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Jeune entreprise innovante + crédit impot recherche
Bonjour,
Le statut de jeune entreprise innovante est cumulable avec le crédit impot recherche; Mais imaginons le cas suivant :
Statut JEI (1ere année)
Si
Benefice : 10000€
Remuneration annuelle gérant :9000
Charges sur remuneration gérant : 3886
Charge recherche developpement (eligible credit impot recherche) : 7000
Alors
Total charge = 19886
IS avant exoneration et imputation = 1500 (15% de 10000)
Comme 7000 > 2983 (15% de 19886)
Alors IS = 0 (exoneration total IS car JEI 1er année et R&D > 15% des charges de l'entreprise)
Mais
Credit impot recherche = 3500 (0 (IS après exoneration) - 50% de 7000)
ou
Credit impot recherche = 2000 (1500 (IS avant exonération) - 3500 (50% de 7000))
Le calcul de l'imputation du credit impot recherche est il prioritaire ou non sur l'exoneration total IS la 1er année en JEI?
D'ailleur, à confirmer mais le minimum de R&D pour l'exoneration total IS est maintenant soit 2983 +3500 soit 2983 + 2000.
Merci
Le statut de jeune entreprise innovante est cumulable avec le crédit impot recherche; Mais imaginons le cas suivant :
Statut JEI (1ere année)
Si
Benefice : 10000€
Remuneration annuelle gérant :9000
Charges sur remuneration gérant : 3886
Charge recherche developpement (eligible credit impot recherche) : 7000
Alors
Total charge = 19886
IS avant exoneration et imputation = 1500 (15% de 10000)
Comme 7000 > 2983 (15% de 19886)
Alors IS = 0 (exoneration total IS car JEI 1er année et R&D > 15% des charges de l'entreprise)
Mais
Credit impot recherche = 3500 (0 (IS après exoneration) - 50% de 7000)
ou
Credit impot recherche = 2000 (1500 (IS avant exonération) - 3500 (50% de 7000))
Le calcul de l'imputation du credit impot recherche est il prioritaire ou non sur l'exoneration total IS la 1er année en JEI?
D'ailleur, à confirmer mais le minimum de R&D pour l'exoneration total IS est maintenant soit 2983 +3500 soit 2983 + 2000.
Merci
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garrincha
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2010Bonjour,
Le CIR est indépendant du calcul de l'IS. Il faut dans un premier temps calculer l'IS en tenant compte de l'abattement de 100 % (ou 50% le cas échéant) relatif au régime JEI (sous réserves que les conditions soient respectées : Age, eligibilité RD,...). Ensuite le cir est calculé et enregistré comptablement. Pour rappel le CIR est déterminé sur l'année civile et pas forcément sur l'exercice comptable. Ce CIR est à imputer sur l'IS puis devient une créance sur l'Etat pour l'excédent (imputable sur les prochains IS dus : acompte ou solde) et remboursable dans 5 ans le cas échéant. Exceptionnellement pour les années 2008 et 2009, le CIR est remboursable immédiatement (plan de relance de l'économie).
Pour plus de sureté sur l'égilibilité des projets, vous pouvez effectuer la démarche de rescrit auprès de l'ANR ou les impôts.
Cordialement,
David Février
PS : pour la détermination du résultat imposable en JEI, certains produits sont soumis à IS même si abattement de 100 % (ex : excédent des produits financiers sur les frais financiers,...°Garrincha http://www.cabinetfevrier.fr - Contacter en MP
ohrrkan
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2010Merci pour votre réponse.
Je connaissais les modalitées d'octroi, taux, et de l'option remboursement immediat cependant je n'avais jamais entendu parler des produits exlue de l'assiette des 100% ou 50%.
S'agit'il des produits qui rentre dans la partie "C-2" de la 2065 soit la partie "Plus-values" ce qui me semblerait logique?
Pour en revenir à mon cas, je conclue donc grace à votre réponse, que la solution est 3500€.
J'avais egalement un doute mais vous ne l'avez pas relevé sur le calcul du minimum R&D pour etre en dessus des 15%.
Dans le cadre du gerant majoritaire EURL doit on prendre comme dans mon cas:
1) la remuneration du gerant qui est une charge pour la societe
2) la charge elle meme de recherche et developpement.
En gros mes 19886 sont il juste pour le calcul du minimum R&D?
