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2571K et JEI
Bonjour,
J'ai reçu un formulaire 2571K (acompte IS) suite à la fin de mon 1er exercice comptable, seulement j'ai le statut JEI donc à priori pas d'IS à payer (ou alors à la marge genre 200€ pour revenus financiers non exonérés).
Dois-je malgré tout renvoyer ce formulaire ? Mais dans ce cas que mettre dans les cases (car il y a bien des cases pour le taux normal et le taux réduit mais rien concernant la JEI)
Merci.
J'ai reçu un formulaire 2571K (acompte IS) suite à la fin de mon 1er exercice comptable, seulement j'ai le statut JEI donc à priori pas d'IS à payer (ou alors à la marge genre 200€ pour revenus financiers non exonérés).
Dois-je malgré tout renvoyer ce formulaire ? Mais dans ce cas que mettre dans les cases (car il y a bien des cases pour le taux normal et le taux réduit mais rien concernant la JEI)
Merci.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le verso est une aide au calcul.
Indiquez néant au recto, éventuellement mettez "Entreprise bénéficiant du statut JEI".
A noter : Si l'IS, généré par vos autres revenus est inférieur à 3000 euros l'an, il n'y a pas d'acompte à verser de toute façon.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Merci de votre réponse.
Pour la 2572K par contre il faudra je suppose que j'impute le CIR à hauteur de l'IS sur les produits financiers et que je demande le remboursement du surplus de CIR via les formulaires prévus à cet effet.
Une chose n'est pas claire dans mon esprit: dans la 2572K l'IS JEI doit-il être renseigné sur la case I-A04 "autre impôt à taux particulier" avec un taux de 0 ?
Car il faut bien renseigner quelque chose pour le suivi du dossier par l'administration. - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Je relance cette discussion car cette année le problème est un peu différent, je n'ai plus d'exonération d'IS sur l'exercice 2013, néanmoins en 2012 après imputation du CIR il ne restait aucun IS à payer sur les revenus 2012.
Ma question est donc, pour l'acompte d'IS 2013 (la 2571 donc), comment dois-je calculer l'acompte ? (sur la base de ce qui a été réellement payé à l'exercice précédent [zéro donc], ou sur la base de l'IS estimé pour l'exercice 2013 ?)
Merci.
