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Responsabilités de l'expert comptable ?
Bonjour à tous,
Il y a des points sur lesquels je trouve mon expert comptable un peu limite et j'aurais aimé avoir votre avis.
1) Chaque mois, je lui fourni l'ensemble de mes factures clients et fournisseurs pour qu'il puisse faire la déclaration de TVA. J'ai beaucoup de fournisseurs et parfois il m'arrive d'oublier de récupérer 2 ou 3 factures dans le mois. Ce qui m'inquiète c'est que mon comptable ne me le signale jamais quand c'est le cas. Pourtant, il a accès à mon compte bancaire, ne devrait-il pas être en mesure de me dire qu'il manque telle ou telle facture si il a une ligne de débit et pas de facture en face ? Car en l'état je suis à peu près sûr que plusieurs de mes déclarations TVA sont erronées.
2) Je viens d'apprendre par le biais d'internet qu'il fallait que je fasse une déclaration DES sur le site pro douane pour toutes mes factures hors France et situées dans la zone UE. Mon comptable ne m'a jamais dit que je devais le faire alors que pourtant il voit passer mes factures "européennes" tous les mois. N'est-ce pas son rôle ?
Quand je lui demande si c'est lui qui va s'en occuper, il me répond que non et qu'il faut que je fasse moi même les déclarations chaque mois sur le site pro douanes. Trouvez-vous cela normal ?
Enfin, petite question qui me turlupine, qui endosse la responsabilité en cas de contrôle et redressement car mes déclarations TVA sont incorrectes ou que je n'ai jusqu'à présent pas fait les déclarations pro douanes ? L'expert comptable ou ma société ?
En vous remerciant
Il y a des points sur lesquels je trouve mon expert comptable un peu limite et j'aurais aimé avoir votre avis.
1) Chaque mois, je lui fourni l'ensemble de mes factures clients et fournisseurs pour qu'il puisse faire la déclaration de TVA. J'ai beaucoup de fournisseurs et parfois il m'arrive d'oublier de récupérer 2 ou 3 factures dans le mois. Ce qui m'inquiète c'est que mon comptable ne me le signale jamais quand c'est le cas. Pourtant, il a accès à mon compte bancaire, ne devrait-il pas être en mesure de me dire qu'il manque telle ou telle facture si il a une ligne de débit et pas de facture en face ? Car en l'état je suis à peu près sûr que plusieurs de mes déclarations TVA sont erronées.
2) Je viens d'apprendre par le biais d'internet qu'il fallait que je fasse une déclaration DES sur le site pro douane pour toutes mes factures hors France et situées dans la zone UE. Mon comptable ne m'a jamais dit que je devais le faire alors que pourtant il voit passer mes factures "européennes" tous les mois. N'est-ce pas son rôle ?
Quand je lui demande si c'est lui qui va s'en occuper, il me répond que non et qu'il faut que je fasse moi même les déclarations chaque mois sur le site pro douanes. Trouvez-vous cela normal ?
Enfin, petite question qui me turlupine, qui endosse la responsabilité en cas de contrôle et redressement car mes déclarations TVA sont incorrectes ou que je n'ai jusqu'à présent pas fait les déclarations pro douanes ? L'expert comptable ou ma société ?
En vous remerciant
- Contacter en MP
ENiYi
Nombre de posts : 402Nombre de likes : 2Inscrit : 9 février 2016Bonjour,
Le tout dépend de ce qui est prévu dans votre lettre de mission;
1) C'est le minimum qu'il puisse faire.
2) Je suis assez partagé dessus. Dans son devoir de conseils, il devrait peut être vous informer qu'il faille faire la DES tous les mois. Cependant, j'ai envie de rajouter que vous aurez dû le lire quelque part vous-même car la DES est liée à la facturation sans TVA à un client UE qui fait l’auto-liquidation de la TVA lui-même. Vos factures sont bien sans TVA non? Pour ma part, la DES, je m'en occupe moi-même : mon EC a voulu le faire, mais ça ne prend que 3 mins et il faut le faire dans les 10js ouvrables suivant la date de facture. Pour éviter les histoires au cas où il ne l'aurait pas fait à temps, j'ai décidé de m'en occuper moi-même.
Je crois que cette votre société qui endossera les responsabilités en cas de défaillance. On est tenu sauf erreur de ma part de vérifier les travaux de l'EC un minimum.
Sinon dans tout ça, à combien s'élèvent ses honoraires? Car je trouve étonnait qu'il chipote pour vous faire la DES.
cdt - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Le pointage se fera sans doute avec le bilan s'il n'est pas fait avant. Si les montant sont non significatifs (faibles), il peut aussi considérer pour des factures de fournisseurs connus avec virement que le document n'est pas nécessaire. Les TVA déductibles sont déductibles pendant deux ans après le fait générateur. Les TVA ne semblent pas erronées si c'est le problème.
2/ DES/DEB compte tenu des délais et des infos à fournir, il est quasi impossible pour une EC hors de l'entreprise de faire ces déclarations. Attention, les DES concernent les ventes de prestations en UE après de professionnels à qui la tva n'est pas facturée.
A priori, dans ce que vous indiquez, les tva ne sont pas fausses (cf 1). Les DES (vérifier la lettre de mission) sont a priori de votre ressort (vérifiez si vous devez bien en faire).
Je vois plus un manque de communication.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
