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date de valeur d'une vente
billy
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billy
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Inscrit :
13 mai 2006
Bonjour,
Je suis en EI BNC, donc compta encaissement-décaissement.
J'ai une facture de vente de matériel d'occasion à un particulier (un PC portable donc sortie d'immo) datée du 28/12/7, payée le même jour par chèque, déposé le même jour à la banque. Sur mon relevé (Crédit Mutuel), la 1ère colonne intitulée "date" indique bien "28/12/7" mais la 2ème colonne intitulée "date de valeur" indique "2/1/8".
Dois-je enregistrer cette recette sur l'exercice 2007 ou 2008 ?
Dois-je enregistrer cette sortie d'immo sur l'exercice 2007 ou 2008 ?
Dois-je enregistrer les coordonnées complètes de l'acheteur ?
Dois-je collecter la TVA sur cette revente ? je pense que oui.
Cdlt,
Je suis en EI BNC, donc compta encaissement-décaissement.
J'ai une facture de vente de matériel d'occasion à un particulier (un PC portable donc sortie d'immo) datée du 28/12/7, payée le même jour par chèque, déposé le même jour à la banque. Sur mon relevé (Crédit Mutuel), la 1ère colonne intitulée "date" indique bien "28/12/7" mais la 2ème colonne intitulée "date de valeur" indique "2/1/8".
Dois-je enregistrer cette recette sur l'exercice 2007 ou 2008 ?
Dois-je enregistrer cette sortie d'immo sur l'exercice 2007 ou 2008 ?
Dois-je enregistrer les coordonnées complètes de l'acheteur ?
Dois-je collecter la TVA sur cette revente ? je pense que oui.
Cdlt,
-
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est la date à laquelle vous aviez le chèque en main qui compte donc le 28/12.
Enregistrement en 2007.
Sortie d'immo au moment de la livraison.
Vous devez conserver les informations sur l'acheteur.
Il est rare de ne pas facturer la TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
billy
Nombre de posts : 228Nombre de likes : 6Inscrit : 13 mai 2006Bonjour,
Merci de votre réponse, il me semblait que c'était la date d'enregistrement (date de valeur) sur le compte qui prévalait.
Dans le cas contraire, càd si j'achète un bien, pouvez-vous me confirmer les dates d'enregistrement :
- si je paie en liquide -> date de la facture d'achat
- si je paie par chèque -> date de valeur de prélèvement du chèque sur le relevé bancaire = plus ou moins la date d'encaissement par le vendeur
- si je paie par carte en débit immédiat -> date de valeur de prélèvement du montant sur le relevé bancaire = plus ou moins la date de paiement / d'achat
- si je paie par carte en débit différé -> date de valeur de prélèvement du montant sur le relevé bancaire = fin de mois (selon les conditions de la carte).
- si je paie par crédit "3 fois sans frais" -> les 3 dates de valeur de prélèvement du 1/3 du montant sur le relevé bancaire
Les informations sur l'acheteur sont à inscrire uniquement sur la facture ? Il n'y a pas de "registre des ventes" ou équivalent ? Habituellement, je fais de la prestation de services donc très peu de ventes.
En tant que professionnel, dois-je assurer une garantie minimum au matériel d'occasion que je revends ?
Cdlt, -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La date à prendre en compte est la date de règlement que vous pouvez justifier.
> - si je paie en liquide -> date de la facture d'achat
Si c'est bien la date du paiement.
> - si je paie par chèque -> date de valeur de prélèvement du chèque
> sur le relevé bancaire = plus ou moins la date d'encaissement par le
> vendeur
Date à laquelle le chèque est remis au vendeur.
D'où la nécessité de faire un rapprochement bancaire.
> - si je paie par carte en débit immédiat -> date de valeur de
> prélèvement du montant sur le relevé bancaire = plus ou moins la date
> de paiement / d'achat
Date à laquelle la CB est faite.
> - si je paie par carte en débit différé -> date de valeur de prélèvement
> du montant sur le relevé bancaire = fin de mois (selon les conditions
> de la carte).
Idem.
Les CB non débités sont en rapprochement bancaire.
> - si je paie par crédit "3 fois sans frais" -> les 3 dates de valeur de
> prélèvement du 1/3 du montant sur le relevé bancaire
Oui.
Car ici les dates de règlement sont décidées par vous.
A noter : Si c'est pour acheter une immobilisation, cela n'a pas d'importance puisque l'immobilisation est prise en compte à sa livraison et pas à son paiement (puisque ce n'est pas le paiement, mais l'amortissement qui passe en charges).
> Les informations sur l'acheteur sont à inscrire uniquement sur la
> facture ? Il n'y a pas de "registre des ventes" ou équivalent ?
> Habituellement, je fais de la prestation de services donc très peu de
> ventes.
Pas de registre de vente pour la revente exceptionnelle d'un matériel usagé.
> En tant que professionnel, dois-je assurer une garantie minimum au
> matériel d'occasion que je revends ?
Pas de garantie particulière comme pour du matériel neuf. Mais vous ne pouvez pas vendre un matériel defectueux sans informer l'acheteur des problèmes de ce matériel.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
adeline1903
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mars 2008bonjour,
suis en bnc/ei franchisé tva.
j'ai ciel prof independant,... avec un relevé de cb ok on saisie à la date de débit,
mais est ce qu'on fait une dépense ( avec un seul frs ) et ont dispach via les postes de dépenses
ou est ce qu'on fait une dépense / facture?
merci de votre réponse,
bonne journée!