Il y a des points sur lesquels je trouve mon expert comptable un peu limite et j'aurais aimé avoir votre avis.
1) Chaque mois, je lui fourni l'ensemble de mes factures clients et fournisseurs pour qu'il puisse faire la déclaration de TVA. J'ai beaucoup de fournisseurs et parfois il m'arrive d'oublier de récupérer 2 ou 3 factures dans le mois. Ce qui m'inquiète c'est que mon comptable ne me le signale jamais quand c'est le cas. Pourtant, il a accès à mon compte bancaire, ne devrait-il pas être en mesure de me dire qu'il manque telle ou telle facture si il a une ligne de débit et pas de facture en face ? Car en l'état je suis à peu près sûr que plusieurs de mes déclarations TVA sont erronées.
2) Je viens d'apprendre par le biais d'internet qu'il fallait que je fasse une déclaration DES sur le site pro douane pour toutes mes factures hors France et situées dans la zone UE. Mon comptable ne m'a jamais dit que je devais le faire alors que pourtant il voit passer mes factures "européennes" tous les mois. N'est-ce pas son rôle ?
Quand je lui demande si c'est lui qui va s'en occuper, il me répond que non et qu'il faut que je fasse moi même les déclarations chaque mois sur le site pro douanes. Trouvez-vous cela normal ?
Enfin, petite question qui me turlupine, qui endosse la responsabilité en cas de contrôle et redressement car mes déclarations TVA sont incorrectes ou que je n'ai jusqu'à présent pas fait les déclarations pro douanes ? L'expert comptable ou ma société ?
Je suis gérant TNS associé à 50/50 (SARL). Les fêtes de Noël approchant, a t-on le droit de se faire des chèques cadeaux, chèques culture et/ou chèques vacances ?
Je n'arrive pas bien à comprendre si ces mesures sont disponibles uniquement aux salariés ou si les TNS y ont droit aussi ?
Je précise que nous ne sommes que 2 gérants dans la structure et n'avons aucun salarié.
Merci pour votre retour. On est d'accord que les 40km concernent la distance du domicile au lieu de travail et donc que l'on peut déduire 80km par jour puisqu'il faut faire l'aller et le retour ?
Je prends un cas simple :
- Ma société fait 100 000€ de bénéfices.
- Je fait 80km x 200 jours travaillés = 16 000km de trajet domicile travail par an
Pour une 7CV, le calcul de l'IK serait le suivant : (16 000 x 0.337) + 1288 = 6680€.
Après déduction, le bénéfice de ma société n'est donc plus que de 93320€. Je récupère donc 46660€ (puisque je suis associé à 50%) et que je dois déclarer en BNC. Je ne déclare pas ce que j'ai touché en guise d'IK.
J'ai fait un peu le tour du web mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire relative à ma situation.
Situation :
- Gérant majoritaire associé de SARL à 50%
- SARL à l'IR (BNC)
- Siège social de ma société à 40km de mon domicile auquel je me rend tous les jours
Deux questions me taraudent :
- Comme je dois déclarer mes revenus dans la catégorie BNC, ai-je droit à l'abattement forfaitaire de 10% dont bénéficie les salariés ? J'ai cru comprendre que non, vous confirmez ?
- J'ai aussi lu que je pouvais me faire indemniser mon trajet domicile travail par ma société (80km A/R par jour donc). En revanche ce n'est pas clair sur le mode de remboursement.
-> Ai-je droit au barème classique des IK ? Si oui, ces frais sont ils comptés comme une charge pour la société ? Dois-je ajouter ces frais dans mon IR ?
Avec mon associé nous gérons une entreprise qui édite des sites internet et nos revenus proviennent de ces sites.
Nous comptons lancer un site de voyage prochainement. Pour faire simple c'est une sorte de guide du routard où nous conseillons les gens sur les activités à faire et les choses à voir dans tel pays ou tel ville.
Nous souhaiterions pouvoir nous déplacer dans certaines villes / pays (qui génèrent le plus de business) pour y prendre des photos pour illustrer notre site mais aussi pour être en mesure d'écrire des articles pertinents pour nos lecteurs.
Peut on passer ces voyages en note de frais ? Y'a t-il des précautions à prendre sachant qu'au départ nous "investirons" à perte (le site ne nous rapportera pas autant que ce que nous couterons les voyages).
Je suis actuellement en portage salarial et mon activité consiste à créer de sites internet que je monétise (mes clients sont donc Google et les grosse régies d'affiliations).
J'ai plusieurs questions qui me turlupinent.
- Si je travaille depuis la ZRR, mon activité est elle considérée comme sédentaire ?
- J'ai créé un compte AE en début d'année avant de m'orienter vers le portage salarial mais je n'ai pas déclaré un seul euro dessus. J'ai vu que l'activité en ZRR devait être nouvelle. Puis je quand même bénéficier des aides octroyées par la zrr ?
- Pour en profiter, il suffit de louer des locaux en ZRR ?
