Non , une seule activité indépendante crée en 2007 au CA < 27 000 €, mais je ne facturai pas de TVA et tenai une compta au réel des frais . Je déduisai donc fiscalement une déficit de l'IRPP et ne souscrivai pas de déclaration TVA.
Un expert comptable m'a indiqué à l'époquer que je n'avais pas le drroit de cumuler deux avantages et que je devais tenir ma compta avec TVA. J'ai donc encaissé une facture importante avec TVA alors que le seuil de franchise en 2009 n'était pas encore dépassé. Depuis il m'a été confirmé que je pouvais cumuler des 2 formules ( frabchise TVA et compta au réel), tant que le seuil n'est pas franchi . Que faire de la TVA facturée ?
je vois que le risque a l'air sérieux et vous remercie tous de vos mises en garde. Comme le client en question ( celuia qui la TVA a été imputée) est un établissement public à statut particulier, je vais me renseigner en interne sur ce qu'ils font des TVA inscrites sur leur facture.
😨 Je suis en franchise de TVA car en dessous du seuil des environ 30 000 € de CA . Un ami comptable m'avait dit en decmebre 2008 que je devais produire des factures avec TVA désormais car je faisais en parallèle une déclaration BNC de résultats au réel simplifié, donc en déduisant toutes mes dépenses. Le cumul des 2 régimes était impossible me disait il
J'ai facturé début 2009 de la TVA à mes clients, selon ce conseil. Un autre comptable me dit que je peux cumuler les 2 régimes et ne pas faire de déclaration TVA. Donc j'ai collecté de la TVA que je ne reverse pas. Que va t-il se passer, si je ne dis mot ?
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