1er acompte IS du second exercice

mixomatose a écrit : Question préliminaire : comment arrives-tu à calculer 4000 euros au taux réduit?

Selon la notice du 2571-K a écrit : Le 1er acompte étant calculé sur la base des bénéfices de l'exercice N-2, il peut être nécessaire de procéder à sa régularisation sur les acomptes suivants.

3w.uriaenpdc.org/spip/spip.php?article107 a écrit : - Selon l'article 1668-1 du Code Général des Impôts, les entreprises nouvellement créées sont dispensées du versement des quatre premiers acomptes, même si leur premier exercice a une durée inférieur à 12 mois.

Au delà de cette période de 12 mois, elles seront redevables des acomptes d'IS.

a - Particularité du premier acompte

A la date de versement du premier acompte, le résultat antérieur n'est pas encore connu. De ce fait, le calcul est provisoirement basé sur l'avant-dernier résultat.

b - Régularisation du deuxième acompte

A la date de ce second versement, l'exercice antérieur est connu. De ce fait, il est aisé de déterminer l'acompte d'impôt qui en résulte. Cependant, en plus de ce versement, il convient de régulariser le premier acompte sur la base du dernier exercice.

revuefiduciaire.grouperf.com/article/3082/hb/rfiduchb3082fisaco01.html?format=imprimer a écrit : Calcul du premier acompte

* Modalités pratiques

10
Le premier acompte est provisoirement calculé sur la base du bénéfice de l'avant-dernier exercice (voir § 8). Son montant est ensuite régularisé, sur la base des résultats du dernier exercice, au moment du versement du deuxième acompte.

Pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile, le délai légal de dépôt de la déclaration des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2004 n'est pas encore expiré à la date limite de paiement de l'acompte du 15 mars 2005. Cet acompte est calculé d'après les résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2003. Une régularisation sera effectuée lors du paiement de l'acompte du 15 juin 2005.

Si la société n'a pas versé de premier acompte parce que son avant-dernier exercice s'est soldé par un déficit ou que l'impôt de référence n'excédait pas le seuil d'assujettissement aux acomptes (voir § 2), alors que le dernier exercice fait apparaître un bénéfice et que l'impôt de référence excède le seuil de 3 000 €, elle doit acquitter le premier acompte en même temps que le deuxième.

Si une société constate, après avoir versé le premier acompte du nouvel exercice sur la base des résultats de l'avant-dernier exercice, que les résultats du dernier exercice font ressortir un déficit ou un bénéfice inférieur ou égal à ce premier versement, elle peut demander le remboursement de ce premier acompte (voir RF 917, § 690).

* Dispense ou réduction du premier acompte

11
La société qui, à la date d'échéance du premier acompte, estime que le résultat du dernier exercice clos pour lequel le délai de déclaration n'est pas encore expiré est déficitaire, peut se dispenser du versement de cet acompte.

Si elle estime que les bénéfices de cet exercice sont inférieurs à ceux de l'avant-dernier exercice, la société peut calculer le premier acompte sur la base des bénéfices du dernier exercice clos tels qu'elle les évalue, et non sur la base des résultats connus de l'avant-dernier exercice.

Si les acomptes versés au titre du dernier exercice clos excèdent l'impôt réellement dû, l'entreprise peut se dispenser du versement du premier acompte du nouvel exercice, à concurrence du montant de l'excédent de versement dont elle se prétend bénéficiaire au titre du dernier exercice (voir RF 917, § 689).