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TVA la première année d'activité - problème de déclaration
makki_katta
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14 avril 2008
Bonjour,
J'ai une EURL dont le premier exercice va de septembre 2007 à septembre 2008. Et je viens de recevoir ma déclaration de TVA N° 3517-K Régime simplifié.
Il est indiqué qu'il me faut la rendre avant le 30 avril 2008 - CA 12 ... car je n'était pas au courrant que je devait réagir dans les trois mois du début de l'éxercice pour bénéficier de la CA 12 E que j'aurais pu rendre dans les 3 mois de la clôture du 1er exercice. (étant dans le cas d'une clôture en cours d'année)
Ma question est donc la suivante :
La déclaration étant intitulée "Déclaration relative à la période 1/1/2007 - 31/12/2007", je la rempli avec les données de TVA collectée et versée sur une partie de mon exercice seulement (septembre à décembre 2007) ?
Je ne considère de plus que le seul accompte de décembre 2007 pour cette déclaration ?
Est-il toujours trop tard pour opter pour la CA 12 E à votre avis ?
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
J'ai une EURL dont le premier exercice va de septembre 2007 à septembre 2008. Et je viens de recevoir ma déclaration de TVA N° 3517-K Régime simplifié.
Il est indiqué qu'il me faut la rendre avant le 30 avril 2008 - CA 12 ... car je n'était pas au courrant que je devait réagir dans les trois mois du début de l'éxercice pour bénéficier de la CA 12 E que j'aurais pu rendre dans les 3 mois de la clôture du 1er exercice. (étant dans le cas d'une clôture en cours d'année)
Ma question est donc la suivante :
La déclaration étant intitulée "Déclaration relative à la période 1/1/2007 - 31/12/2007", je la rempli avec les données de TVA collectée et versée sur une partie de mon exercice seulement (septembre à décembre 2007) ?
Je ne considère de plus que le seul accompte de décembre 2007 pour cette déclaration ?
Est-il toujours trop tard pour opter pour la CA 12 E à votre avis ?
Merci par avance pour vos réponses
Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> La déclaration étant intitulée "Déclaration relative à la période
> 1/1/2007 - 31/12/2007", je la rempli avec les données de TVA
> collectée et versée sur une partie de mon exercice seulement
> (septembre à décembre 2007) ?
Oui.
> Je ne considère de plus que le seul accompte de décembre 2007
> pour cette déclaration ?
Oui.
> Est-il toujours trop tard pour opter pour la CA 12 E à votre avis ?
Voir avec votre centre des impôts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
