Fin versement de l'ARE après 15 mois: rémunération possible?

Bonjour,

Pour que la provision soit déductible pour un dirigeant, il faut que le revenu soit imosé donc déclaré.

Bonjour HMG,

Je ne suis pas sûr de bien comprendre : je peux provisionner sur l'exercice 2012 une rémunération qui devra être effectivement prise/versé sur 2013 donc imposé à l'IR ?

Cdlt.

Bonsoir,

Je suis dans la même situation que Grisby, j'ai demandé à pôle emploi à plusieurs reprises et ils sont OK pour que je me verse un salaire après la fin des droits à l'allocation chomage.
Par mesure de précaution ils m'ont conseillé de produire un PV de non rémunération jusqu'à la date de fin de droits.

Bonjour,

Une rémunération de dirigeant tns n'est déductible sans risques de redressement du résultat soumis à l'IS d'une société que s'il est déclaré à l'IRPP la même année.

En effet, l'adage veut qu'inscription en compte courant vaut paiement. Un contrôleur considérera cela.

Pôle emploi ne regardera pas pour un TNS au mois le mois, mais à l'année. Surtout si vous avez indiqué ne pas vous rémunérer jusqu'au 31/12/2012.

Bonsoir,

Merci de vos réponses.

Mruckebusch, est-ce que Pôle Emploi t'as fait un écrit de ce qu'il t'a dit ?
Je sais pas si d'autres personnes qui sont passées par là peuvent témoignées ?

Gribsy a écrit : Mruckebusch, est-ce que Pôle Emploi t'as fait un écrit de ce qu'il t'a dit ?

Non rien de signé par Pôle emploi, j'ai juste eu 2 interlocuteurs au téléphone.


Suite à la demande de Pôle Emploi :
"Pour régulariser vos paiements, veuillez nous fournir une attestation comptable indiquant votre non rémuneration"
Mon EC m'avait rédigé une attestation :
"mruckebusch, gérant de la société bidule n'a perçu depuis la création de la société et jusqu'à ce jour (mai 2012) aucune rémunération."
Ce courrier avait effectivement débloqué les paiements de l'ARE.

Je compte sur ces dates pour justifier ma bonne foi en cas de contrôle.
Tiens-nous au courant si tu peux obtenir une autorisation écrite de Pole Emploi que tu peux te rémunérer entre la fin de tes droits et le 31/12, sans avoir à leur reverser cette rémunération.

Bonjour,

J'ai eu longuement Pôle Emploi ce matin et on m'a dit la même chose que mruckebusch : après les 15 mois d'indemnisation, on fait ce qu'on veut car on n'a plus rien à voir avec Pôle Emploi.
Par contre, pas d'écrit pour justifier leurs dires...

Affaire à suivre ...

Bonjour Hmg.

Un mois est passé depuis ces échanges et je ne sais pas quelle position adopter vis à vis de ma situation : il y a clairement un risque à se verser une rémunération entre la fin de l'aide et la fin de l année par rapport à Pôle Emploi. Si je fais une provision sur 2012 et j'encaisse sur 2013 : c est côté impôt que çà risque de coincer. Vous feriez quoi à ma place ?

Merci.

Gribsy a écrit : Bonjour Hmg.

Un mois est passé depuis ces échanges et je ne sais pas quelle position adopter vis à vis de ma situation : il y a clairement un risque à se verser une rémunération entre la fin de l'aide et la fin de l année par rapport à Pôle Emploi. Si je fais une provision sur 2012 et j'encaisse sur 2013 : c est côté impôt que çà risque de coincer. Vous feriez quoi à ma place ?

Merci.

Pourquoi vouloir absolument te verser une rémunération sur 2012 (sur 1 mois en plus) ?
En 2012 tu as l'ARE, en 2013 tu commences à te verser une rémunération.
N'est-ce pas le plus simple à faire ?

Effectivement c est possible mais mon exercice finissant au 31/12, je vais me faire assassiner à IS non?

Gribsy a écrit : Effectivement c est possible mais mon exercice finissant au 31/12, je vais me faire assassiner à IS non?

"assassiner" est peut être un peu fort, non ? 🤣
Ce que tu vas payer en IS tu ne le payeras pas en charges sociales donc au final ça ne fait pas une grande différence.

En rythme de croisière il est possible d'optimiser un peu pour que le total charges sociales + IS soit au minimum, chose que tu ne pourras pas faire sur ton 1er exercice, mais la différence reste limitée.

Et puis c'est un juste retour des choses : tu as bénéficié des aides de la collectivité ce qui t'a permis de démarrer sereinement ton activité, il est normal d'en reverser une partie sous forme d'impôt maintenant que l'activité tourne bien. Et bonne continuation.

Effectivement j'ai apprécié l'aide de pôle emploi pour mon démarrage suite à mon licenciement.
Quand tu parles de rémunération sur 2013, c est sous forme de dividende n'est ce pas ?

Gribsy a écrit : Effectivement j'ai apprécié l'aide de pôle emploi pour mon démarrage suite à mon licenciement.
Quand tu parles de rémunération sur 2013, c est sous forme de dividende n'est ce pas ?

Les dividendes c'est autre chose.
Chaque année tu répartis ton CA disponible entre rémunération et dividendes (et éventuellement une part que tu peux laisser dans la société)
La rémunération est prise pendant l'exercice, les dividendes après la clôture. Donc l'année prochaine tu pourras te verser des dividendes au titre de ton exercice 2012 et une rémunération au titre de ton exercice 2013.

Bonjour

je ne suis pas dans la meme situations mais je peux donner les infos suivantes:

je n'ai pas eu l'ARE mais ce qui est appelé le "capital" ou l'ARCE.

Ce dernier est débloqué en 2 fois (A la création de la société et 6 mois apres).

Je m’étais posé la même question à savoir si je pouvais en plus me rémunérer en plus de cette aide, et leur réponse semblait simple:

on vous verse cette aide et ensuite nous n'avons plus rien à voir ensemble et vous n'avez rien à justifié si ce n'est que ce revenu sera bien sur imposable.

En revanche si vous optez pour l'aide sur 15 mois, il vous faudra déclarer tous les mois ce que vous avez percu, justificatif à l'appuie, et Pole emploi complète suivant l’indemnisation qui vous revient...

tout dépend donc, à priori, de ce vous allez déclarer.