Ecriture comptable pour une facture avec précompte Agessa ?

Bonjour,

En fait le HT sert de base au calcul de la TVA.

Mais votre HT net est celui diminué du précompte.

Donc l'écriture est la suivante :

HT brut 300 (uniquement pour le calcul)
HT net 272 (compte de produit)
TVA 30 (compte TVA collectée)
Solde à payer 302 ( compte client)

Mais attention si vous êtes en micro BNC, il n'y a pas de TVA.
Par ailleurs si vous êtes sous le régime de la déclaration contrôlée, vous avez tout intérêt à opter pour la dispense de précompte et obtenir le formulaire S2062 et dans ce cas, le diffuseur n'est pas le collecteur des cotisations (sauf la part diffuseur) et on fait abstraction du précompte.

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai toutefois quelques difficultés à bien comprendre, et un autre coup de pouce m'aiderait beaucoup.

Pour commencer pourriez-vous me confirmer qu'il s'agit bien de ce type de document qu'il faut tenir en tant que "livre journal" d'une profession libérale en DC : http://www.aamedecins.asso.fr/page/toprint.php?fiche=103 (note : j'ai à ma disposition la doc d'une AGA -ARAPL- qui explique ces tableaux).

Si c'est correct, mon premier problème est que je n'y vois pas de "compte client". Je suppose qu'il s'agit d'une colonne comptabilisant ce que nous doit un client ? Mais en quoi est-ce utile dans un livre journal, cela va-t-il dans le journal des encaissements ?

De plus, vous dites que ce n'est pas le montant HT (300€ dans mon exemple) que je dois inscrire pour ventiler le paiement dans la dans le livre des encaissements, mais 272 ? (HT - précompte).

Dans ce cas, il n'est pas possible d'établir de lien entre 272€ (le HT), 30€ (la TVA), et (10% le taux). Est-ce correct pour autant ?

En fait le précompte semble complètement omis de la compta ? (ni sur le livre des encaissements, ni sur celui des décaissements).

Mais je suis étonné car il faut en tenir compte pour la 2035, mais sans pour autant que ces informations soient consignées dans le livre journal ? N'est-ce pas étrange, je pensais que la compta devait consigner toutes les informations.

Un grand merci si vous pouvez éclairer ma lanterne une nouvelle fois !

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P.S. En ce qui concerne mon régime, je voudrais passer sous le régime de la déclaration contrôlée, d'où mes recherches sur la compta. Je pense que la dispense de précompte simplifierait grandement les choses mais s’agissant d'une activité accessoire pour laquelle je ne pense pas faire beaucoup de chiffre, et ayant déjà une couverture sociale en tant que salarié, je ne prévoit pas de m'affilier à l'AGESSA dans un premier temps.

Bonjour,

Quel est votre chiffre d'affaires ?

Les seuils d'assujettissement à tva ne sont pas les mêmes pour un artiste et une autre activite de services.

Connaissez vous ce guide ? Il peut répondre à plusieurs de vos questions :
http://www.de-lart.org/PDF/149questions_cnap.pdf

Par ailleurs, vous pouvez adhérer à une AGA spécialisée dans l'art et participer à des formations sur la tenue de vos comptes.

Bonjour hmg,

D'avance, désolé de m'être "un peu" étalé dans ma réponse. J'ai mis mes questions en gras pour aller à l'essentiel.

Je vous remercie pour vos conseils et ce guide. Il est très bien fait et reprend ce que j'ai pu lire dans différents ouvrages sur le métier de photographe auteur. Je pense que je maitrise les infos qui y figurent, mais il ne répond à la question précise.

Pour répondre à vos questions, je ne suis pas encore vraiment "lancé", mon CA est encore nul. J'ai déclaré une activité en "micro BNC" l'an dernier pour être prêt à répondre à une éventuelle demande, en attendant de préparer mon site, organiser mes photos, contacter des agences, galerie... C'est une activité accessoire pour laquelle je ne m'attends pas à des miracles au début, si je fais 1000€ ou 2000€ de CA ça sera déjà mieux que rien. Le but est de pouvoir financer une partie de ma passion car en ce moment je n'ai pas d'argent à lui consacrer. Je ne pense donc pas passer par une AGA, ni demander mon affiliation à l'AGESSA et j'essaye donc de me débrouiller par moi-même. Passer par le régime de la déclaration contrôlée avec assujettissement à la TVA me permettra de réduire les coûts à leur minimum, notamment en étant imposé sur mon revenu réel (car je dépasserai les 34% de frais) et en récupérant la TVA sur mes achats.

