Merci beaucoup

MCG

Bonjour,

Je suis en EURL à l'IS avec une date de clôture comptable au 30/11/2012 et j'ai acheté un PC neuf à 751,40 euros TTC (628,26 HT), livré le 02/11/2012. Il s'agit du 1er PC qui est immobilisé par la société.

En parcourant les forums et divers articles sur le sujet, j'ai trouvé les règles suivantes, mais j'ai un problème de compréhension pour la dernière année dans le cas du mode dégressif si l'amortissement commence en cours d'année :
- le PC fait + de 500E HT et doit être immobilisé avec une durée de 3 ans minimum (et la durée d'immobilisation doit être équivalente à la durée d'utilisation présumée)
- l'immobilisation peut être faite en mode dégressif ou linéaire (mais en général on utilise le mode dégressif pour les PC)
- quand on a choisi un mode d'amortissement pour une catégorie d'immobilisation, on garde le même pour toutes les immos du même type (donc si je choisis dégressif cette fois-ci, les autres PC achetés ultérieurement seront amortis avec la même méthode)
- l'amortissement est calculé sur le montant HT puisque je récupère la TVA
- la 1ère année, on proratise le montant selon la durée d'utilisation dans l'exercice, et si on considère que la date de mise en service est le 02/11/2012, la date de début d'amortissement est le 02/11/2012 en mode linéaire (avec un amortissement la première et la dernière année selon le nb de jours d'utilisation) et le 01/11/2012 (début de mois) en mode dégressif (avec un amortissement la première année selon le nb de mois d'utilisation)
- on peut considérer que les années sont constituées de 12 mois de 30 jours


Si je calcule l'amortissement en mode linéaire, il faut prendre un taux d'1/3 (33,33%) chaque année et la date de fin d'amortissement est au 01/11/2015 :
Exercice | Taux | Montant amorti | VNC en fin d'exercice | Commentaire
2012 | 33,33% | 016,87 | 611,39 | Montant = 628,26x1/3*29/360
2013 | 33,33% | 209,42 | 401,97 |
2014 | 33,33% | 209,42 | 192,55 |
2015 | 33,33% | 192,55 | 000,00 | Montant = 628,26x1/3*(360-29)/360

Si je calcule l'amortissement en mode dégressif, il faut prendre un taux d'1/3 x 1,25 (soit 41,67%) chaque année et la date de fin d'amortissement est au 30/11/2014 (???) :
Exercice | Taux dég. | Taux lin. | Montant amorti | VNC en fin d'exercice | Commentaire
2012 | 41,67% | 33,33% | 021,81 | 606,45 | Montant = 628,26x(1/3x1,25)*1/12
2013 | 41,67% | 50,00% | 303,22 | 303,22 |
2014 | 41,67% | 100,0% | 303,22 | 000,00 |
Le taux linéaire est recalculé chaque année selon le nombre d'années restantes. Le montant de l'amortissement chaque année n'est pas calculé à partir de la valeur initiale mais à partir de la valeur nette comptable en début d'exercice (ou en fin de l'exercice précédent puisque c'est pareil). A partir de 2013, on utilise le taux linéaire car il est supérieur au taux dégressif.

Ce qui me paraît bizarre, c'est qu'en mode dégressif l'amortissement n'est pas réellement fait sur 3 ans mais sur 2 ans et 1 mois (répartis sur 3 exercices comptables). Est-ce normal ou est-ce que j'ai mal compris ?

Merci beaucoup

MCG

PS : vu le montant à déduire sur l'exercice 2012, je peux aussi considérer que le PC n'a réellement été mis en service que le 01/12/2012 et dans ce cas j'ai 3 années pleines pour l'application du mode dégressif sur ce PC en particulier...

Bonjour,

Il n'y a pas que l'IS qui est corcerné par le formulaire 2571K, donc il reste logique qu'il soit systématiquement envoyé par l'administration fiscale, même si la partie concernant l'IS est à zéro.

Pour ce qui est de diminuer le montant des acomptes, il n'est apparemment pas possible de diminuer chacun des acomptes. Par contre, quand on lit les commentaires des lignes A12 et A13, sur les derniers acomptes (quand on a déjà payé suffisamment pour l'année), il faut cocher la case 04 et on peut mettre le montant que l'on veut dans la case 03 (y compris un montant à zéro).

cdlt,

MCG