Forum
BNC cumulé avec du droit d'auteur (agessa) : possible ?
Bonjour,
Est-il possible de facturer des prestations informatiques diverses via sa bnc, et de facturer des créations des site web en droit d'auteur par l'agessa (avec comme condition que ces sites entrent dans le cadre de l'agessa bien sur) ?
La facturation par l'agessa étant avantageuse, j'aimerai savoir si cela est possible. Aussi, même si la bnc établit les factures avec TVA, est-il possible de facturer hors TVA via l'agessa (dans la limite des 27.000 €) ?
Autrement dit; y'a-t-il une complète séparation entre les revenus de la bnc et des revenus issus de droits d'auteur via l'agessa ?
Merci par avance pour vos réponses !
Est-il possible de facturer des prestations informatiques diverses via sa bnc, et de facturer des créations des site web en droit d'auteur par l'agessa (avec comme condition que ces sites entrent dans le cadre de l'agessa bien sur) ?
La facturation par l'agessa étant avantageuse, j'aimerai savoir si cela est possible. Aussi, même si la bnc établit les factures avec TVA, est-il possible de facturer hors TVA via l'agessa (dans la limite des 27.000 €) ?
Autrement dit; y'a-t-il une complète séparation entre les revenus de la bnc et des revenus issus de droits d'auteur via l'agessa ?
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