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Vendre son logiciel sur internet
doc45
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doc45
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25 octobre 2011
Bonjour,
Je suis développement de logiciel et j'aimerais distribués mes logiciels sous licence en tant qu’artiste-auteur indépendant (autorisé par le code de la sécu et des impôts).
Cependant pour être considéré comme telle aux yeux de la loi, je ne dois pas distribué moi même mes logiciels (vente, facturation, livraison) mais via une société tierce qui ferait office d’éditeur/distributeur et qui me reverserais un pourcentage sur les ventes (droit d'auteur).
J'ai donc trouvé une société basée aux USA dont le site internet est le suivant http://e-junkie.com, qui propose de fournir une solution de paiement (panier achat & bouton de paiement) et de procéder à la livraison de mes logiciels aux clients par téléchargement via leurs serveurs sécurisés.
En gros voici le procédé :
- Je présente mon logiciel sur mon site personnel, le visiteur clique sur un bouton d'achat (type bouton achat PayPal) s’il souhaite acquérir une licence (au sens large du terme) et une copie du logiciel
- Celui-ci est redirigé vers le site e-junkie.com qui présente un panier d'achats à l'acheteur et se contente de rediriger l'acheteur vers des sites de solution de paiement en ligne suivant le choix de son mode de paiement (PayPal, Google Checkout, etc.)
- Dès que le paiement est validé, l'acheteur se voit attribuer un lien crypté par mail et par e-junkie.com, lui permettant de télécharger la copie du logiciel acheter via les serveurs de e-junkie.com
Mes questions sont:
- Ce site est-il bien considéré comme un éditeur / distributeur aux yeux de la loi ?
- Comment ça se passe au niveau de la TVA, Facture ?
Merci d'avance pour votre aide.
Édit: J'ai déjà travaillé avec shareit.com, ils sont professionnels, mais leur solution est trop restrictive sans parler de leurs tarifs.
Je suis développement de logiciel et j'aimerais distribués mes logiciels sous licence en tant qu’artiste-auteur indépendant (autorisé par le code de la sécu et des impôts).
Cependant pour être considéré comme telle aux yeux de la loi, je ne dois pas distribué moi même mes logiciels (vente, facturation, livraison) mais via une société tierce qui ferait office d’éditeur/distributeur et qui me reverserais un pourcentage sur les ventes (droit d'auteur).
J'ai donc trouvé une société basée aux USA dont le site internet est le suivant http://e-junkie.com, qui propose de fournir une solution de paiement (panier achat & bouton de paiement) et de procéder à la livraison de mes logiciels aux clients par téléchargement via leurs serveurs sécurisés.
En gros voici le procédé :
- Je présente mon logiciel sur mon site personnel, le visiteur clique sur un bouton d'achat (type bouton achat PayPal) s’il souhaite acquérir une licence (au sens large du terme) et une copie du logiciel
- Celui-ci est redirigé vers le site e-junkie.com qui présente un panier d'achats à l'acheteur et se contente de rediriger l'acheteur vers des sites de solution de paiement en ligne suivant le choix de son mode de paiement (PayPal, Google Checkout, etc.)
- Dès que le paiement est validé, l'acheteur se voit attribuer un lien crypté par mail et par e-junkie.com, lui permettant de télécharger la copie du logiciel acheter via les serveurs de e-junkie.com
Mes questions sont:
- Ce site est-il bien considéré comme un éditeur / distributeur aux yeux de la loi ?
- Comment ça se passe au niveau de la TVA, Facture ?
Merci d'avance pour votre aide.
Édit: J'ai déjà travaillé avec shareit.com, ils sont professionnels, mais leur solution est trop restrictive sans parler de leurs tarifs.
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hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, vous touchez des royautés des us dans le système que vous voulez mettre en place. A noter : pas de tva collectée dans ce cas.
Cependant, lorsque vous faites de la publicité active pour votre logiciel, vous avez trop la casquette de distributeur. N'allez pas trop loin dans ce sens.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.