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ARCE ou ARE 2015

kenji

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Bonjour,

Voici un exemple chiffré de comparaison entre l'ARCE ou les ARE avec la modification d'Octobre 2014 qui porte à 24 mois le maintien des ARE.

Je rappelle ce qu'a dit XP sur un autre fil :
Pour bénéficier de l'ARCE, il faut avoir fait (et obtenu) la demande d'ACCRE.

Concernant l'ARCE, il y a deux choix possibles :

1er cas - Le versement de capital en deux fois : en gros, c'est le quart du total des indémnités chomage qui sont versés deux fois : le premier mois suite à la création ou la reprise de l'entreprise pour le premier versement et au bout de six mois pour le second en apportant la preuve que l'activité existe toujours. Dans ce cas, le Pole Emploi de demande aucun remboursement

2e cas - Le maintien de ses indémintés chomage pendant 15 mois. Dans ca cas, c'est condtionné aux revenus perçus et le Pole Emploi peut demander le remboursement d'un trop perçu, en fonction de leurs petits calculs.
Dites moi ce que vous en pensez


Voila ce que j'avais calculé à l'époque

**** Solution 1 : ARCE (Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise) = Versement de 50 % des reliquats du chômage)

>> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15252.xhtml
=> 24 * 1850 * 50 / 100 = 22200

**** Solution 2 : Maintien des ARE

=> 15 mois de maintien des ARE = 15*1850 = 27750
=> 24 mois de maintien des ARE = 24*1850 = 44400

Mode de calcul de l'imposition

15 %
sur ses 38 120 premiers euros de bénéfices.
Ce montant est apprécié par période de 12 mois.

puis

33,1/3 %
pour le reste de ses bénéfices.

Estimation de l'imposition

Si je ne prends rien en salaire, voici mon estimation des impositions :
CA : 218 jours * 395€/jour = 86110
Charges / Frais : 8000 €
Provision pour rappel de charges (RSI cpt 4386) : 6000€

Bénéfices : 72110
Impots 15% : 38120 * 15 / 100 = 5718
Impots 33% : (72110-38120) * 33 / 100 = 11216
Total : 16934

Résultat

ARCE > 22200
ARE :
15 mois > 10816
24 mois > 27466

ces deux sont imposables à l'IR.

Avec 24 mois par contre

En sachant qu'il y a le risque que si on se paie en Décembre alors qu'on a eu l'ARE jusqu'en Juin, Pole emploi peut faire une moyenne sur l'année civile et demander indemnisation.

Bref, à 15 mois, j'avais raison à 24 mois, j'avais tort.....

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