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Droits d'auteurs déclaration afférente
Bonjour,
Ma société possède une licence d'exploitation / distribution d'un logiciel signée avec son auteur (personne physique).
Il est prévu au contrat le paiement de droits d'auteur en % du CA associé, que la société assume toutes les déclarations nécessaires, et que la tva sur les droits d'auteurs soit retenue à la source (au niveau de la sté avant versement à l'auteur).
Après de longues recherches je n'ai toujours pas une compréhension précise des déclarations à réaliser (et le paiement des droits approche).
En gros j'ai 2 questions:
- Concernant la société dans son rôle d'exploitant de droits d'auteurs versant en retour des droits: quelles déclarations doivent être effectuées, concernant les droits d'auteur, et a quel moment par la société qui exploite le logiciel (pour son compte ou celui de l'auteur) et paiera bientôt des droits pour la première fois. (AGESSA ??? autres ???)
- Concernant la retenue de la tva à la source: quelles déclarations doivent être faites concernant la tva sur les droits d'auteurs payés (par qui et a quel moment).
Par avance merci de vos lumières.
Ma société possède une licence d'exploitation / distribution d'un logiciel signée avec son auteur (personne physique).
Il est prévu au contrat le paiement de droits d'auteur en % du CA associé, que la société assume toutes les déclarations nécessaires, et que la tva sur les droits d'auteurs soit retenue à la source (au niveau de la sté avant versement à l'auteur).
Après de longues recherches je n'ai toujours pas une compréhension précise des déclarations à réaliser (et le paiement des droits approche).
En gros j'ai 2 questions:
- Concernant la société dans son rôle d'exploitant de droits d'auteurs versant en retour des droits: quelles déclarations doivent être effectuées, concernant les droits d'auteur, et a quel moment par la société qui exploite le logiciel (pour son compte ou celui de l'auteur) et paiera bientôt des droits pour la première fois. (AGESSA ??? autres ???)
- Concernant la retenue de la tva à la source: quelles déclarations doivent être faites concernant la tva sur les droits d'auteurs payés (par qui et a quel moment).
Par avance merci de vos lumières.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Agessa pour les cotisations + 1% diffuseur, il suffit de leur demander un bordereau.
Pour la TVA, la TVA sur droit d'auteur en précompte est un taux particulier. Vous devez utiliser l'annez à la TVA 3310A (de mémoire les droits d'auteurs sont au recto du bordereau).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012merci de votre réponse
j'ai qques questions de détail supplémentaires
- TVA => au moment de la CA 12 ou bien sur l'accompte (sté au régime simplifié) ?
- AGESSA => a quel moment ? lors du paiement effectif des droits (c'est à la cloture de l'exercice) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> - TVA => au moment de la CA 12 ou bien sur l'accompte
> (sté au régime simplifié) ?
CA12 mais dans ce cas il faudra voir si le formulaire ne contient pas la zone concernée.
> - AGESSA => a quel moment ? lors du paiement effectif des droits
> (c'est à la cloture de l'exercice)
Oui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
