déclaration IS

Bonjour,

Combien fait votre IS sur 4 mois ? Rapporté à 12 mois dépasse-t-il 3000 euros ?

Si c'est le cas, vous devez payer l'acompte (1/4 de 12/4 de l'IS que vous avez eu sur votre exercice de 4 mois).

Bonjour,


sur 4 mois il ne dépasse pas 3000 euros mais rapporté sur 12mois en multipliant par 3 il dépasse largement ce montant
j'ai regardé l'explication du formulaire et ils disent que si l'IS ne dépasse pas 3000 euros on ne payent pas d'acompte mais etes vous sur que c'est en le rapportant sur 12mois

merci bcp pour votre aide

Bonjour,

Je suis dans la même situation.
EURL crée en octobre 2008 (3 mois d'exercice).
J'ai reçu les formulaires suivants 2572-K pour l'exercice 2008 et 2571-K pour 2009.
Par contre, pas de 2033 (liasse fiscale) ni de 2777-D (pour dividendes).

Je souhaite clarifier rapidement le sujet pour ne pas être en retard avec le fisc.
Les questions que je pose sont:
- quels formulaires remplir et ou les envoyer ?
2572-K (sur) mais le 2571 ?

- le 2777-D pour les dividendes
- le 2033 ? je n'ai rein reçu de la part du fisc mais le CIEL COMPTA peut me le sortir sans soucis.

Sinon, pour le greffe quels seraient les formulaires et les demarches ? Dans quel delai?
Enfin j'ai vu partout que mi-mars c'est une date avant laquelle la plupart des cotisations doit être payées.

Sinon, pour les paiements:
pour l'IS - je dois faire un chèque d'accompte de 25 % (premier trimestre) ?
pour les dividendes : dois-je calculet la totalité du CGC et CRDS et le payer de suite ?

Merci par avance pour votre aide.

re-Bonjour,

Je viens d'avoir les réponses pour les actes concenant le greffe:
Une assemblée générale pour approuver les comptes doit être tenue dans les 6 mois à compter de la date de clôture de l’exercice social. A compter de la date de la tenue de cette assemblée, vous disposez d’un délai d’un mois pour déposer vos comptes annuels au Greffe.
Dans le cas d’une clôture au 31 décembre d'une année N par exemple, vous devez déposer les comptes avant le 31 juillet de l'année N+1.

L'ensemble de ces documents sont à produire en double exemplaire certifiés conformes par le représentant légal.

• le bilan (actif, passif), le compte de résultat
  les annexes
  procès verbal de l'assemblée d'approbation des comptes ou extrait contenant la proposition votée d'affectation du résultat

Il faut joindre un chèque pour payer les frais de traitement: à consulter le site infogreffe (45,72 EUR).

Questions:
le proces verbal : sera une photocopie ?
le bilan : est-ce que une extraction du résultat via CIEL sera bon ?

Merci

P.S. Une fois avoir collecté toutes les infos sur le sujet, j'aimerais déposer un article complét. Cela peut être utile.

up

tu as pu nous faire un article complet ?

Merci
a++
Findus