TVA ccollectée mais non reversée au fisc

Bonjour,
j'attends une réponse avec impatience car j'ai plus ou moins le même problème.

Allie

On peut être en réel et en franchise de base de TVA.
Je pense que le plus simple serait de rembourser la TVA à vos clients en explicant qu'elle a été perçue par erreur.
Cela vous éviterait de vous enregister pour payer la TVA (une fois que c'est fait, vous n'êtes plus en franchise de base....).

Oui, merci, c'est ce dont je me doutais. Car je vais franchir le seuil fin juin et devoir sortir du régime de franchise à compter de cette date.

La question reste de savoir ce qui se passe, si on fait le gros dos...c'est tentant...

Le problème pour le client c'est qu'il a surement déjà déduit cette TVA... Peut on dé-déduire de la TVA ?

Peut être appeller les impôts et leur demander si tu peux rester au régime de franchise et leurs reverser à titre "exceptionnel" cette TVA perçue malencontreusement ?

Sinon oui attendre un contrôle, reste à savoir quelle est la majoration appliquée en cas de redressement et voir si le jeu en vaut la chandelle.

Je connais quelqu'un qui attend qu'un controleur lui demande de payer quand il prend le train. La raison est simple : ça lui coûte moins cher...

jblemee a écrit : Je connais quelqu'un qui attend qu'un controleur lui demande de payer quand il prend le train. La raison est simple : ça lui coûte moins cher...

Avant d'appliquer ça largement aux obligations comptables et fiscales, faut quand même évaluer le risque de sanctions pénales. 🤣

je vois que le risque a l'air sérieux et vous remercie tous de vos mises en garde. Comme le client en question ( celuia qui la TVA a été imputée) est un établissement public à statut particulier, je vais me renseigner en interne sur ce qu'ils font des TVA inscrites sur leur facture.

Bonjour,

" car je faisais en parallèle une déclaration BNC de résultats au réel simplifié "

Pourriez-vous expliquer un peu mieux cela ?

Vous avez une activité ou deux ?
Une structure ou deux ?
Une EI ou deux ?

Quel est le CA total ?

Non , une seule activité indépendante crée en 2007 au CA < 27 000 €, mais je ne facturai pas de TVA et tenai une compta au réel des frais . Je déduisai donc fiscalement une déficit de l'IRPP et ne souscrivai pas de déclaration TVA.

Un expert comptable m'a indiqué à l'époquer que je n'avais pas le drroit de cumuler deux avantages et que je devais tenir ma compta avec TVA. J'ai donc encaissé une facture importante avec TVA alors que le seuil de franchise en 2009 n'était pas encore dépassé. Depuis il m'a été confirmé que je pouvais cumuler des 2 formules ( frabchise TVA et compta au réel), tant que le seuil n'est pas franchi . Que faire de la TVA facturée ?

Bonjour,

Faites un avoir du TTC, une nouvelle facture HT et remboursez la TVA au client.