- J'ai un travail salarié à temps plein (35h) à côté pour l'instant (mais j'envisage de le quitter), est ce que je peux en parallèle créer mon activité dans la zrr et bénéficier des exonérations ?
J'envisage de me mettre en portage salarial. Pour faire simple, j'ai un client unique qui me paye 5k€/mois H.T (chiffre fictif).
Je sous traite certaines taches à un professionnel du référencement pour 1k€/mois H.T.
Chaque mois j'émetrai donc une facture unique pour mon client au nom de ma société de portage, j'imagine de 5k€ H.T + 20% de TVA soit 6k€ TTC ?
Et je payerai mon fournisseur 1,2k€ TTC.
Ma question concerne la TVA. J'imagine que la société de portage me reversera 5k€ seulement et conservera la TVA par contre elle me dit que je pourrais bien faire passer mes 1,2k€ en frais (et donc avoir un remboursement de frais de 1,2k€) mais pas de remboursement de la TVA. Dans ce cas, la prestation me coute 1200 au lieu de 1000. Cela me surprend que la TVA ne puisse pas être récupéré puisque mon fournisseur facture la société de portage et donc qu'elle va pouvoir récupérer la TVA
Alors merci à tous pour ces premiers éléments de réponses.
Je vends des produits numériques, donc je ne suis pas concerné par les problématiques que tu évoques Acathla.
Cependant, je n'ai pas eu de réponse à ma question principale.
Si j'habite en Espagne et que je suis dirigeant d'une société espagnole, que tous mes clients sont français, dois je payer en France autre chose que la TVA française ? (si bien évidemment je déclare mes revenus (personnel et de ma société) en Espagne)
Oui surtout que j'habite à côté. Ceci dit les français à Monaco sont imposés en France. Donc non ça ne m'intéresse pas des masses surtout que la cie y est hors de prix 😊
Aujourd'hui autoentrepreneur, mon CA est en train de littéralement exploser. Je prévois un CA d'environ 90k€ pour l'année prochaine et ne pourrais donc pas conserver ce statut. Je vends des produits sur internet et la majorité de mes clients sont des particuliers français.
Cela fait longtemps que je souhaite m'expatrier à l'étranger et donc du coup j'envisage de créer ma société à l'étranger plutôt qu'en France, dans le pays dans lequel je résiderai.
A supposer que je m'expatrie en Espagne et que j'ouvre une société en Espagne, devrais je payer une partie des mes impôts en France dans la mesure où mes revenus proviennent de France ? Ou alors je paye tout en Espagne ?
Je n'ai pour l'instant pas de destination en tête donc du coup je voulais savoir si certains d'entre vous étaient basé à l'étranger ? Bien évidemment, dans l'idéal un endroit sympa avec peu d'impôt et où la paperasse administrative n'est pas trop lourde :)
Le portugal est il une juridiction intéressante ? Sinon y'a t-il des montages intéressants et légaux avec des pays comme Malte, Campione... (en ne vivant pas forcément en France) ?
Merci pour ta réponse mais je suppose qu'on pert les avantages du statut AE dans ce cas ? Qu'il faut tenir un compta et la faire valider par un comptable ? Que les charges sont plus importantes ?
Actuellement auto-entrepreneur, je cherche à passer une de mes activités en portage salarial car elle occupe un volume devenu trop important dans mon activité et que les frais ne sont pas déductibles.
Mon activité consiste à l'achat/revente de prestations intellectuelles. Par exemple (ce qui n'est pas mon cas) un client me commande un site internet, il me paye la prestation et moi je fais réaliser la prestation par des partenaires. Je paye le prestataire 800€ et facture le client 950. Sur cette activité je ne suis donc qu'un simple intermédiaire.
J'aimerais donc déclarer cette activité en portage salarial (pas envie de créer une société) mais les cinq sociétés que j'ai appelées m'ont toutes dit qu'elle ne faisait pas l'achat/revente, qu'il fallait visiblement une licence spéciale.
Connaissez vous des sociétés qui pourraient me prendre en portage ? Si non comment puis je faire pour déclarer cette activité sans créer de société ?
Oui effectivement j'ai mal compris. J'avoue être un peu perdu au milieu de tout ça. 😨
Donc si je récapitule, si on prend le cas d'un seul gérant, pour 24 000€ de salaire il n'y a "que" 8467€ de charges à payer ? Ces charges sont payées par l'entreprise ou c'est le gérant lui même qui doit s'en acquitter ? Les 24 000€ + 8467€ sont bien des charges pour l'entreprise et à ce titre ne sont pas soumis à l'IS, j'ai bon ? Il n'y a rien d'autre à payer ? Hormis l'IR sur notre salaire de gérant ?
Par contre comment savoir si on est un TNS profession libérale ou si on est affilié ailleurs ? Car j'avais cru comprendre que mon comptable m'avait dit que je n'étais pas profession libérale.
Notre SARL consiste en de la création et de la monétisation de site internet pour notre propre compte ainsi qu'à des prestations de référencement pour des clients. Notre code APE est 6201Z.
