, oui.Fabrice COCAUD - Consultant indépendant SIRH e-mail : fabrice.cocaud@gadz.org -
dorian.laurent
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 27 septembre 2010Bonjour,
Frais de séjour et de déplacement : compte sans TVA, TVA non récupérable ! -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour la TVA sur les frais de repas pris seuls, l'administration n'a pas pris position clairement.
Certaines AGA (notamment) ont pris le parti de dire que la déduction est possible sur la part déductible du repas.
Ceci dit compte tenu du calcul à faire, du fait de vérifier que tous les justificatifs portent bien le détail de TVA et du montant de TVA déductible qui en ressortirai... Vous allez perdre des heures à faire le calcul pour quelques dizaines d'euros (quelques centimes par repas).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Freelance Project Directo
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2012Bonjour,
Pourquoi le détail de TVA et le montant de TVA déductible qui en ressortirai ne sont pas égaux ?
Merci d'avance -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La TVA est déductible si la charge est déductible. Si seul est déductible un pourcentage de la charge, seul un pourcentage de la TVA est déductible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
varconsulting
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2015
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Pour la TVA sur les frais de repas pris seuls, l'administration n'a pas pris position clairement.
Certaines AGA (notamment) ont pris le parti de dire que la déduction est possible sur la part déductible du repas.
Ceci dit compte tenu du calcul à faire, du fait de vérifier que tous les justificatifs portent bien le détail de TVA et du montant de TVA déductible qui en ressortirai... Vous allez perdre des heures à faire le calcul pour quelques dizaines d'euros (quelques centimes par repas).
dans ce cas, que préconisez-vous ?
Je suis nouveau freelance (EI BNC) et j'avoue avoir un peu de mal à comprendre ce que je dois inscrire en compta (que je fais seul) pour ce cas précis, sachant que si j'ai bien compris, la compta doit coller parfaitement avec les écritures du compte bancaire (compte bancaire pro séparé du perso).
Merci d'avance -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
concrètement si vous avez un repas de 20€TTC vous ne pouvez déduire la partie sous le floor (4.70€TTC), ni celle au-dessus du cap (18.30€TTC), ni la TVA =>D626 13.60 D455 06.40 C512 20.00
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rappel : Il faut regarder la date des échanges.
Depuis cet échange, j'ai eu confirmation lors d'un contrôle fiscal que maintenant la TVA sur les frais de repas pris seuls est acceptée comme déductible.
La question est donc la complexité de la déduction de TVA en raisons des règles de forme et du calcul de la part de TVA déductible sur chaque repas.
1/ Les limites 2015 sont de 4,65 à 18,10 TTC.
2/ La TVA n'est pas forcément de 10%, elle peut être une combinaison de TVA à 5,5%, 10% et 20%). Il faut donc avoir le montant sur la note pour pouvoir la déduire.
3/ Exemples de calculs
3.1/ Pour un repas de 4€ avec 0,50€ de TVA
=> cela veut dire charge et TVA non déductibles en EI.
3.2/ Pour un repas de 10€ avec 1,2€ de TVA
=> cela veut dire :
- part déductible en TTC (10-4,65) = 5,35€
- dont 1,2/10x5,35 = 0,64€
- donc charge déductible 4,71 et tva déductible 0,64
Ce calcul est à faire pour chaque repas.
A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
la réponse à ma demande de rescrit date du 30/06/2015.
Et elle est bien sûr spécifique à ma situation : je suis associé unique gérant d'une EURL à l'IS.
Donc en effet en EI c'est peut-être plus souple qu'en EURL... -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rescrit ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015Bonsoir
Les aga demande t'il les relevés bancaires?
Les frais de réception pris avec les clients heureusement qu'il sont déductibles entièrement car coute un bras.
Lorsque qu'on prend un repas au bureau seul mais que le bureau est a 2 km du domicile.
Galère a se garer la partie au dessus de 4.45 est telle déductible.
Dans mon aga je devrais repartir toutes les depenses mixtes donc
Garage par exemple
Repas
Csg
Mais le reste des frais si il nest pas mixte il n y a pas besoin de l'inscrire dans le tableau.
Merci -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014@HMG un rescrit fiscal pour être exact.
En voici la transcription (possible qu'il y ait des coquilles car passage par un OCR) :
Monsieur le Gérant,
Par lettre du 30 mars 2015, vous avez sollicité l'avis du service des impôts des entreprises de Villejuif concernant certaines modalités d'imposition.
Dans votre courrier, vous expliquez qu'en tant que dirigeant d'une société à responsabilité limitée vous êtes amené à travailler au sein des locaux de vos clients qui sont éloignés de votre domicile et du siège de votre société.
En conséquence, vous déjeunez au restaurant avec les équipes de vos clients et vous voudriez savoir si la TVA grevant ces frais de restauration est récupérable et si la charge est partiellement ou totalement déductible au titre du résultat fiscal de votre société.
Vous trouverez ci-dessous la réponse à vos deux interrogations :
1) déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les factures de repas du dirigeant :
La TVA grevant les dépenses de restaurant engagées pour les dirigeants ou le personnel, (y compris lorsque ces dépenses sont exposées dans l'intérêt même de l'entreprise) est exclue du droit à déduction de TVA (non déductible) conformément à l'article 236 de l'annexe II du code général des impôts.
2) déductibilité en charges des frais de repas du dirigeant y compris la TVA non récupérable :
a) repas du dirigeant pris dans le cadre de déplacements professionnels :
Les frais de restaurant (TVA non récupérable comprise) correspondant à des repas pris dans le cadre de voyages professionnels (congrès, séminaires, par exemple) ont le caractère de dépenses professionnelles.
