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double imposition CSG sur droits d'auteur (Agessa+Impots)
Bonjour à tous,
J'ai un gros soucis avec les impôts et je voulais savoir si quelqu'un avait eu le même problème que moi.
Je suis auteur de logiciel affilié à l'AGESSA et déclare au centre des impôts mes droits d'auteur en BNC/plus values à long terme ( déclaration contrôlée 2035).
Le problème est que les impôts veulent que je paye la CSG sur ces droits d'auteur, alors que je les ai paye déjà à l'AGESSA ( L'Agessa s'occupe de la Sécu mais aussi de la CSG et CRDS). Donc une CSG totale de 23% (Agessa: 7.5%, Impots 15.5%)
Cela m'étonne un peu car cela voudrait dire qu'il serait plus intéressant que je passe par les RSI pour payer moins de CSG (alors que le statut d'auteur est normalement privilégié). Je suis en contact avec mon centre d'impôts mais pour eux du moment que je déclare en BNC/plus values à long terme c'est automatiquement 15.5% de CSG...
Merci de vos conseils si vous avez eu ce problème.
Pierre
J'ai un gros soucis avec les impôts et je voulais savoir si quelqu'un avait eu le même problème que moi.
Je suis auteur de logiciel affilié à l'AGESSA et déclare au centre des impôts mes droits d'auteur en BNC/plus values à long terme ( déclaration contrôlée 2035).
Le problème est que les impôts veulent que je paye la CSG sur ces droits d'auteur, alors que je les ai paye déjà à l'AGESSA ( L'Agessa s'occupe de la Sécu mais aussi de la CSG et CRDS). Donc une CSG totale de 23% (Agessa: 7.5%, Impots 15.5%)
Cela m'étonne un peu car cela voudrait dire qu'il serait plus intéressant que je passe par les RSI pour payer moins de CSG (alors que le statut d'auteur est normalement privilégié). Je suis en contact avec mon centre d'impôts mais pour eux du moment que je déclare en BNC/plus values à long terme c'est automatiquement 15.5% de CSG...
Merci de vos conseils si vous avez eu ce problème.
Pierre
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cette double imposition est, en effet, étrange.
Il est pourtant bien précisé que les Prélèvements Sociaux s'ajoutent automatiquement dans le régime des plus values long terme :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4818-PGP
(paragraphe 40)
Voyez auprès de l'agessa (ils ont plus de chances de connaître le problème et la solution que votre centre des impôts qui doit voir moins d'auteurs de logiciels).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pedroA
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 16 juin 2014Merci hmg ( et, en passant, pour vos très utiles contributions sur ce forum)
L'Agessa me dit que ce n'est pas normal, mais n'a pas de texte de loi à me fournir pour justifier un dégrèvement de la CSG auprès de mon centre d'impôts.
J'ai eu mon inspecteur des impôts, très ouvert et sympathique, mais après avoir effectué ses propres recherches sa conclusion est que si je déclare en BNC/Plus values à long terme, je dois payer la CSG chez eux par défaut (j'imagine qu'il a lu le texte que vous avez mentionné)
J'ai l'impression qu'il y a juste un petit "bug" dans le fonctionnement de la déclaration aux impôts (impossible de déclarer que ces plus values à long terme ne sont pas soumises au prélèvement sociaux) et donc que la machine coince.
Je ne sais pas trop quoi faire, maintenant...Allez voir un avocat fiscaliste pour qu'il m'écrive une belle lettre ? J'ai aussi trouvé sur le net quelqu'un dans le même cas qui avait du faire une réclamation au conciliateur fiscal + tribunal administratif, et qui avait eu gain de cause (mais je préfèrerais résoudre ce problème dès maintenant)
Sinon voilà ce que mon inspecteur m'a répondu:
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Vos revenus bruts (revenus d'auteurs) hors taxe sont imposés au titre des prélèvements sociaux comme tous les revenus d'activité (traitements, salaires, revenus professionnels non salariés) à un taux de 8% : 7,5% pour la CSG et 0,5% pour la CRDS.
Agessa se charge donc de ces cotisations.
Ensuite les revenus du patrimoine et assimilés sont eux imposés à 15,5%.
Les plus values de cession taxables à 16% sont compris dans ces revenus et sont donc taxés à 15,5%.
En conclusion, vos revenus d'auteur sont taxés une première fois à 8% en tant que revenus d'activité et une seconde fois à 15,5% en tant que revenus du patrimoine.
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donc double imposition - mes droits d'auteur sont des revenus et du patrimoine ! Bien sur,ce n'est pas logique comme je l'ai déjà dit. Cela voudrait dire que le régime des Agessa est moins intéressant que le régime d'indépendant "normal" ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne suis pas certain que vous déclariez comme il se doit vos revenus (Plus value à long terme soumis aux cotisations ou prélèvements sociaux ?).
Je vais faire une recherche et reviens vers vous (plutôt en mp, compte tenu de la complexité - vérifiez vos mp - lorsque nos échanges auront abouti à une solution, je la mettrai sur le fil).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pedroA
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 16 juin 2014Fin de l'histoire (très en retard) : j'ai été voir le bureau des impôts et tout s'est réglé. Ils ont vu la feuille de l'Agessa avec les prélèvements CSG et autres, et ils ont passé 30 minutes à chercher dans leurs bouquin pour trouver le petit encart en bleu qui expliquait que les auteurs de logiciel passant par l'Agessa ne devait pas payer la CSG 2 fois (bon c'était pas stipuler l'Agessa je crois, mais c'était clair pour eux). Il m'ont alors fait un défraiement.
Apparement, il faudrait plutôt se déclarer en BNC non professionnel (même si c'est un job à plein temps) afin de pouvoir déclarer soi-même le montant sur lequel doit être calculé la CSG+CRDS (mais il faut dire que j'avais essayé de le faire en ligne mais cela n'avait pas marché en 2014). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pourquoi ?
Si la remarque existe dans leur documentation, c'est que vous pouvez déclarer ainsi.
Comment été imposé au bon taux sinon ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pedroA
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 16 juin 2014c'est bien précisé dans leur documentation que les charges sociales peuvent être défrayées si elles ont été payées auparavant, et dans mon cas je les paye à l'Agessa qui détermine le taux.
Quant au fait de déclarer en BNC non-pro, ils m'ont simplement dit que c'était un problème technique - ils ont eu du mal à mettre ma situation à jour car j'avais déclarer en BNC pro. Le taux d'imposition est le même en pro et non pro, donc ils m'ont dit de passer en non-pro la prochaine fois, que ca simplifierait la procédure pour le défraiement si, encore une fois, je ne peux pas manuellement spécifier la somme sur laquelle doit se calculer les charges sociales (0 dans mon cas) lors de ma déclaration.