Pour revenir au guide, la partie qui concerne ma question est celle-ci:

Dans ce régime, les obligations comptables sont la tenue d’un livre journal sur lequel sont inscrites les recettes et les dépenses (article 92 du CGI) et d’un registre des immobilisations et des amortissements ainsi que de la conservation de toutes les pièces justificatives.

Je vois globalement comment tenir le modèle de livre journal pour profession libérale du "Guide de l'Adhérent" de l'ARAPL, avec une partie recette, et une partie dépense, chacune composée d'une partie Trésorerie et une partie Ventilation.

Hors pour le précompte, je ne vois pas bien comment m'y prendre ?

Peut-être que ce modèle de livre n'est pas adapté ?

En effet, pour une facture précomptée, j'aurais envie de ventiler la recette en Honoraires, TVA sur Honoraires, ... et de mettre le précompte dans les dépenses puisque je paye réellement les cotisations, même c'est retenu à la source et pas par moi directement.

Pensez-vous que je puisse ajouter des colonnes de type "dépenses" dans le livre des recettes pour y consigner le sommes précomptées avec des montants négatifs ?

Les colonnes :
- Charges sociales personnelles obligatoires (assurances sociales, formation professionnelle)
- CGS déductible
- Compte de l'exploitant (CRDS et CSG non déductible)

C'est techniquement possible en passant par un logiciel de compta.

Une dernière question, j'ai vu ce qu'étaient les comptes clients et fournisseurs dont m'a parlé lhecc dans un cours sur le site Mister Compta.

Je ne suis pas sûr être concerné par tenues des "flux rééls" (créances, dettes..) en profession libérale ? Il s'agit bien de tenir la compta des "flux monétaires" (encaissements, décaissements) uniquement ?

Merci et bon weekend !

Bonjour,

Etes vous certain que votre client effectue le précompte ?

Bonjour,

Ce n'est qu'un exemple mais légalement un diffuseur est tenu de le faire.

Je cherche juste a savoir comment inscrire ce cas précis dans une compta de profession libérale. Car pour moi les incidences sociales du précompte se rapporte plus à une dépense (mais sans décaissement sur mon compte) alors que je pense qu'il faut en tenir compte dans le livre des encaissements.

Bonjour,

Pour mémoire :
- Le système du précompte est normalement ponctuel. Vous finissez par être "en compte" si vos revenus sont suffisants. A partir de ce moment là, vous facturez sans précompte et les organismes vous demandent de payer les cotisations directement.
- Le précompte ne s'applique pas à tous les clients. Le précompte est uniquement possible avec les sociétés en France. Cela ne s'applique donc pas aux clients particuliers, aux clients en EI et aux clients étrangers.
- Vous n'avez la certitude que les diffuseurs ont payé les cotisations pour vous que s'ils vous l'indiquent en début d'année suivante. Si vous n'avez pas la trace de cette information et que vous déduisez des cotisations, un contrôle pourrait juger ces retenues passées dans votre comptabilité comme non déductibles.
- Vous avez une AGA (ou en prenez une) : Demandez-lui. Les AGA ont plus de possibilités d'avoir été confrontés à ces problématiques (plusieurs adhérents pouvant être concernés).
- Les seuils 2015 pour les artistes à passer pour être au réel BNC (déclaration contrôlée) est de 42600 € (52400€ pour le seuil majoré).
- La TVA peut aussi être gérée à la source par le diffuseur.

Si vous voulez détailler le précompte (attention au risque de non déductibilité des charges que vous indiquez si vous n'avez pas la preuve de leur paiement) :
Au crédit : HT en produit pour la totalité + TVA collectée.
Au débit : client (ou banque si écriture de trésorerie directement), cotisations sociales, csg déductible, csg-crds non déductible, formation.

Merci hmg pour ces précisons, et la confirmation des écritures comptables.

Effectivement cela soulève le problème d'avoir la confirmation que le client à bien payé les cotisations : bordereau de certification de précompte obligatoire normalement, mais qui peut arriver après la date du paiement.

Je pense finalement que je vais m’orienter vers un logiciel de compta pour avoir plus souplesse pour décomposer tout ça, aux dates qui conviennent.

Encore merci, j'y vois plus clair.