Leur déduction est donc admise dès lors qu'ils sont exposés dans l'intérêt de l'exploitation, qu'ils sont dûment justifiés et qu'ils sont dans un rapport normal avec l'activité de l'exploitant et l'avantage qu'il en attend.
(BOI-BNC-BASE-40-60-60 n°10)
b) repas du dirigeant sur son lieu de travail :
L'administration admet que les frais supplémentaires de repas exposés par le dirigeant sur son lieu de travail soient déductibles du résultat imposable, dès lors que la distance entre le lieu d'activité et le domicile fait obstacle à ce que l'exploitant rentre déjeuner chez lui et que le coût du repas est raisonnable.
Seuls les frais supplémentaires de repas (TVA non récupérable comprise) sont réputés nécessités par l'exercice de la profession. La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s'il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable.
Pour l'évaluation de cette dépense "plancher" exclue du montant des frais considérés, l'administration admet de se référer aux règles relatives au calcul des avantages en nature retenues pour les salariés en matière de nourriture.
(BOI-BIC-CHG-10-10-10 n°90) -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Oui car faire un aller-retour vous coûtera sans doute plus cher en essence et usure du véhicule que le repas.laurentdu93 a écrit : Lorsque qu'on prend un repas au bureau seul mais que le bureau est a 2 km du domicile.
Galère a se garer la partie au dessus de 4.45 est telle déductible.
Sans parler des risques que vous faites courir à votre société en obligeant votre gérant à risquer l'accident sur les routes.
Et bien sûr le temps perdu sur la route peut être utilisé pour mieux réaliser votre mission. -
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015C'est parfait merci beaucoup très ravis.
Comme le dit hmg je préfère ne pas récupérer la tva dans ce cas pour des brouettes. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avez vous cherché à lire l'article 236 annexe II du CGI ? Celui abrogé en 2008 ? Je n'en voit pas d'autres. Et le texte abrogé ne parlait pas des repas. Il faut remonter à la version remplacée en 2002 pour voir les repas cités !
BOI BNC (...) Rappelle juste la déductibilité des repas pro (même si le texte concerne les BNC). Et ne précise pas "dont TVA non récupérable".
BOI BIC (...) Parle de contribuable et pas de dirigeant. Cela semble plutôt être lié aux EI. Et ne précise pas non plus "TVA non récupérable".
Je pense que la réponse mérite de nombreuses précisions.
Quand on vous cite un texte, il faut le lire pour pouvoir demander si vous ne le comprenez pas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
@HMG : oui j'ai consulté l'article rapidement, et j'ai juste été surpris car il ne parle que de logement je crois.
Je pars du principe que cette réponse est l'interprétation officielle de l'administration fiscale, et donc je n'ai pas cherché si elle était juridiquement solide, car s'il y a bien une chose que je n'envisage pas c'est de me retrouver au tribunal face au fisc même si j'ai raison. 🙂 -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Mais si le texte ne correspond pas, il ne vous viens pas à l'idée que l'administration se trompe et que vous devriez demander des précisions ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Il va se taper un contrôle fiscal à défier l'administration du Reich ... 😨
La règle est "Paye et tais-toi. Même quand l'administration a tord, elle a raison"
Mais les décideurs eux ne s'y soumettent pas.
Comme à l'époque de la dîme 🙄Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014@HMG Si ça m'est venu à l'esprit mais j'imagine que cette réponse a été un minimum réfléchie et construite à plusieurs, et qu'elle reflète donc bien la position du fisc.
Après le fait qu'elle soit mal ficelée en ne référençant pas forcément les bons textes peut s'expliquer par le fait qu'il n'y en a pas d'officiel (ce que j'avais compris lors d'un appel téléphonique précédent où 3 fonctionnaires des impôts n'avaient pu me donner une réponse en plus d'1/2 heure) et que la personne en charge a l'obligation de citer le texte s'approchant le plus pour appuyer le propos.
Je n'ai pas envie de jouer avec le feu ou de passer plus de temps sur cette question.
Ca fait beaucoup de risques et d'efforts pour un gain modeste : en gros 1€ par jour soit 200€ de CA par an soit 100€ de PA ; ce n'est pas rien non plus en absolu (les billets de train pour 2 pour un WE) mais l'opération n'est clairement pas rentable. 🙂 -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En quoi demander une précision sur une réponse est un problème ?
Rappel : J'ai eu des réponses contraires lors de contrôles fiscaux. Les OGA admettent cette déduction. Les repas ne sont plus dans ce texte depuis 2002. Il n'y a pas de texte sur l'exclusion du droit à déduction de la tva sur les repas des dirigeants dans le bofip (mais il y en a bien un sur la tva sur les frais de logement des dirigeants)...
En fait, il existe bien un texte depuis 2002 qui parle de cette déduction (que des agents des impôts ont ignoré pendant longtemps) :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2002/3capub/textes/3d302/3d302.pdfCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
document intéressant en effet qui va dans l'autre sens.
C'est quand même fou qu'une question aussi bête et fondamentale soit aussi épineuse, on met de la subtilité où il ne devrait pas y en avoir. :?
Mais bon ça me fait un peu penser à ces histoires de remplacement de la SS d'Etat par de la SS privée, chaque camp pouvant se prévaloir d'un corpus de textes contradictoires sans que le quidam ne sache quoi en penser.
Mais au moins dans ce cas la position de l'Etat français est claire.
Quoi qu'il en soit je vais jouer la prudence et la simplicité en ne déduisant pas quand il n'y a pas invitation, d'autant plus qu'on m'a donné une réponse "personnelle" en ce sens, même si en effet elle n'est pas forcément valide juridiquement et que je serais gagnant devant les tribunaux le cas échéant.
Merci d'alimenter le débat en tout cas. 🙂