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Droit d'auteur / Fonctionnaire
nico83
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nico83
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26 janvier 2007
Bonjour,
je suis fonctionnaire et j'ai ecrit un logiciel qui est distibué par une société.
Je perçoi des droits d'auteurs par son intermédiaire.
Que dois je déclarer aux impots et quelle solution pour en payer moins ?
Merci d'avance
je suis fonctionnaire et j'ai ecrit un logiciel qui est distibué par une société.
Je perçoi des droits d'auteurs par son intermédiaire.
Que dois je déclarer aux impots et quelle solution pour en payer moins ?
Merci d'avance
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel type de droits d'auteurs (traitements et salaires ou BNC) ?
Payent-ils des cotisations à l'agessa ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.