Merci pour la réponse. Effectivement je me suis un peu mélangé les pinceaux dans le calcul des charges.
Par contre, même si ça fait une certaine somme, 29% ça me parait "peu" comme charges sociales. J'étais persuadé, de part mes différentes lectures sur le net, qu'on avoisinait plutôt les 50% ?
Pour l'IR on est d'accord que c'est à payer en plus et qu'on le déclare sur notre feuille d'imposition personnelle annuelle. Par contre comment arrives tu à 8467€ d'impot ??? Avec 24 000€ de revenu annuel ça devrait plutôt faire, à la louche, dans les 2000€ d'IR non ?
J'ai créé ma SARL un peu plus tôt dans l'année avec mon associée. Nous sommes tous deux gérants égalitaire à 50/50.
Compte tenu que nous avons tous deux une activité salarié à côté, nous avons décidé de nous rémunérer en dividendes pour 2012. La PLFSS 2013 annonçant un alignement des cotisations sociales sur les dividendes, nous prévoyons plutôt de nous rémunérer en se versant un salaire en 2013.
Je me demandais donc quel était le montant exacte des charges sociales que nous allons payer si nous choisissons cette solution.
Nous prévoyons de nous verser 2000€ de salaire chacun, soit un montant de 48 000€ pour nous deux sur l'année. Combien devront nous payer en cotisations sociales ?
J'ai trouvé ce très bon site et je voulais confirmer que la simulation était bonne :
Pour 48k€ de salaire, il m'annonce 19 650€ de cotisations sociales à verser au RSI (pas de Madelin ni de charges sociales à réintégrer donc). Soit environ un taux d'imposition de 41%.
Y'a t'il d'autres choses qu'il faut prévoir de payer en plus de ces 41% d'imposition ?
En vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements.
Je préfère ne pas récupérer la TVA sur un studio à 200€ par mois, que de payer plus de 1000€/mois pour un bureau, les promoteurs sachant très bien les avantages procurés par la zfu n'hésitent pas à proposer des tarifs exorbitant.
Si quelqu'un pouvait confirmer qu'il suffit de travailler depuis son bureau en zfu pour être exonéré ?
Comment le fisc fait il pour vérifier que l'on travaille bien depuis la zfu ? Car sur des activités dématérialisées comme celle ci, on pourrait très bien travailler de n'importe où. Demande t'il des justifications ? Car ça me semble difficile de leur donner...
Bonjour à tous et merci pour vos réponses. Pour l'implantation en zfu, un simple studio à 200€ par mois ne suffit pas ? On est obligé de prendre de l'immobilier de bureau ? Parce que vu le prix des appartements en zfu c'est pas vraiment ce qui coute cher...
L'aide qui m'intéresse particulièrement est l'exonération d’impôt puisque je n'ai pas de salarié et ne compte pas en prendre. Pour avoir une exonération totale il faut donc faire 100% de son CA avec des clients en zfu ? Travailler 100% de son temps dans son bureau en zfu ne suffit pas ?
Nous prévoyions bien de louer un bureau dans une ZFU avec connexion internet et tout ce dont nous avons besoin pour travailler.
Si nos bureaux sont bien implantés dans la ZFU et que l'on travaille bien de là bas, pouvons nous bénéficier de cette aide même si aucun de nos clients n'est dans la ZFU ? Nous créons et vendons des sites internet ou bien les monétisons. Aucun de nos clients n'est en ZFU. Combien de temps minimum faut il travailler dans la zfu pour bénficier de l'aide ? J'ai cru lire y faire 25% de son chiffre d'affaire ?
Concernant le dernier point de ta réponse, nous ne prévoyions pas d'embaucher des salariés
Enfin, comment le fisc s'assure et vérifie que le travail est bien effectué en ZFU ? Car dans le cas de webmaster, il est assez facile de travailler un peu ou on veut...
Je suis actuellement entrain de me renseigner pour créer ma société. Nous sommes deux et envisageons de créer une SARL ou bien deux EURL. Nous avons constaté un dispositif très intéressant mis en place par le gouvernement, l'implantation en zfu, qui permet une exonération totale d’impôt. Tout est assez bien expliqué sur le site de l'apce mais j'aurais quand même quelques questions. http://www.apce.com/pid576/exoneration-impot-zfu.html
En effet, à la lecture de cette page je n'ai pas réussi a déterminer deux paramètres importants. Si nous décidons de faire deux EURL, pouvons nous en bénéficier ? Il semblerait que oui d'après la phrase suivante :
L'exonération concerne les entreprises individuelles et les sociétés qui disposent en zone franche urbaine d'une implantation matérielle
mais j'aimerai avoir confirmation. Enfin, doit on obligatoirement avoir des salariés pour en bénéficier ? J'aurai tendance à dire que non dans le cadre d'une entreprise individuelle puisque par définition on est seul mais est ce également le cas pour une SARL ?
Je croyais ce dispositif supprimé fin 2011 mais visiblement il reste valide, savez vous si des changements ont été apportés ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses
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