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Pas d'accord avec mon comptable sur le traitement de la TVA lors de la vente d'un bien d'occasion
ComeCha
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6 novembre 2019
Bonjour,
J'ai une question sur laquelle mon comptable et moi ne sommes pas d'accord sur l'intérpretation du texte.
Je suis en SASU IS depuis quelques années ; ma société a racheté mon PC perso d'occasion pour 1000 Euros (valeur moyenne des ventes sur ebay). Ce PC avait déjà 1 an et avait été acheté environ 2000 E TTC.
2 ans plus tard, sa valeur comptable est environ de 333 et je souhaite en changer.
Je regarde dans l'article 261, 3-1°-a du code général des impôts, et je comprends que comme la société n'a pas déduit de TVA lors de l'acquisition (juste une cesison d'un bien usagé), je n'ai pas a collecter de TVA sur cette vente.
Je fais donc une facture a moi meme sans TVA afin de le sortir du bilan de la société. Mon comptable n'est pas d'accord et me dit qu'il faut bien collecter la TVA ; que je n'ai pas déduit de TVA car c'etait un particulier qui me vendait le bien à l'origine et donc c'est pas le sujet de l'article.
JE ne suis pas d'accord avec cette interpretation ; le même bien donnerait lieu a davantage de TVA au global que les 20% et n'a pas été "transformé" ou autre entre temps.
Qu'en pensez vous ?
J'ai une question sur laquelle mon comptable et moi ne sommes pas d'accord sur l'intérpretation du texte.
Je suis en SASU IS depuis quelques années ; ma société a racheté mon PC perso d'occasion pour 1000 Euros (valeur moyenne des ventes sur ebay). Ce PC avait déjà 1 an et avait été acheté environ 2000 E TTC.
2 ans plus tard, sa valeur comptable est environ de 333 et je souhaite en changer.
Je regarde dans l'article 261, 3-1°-a du code général des impôts, et je comprends que comme la société n'a pas déduit de TVA lors de l'acquisition (juste une cesison d'un bien usagé), je n'ai pas a collecter de TVA sur cette vente.
Je fais donc une facture a moi meme sans TVA afin de le sortir du bilan de la société. Mon comptable n'est pas d'accord et me dit qu'il faut bien collecter la TVA ; que je n'ai pas déduit de TVA car c'etait un particulier qui me vendait le bien à l'origine et donc c'est pas le sujet de l'article.
JE ne suis pas d'accord avec cette interpretation ; le même bien donnerait lieu a davantage de TVA au global que les 20% et n'a pas été "transformé" ou autre entre temps.
Qu'en pensez vous ?
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au regard du faible montant, de prime abord, le risque est faible. Vous pouvez indiquer par écrit que vous acceptez le risque à votre EC compte tenu de votre interprétation du texte.
Maintenant, plus généralement, il y a des éléments à apprécier pour décider si oui ou non c'est assujetti à tva.
Éléments pour une non application :
- le bien était déjà d'occasion sans tva à l'achat
- la valeur de vente est inférieure à la valeur d'achat
- il a été utilisé plus de 2/3 de la durée prévue
...
Éléments pour une application :
- le principe de base est l'application de la tva dans votre activité.
- c'est pour l'acheter vous-même.
...
A noter :
- j'espère que les 333 ne sont qu'un exemple. Je ne comprend pas pourquoi vous le rachetez alors qu'il n'aura plus de valeur dans un an et que vous pourrez le mettre au rebut si vous en avez acheté un autre. Rien n'interdit d'avoir deux ordinateurs en même temps.
- si vous rachetez un ordinateur en occasion, rappelez vous que l'amortissement n'est plus obligatoire selon les durées données pour les biens neufs par les impôts. Il était possible d'amortir à l'origine cet ordinateur d'occasion sur 24 mois.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Merci pour cette réponse bien précise.
En effet, j'ai finalement fait un avoir pour terminer les 3 ans sans m'embetter.
Le point sur les 2 ans est interessant !
