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Cumul activité Consultant et Auteur : quelle TVA ?
Bonjour,
Je suis consultante marketing, en profession libérale depuis 4 ans, sous le régime BNC déclaration controlée et TVA au réel simplifié.
Je réalise souvent des documents marketing pour mes clients (essentiellement écriture des textes) et l'un d'eux me demande si je peux lui facturer des droits d'auteur. C'est une association, ne récupérant pas la TVA, (la TVA réduite à 5,5% des droits d'auteur est donc plus avantageuse pour lui) et il s'agit de l'écriture d'un ouvrage, donc rentrant bien à mon avis dans le cadre des droits d'auteur.
Je me pose plusieurs questions :
- Puis-je cumuler ces 2 activités et modes de facturation ?
- Puis-je appliquer à ce client la franchise de TVA sur cette mission (car on reste en-dessous du seuil) ou dois-je prendre en compte l'intégralité de mon CA pour vérifier que je suis en dessous du seuil ?
- Puis-je déclarer à l'Agessa cette mission pour le calcul des charges, sans avoir à faire une comptabilité compliquée séparant mes dépenses en 2 ?
Merci pour votre aide.
Je suis consultante marketing, en profession libérale depuis 4 ans, sous le régime BNC déclaration controlée et TVA au réel simplifié.
Je réalise souvent des documents marketing pour mes clients (essentiellement écriture des textes) et l'un d'eux me demande si je peux lui facturer des droits d'auteur. C'est une association, ne récupérant pas la TVA, (la TVA réduite à 5,5% des droits d'auteur est donc plus avantageuse pour lui) et il s'agit de l'écriture d'un ouvrage, donc rentrant bien à mon avis dans le cadre des droits d'auteur.
Je me pose plusieurs questions :
- Puis-je cumuler ces 2 activités et modes de facturation ?
- Puis-je appliquer à ce client la franchise de TVA sur cette mission (car on reste en-dessous du seuil) ou dois-je prendre en compte l'intégralité de mon CA pour vérifier que je suis en dessous du seuil ?
- Puis-je déclarer à l'Agessa cette mission pour le calcul des charges, sans avoir à faire une comptabilité compliquée séparant mes dépenses en 2 ?
Merci pour votre aide.
