Je connaissais les modalitées d'octroi, taux, et de l'option remboursement immediat cependant je n'avais jamais entendu parler des produits exlue de l'assiette des 100% ou 50%.
S'agit'il des produits qui rentre dans la partie "C-2" de la 2065 soit la partie "Plus-values" ce qui me semblerait logique?
Pour en revenir à mon cas, je conclue donc grace à votre réponse, que la solution est 3500€.
J'avais egalement un doute mais vous ne l'avez pas relevé sur le calcul du minimum R&D pour etre en dessus des 15%.
Dans le cadre du gerant majoritaire EURL doit on prendre comme dans mon cas:
1) la remuneration du gerant qui est une charge pour la societe
2) la charge elle meme de recherche et developpement.
En gros mes 19886 sont il juste pour le calcul du minimum R&D?
Alors
Total charge = 19886
IS avant exoneration et imputation = 1500 (15% de 10000)
Comme 7000 > 2983 (15% de 19886)
Alors IS = 0 (exoneration total IS car JEI 1er année et R&D > 15% des charges de l'entreprise)
Mais
Credit impot recherche = 3500 (0 (IS après exoneration) - 50% de 7000)
ou
Credit impot recherche = 2000 (1500 (IS avant exonération) - 3500 (50% de 7000))
Le calcul de l'imputation du credit impot recherche est il prioritaire ou non sur l'exoneration total IS la 1er année en JEI?
D'ailleur, à confirmer mais le minimum de R&D pour l'exoneration total IS est maintenant soit 2983 +3500 soit 2983 + 2000.
Effectivement donpedro je peux faire ça. Cependant une double rémuneration pour un mois seulement suivie d'un mois sans remuneration me parait pas plus propre que ma vague idée de poser la fin d'exercice le 30/12. 😮
Je sais que personne ne pose une date de fin d'exercice en cours de mois, voir trimestre.. encore moins le 30/12. Maintenant je cherche pourquoi cette idée est si bizard? Pourquoi tu m'as tout de suite dit : préférable en fin de mois, voir trimestre, outre le fait que c'est pas "propre" sur papier.
Effectivement donperdo le 30/12 ce n'est pas propre. Mais tu y vois une autre raison?
Car si je place la fin de mon exercice sur le 30/11 par exemple je ne pourrais pas me verser mon salaire de decembre sur cette année fiscale et donc cela devient également compliqué pour le calcul de IR..
Enfait je cherche vraiment à faire correspondre les impots de ma société et mes impots perso qui découle des bénéfices sur la même année fiscale.
De plus, si je veux par exemple souscrire à une augmentation de capital pour déduire de 25% mes impots sur le même année fiscal mais que j'ai besoin de toucher les dividendes pour faire la souscription je vois pas trop d'autres methodes..?
Comment vois tu les choses niveau contraintes si ma fin d'exercice est le 30/12?
Pour ma question 3, finalement il ne faut jamais faire comme tous le monde... 🙂 Je vais donc devoir faire un AG, modifier statuts, PV,... Juste pour passer la fin de mon exercice au 30/12 et avoir mes impots sur dividendes sur la même année fiscale. Pas facile la vie.. 💡
J'ai plusieurs questions concernant la comptabilité en EURL option IS sur profession libéral. Le but est de me faire une simulation d'optimisation
1) La reserve legale obligatoire = 5% des benefice ou plafond de 10% du capital.
En admettant que le capital = 1000€ et que mon chiffre d'affaire est toujours > 10% du capital.
Si sur l'exercice N j'ai versé 100€ alors sur N+1 je dois également verser 100€ ou alors la limite de 10% du capital est global pour tous les exercices? Je n'ai donc plus rien à verser sur les prochain exercices si je n'augmente pas mon capital?
2° Je ne fait pas de frais reel, j'utilise donc les 10% forfaitaire pour le calcul de mes charges sociales (horsCSG/CRDS) et pour le calcul de mon IR. Je reintegre cependant les charges "madelin" sur cette assiette. Cependant dois-je reintegrer madelin avant deduction des 10%?
Exemple :
Cout annuel mutuelle santé sous madelin : 200€
Salaire total annuel : 100000€
Alors assiette = (100000 + 200) * 90%?
Ou 100000 * 90% + 200
3) Mon exercice est du 01/01 au 31/12. Je souhaiterais me verser mes dividendes apres bilan sur la même année fiscale. Cela est légalement possible? Bilan le 31/12? :)
D'avance, merci pour vos réponses!!!
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