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Acomptes IS et Dividendes
kitsunegari
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4 novembre 2008
Bonjour
voilà ma situation: le montant des acomptes IS que j'ai versés au cours de l'année 2009 dépassent le montant effectif d'IS dont je suis redevable pour cette même année.
Je sais que je vais récupérer ce trop versé au moment de l'établissement de mon bilan, néanmoins j'aimerais savoir si j'aurai le droit de provisionner cette somme dans mes dividendes au titre de l'exercice 2009 et cela en dépit du fait que je récupérerai ce "trop versé" d'acompte IS en 2010.
J'espère que ma question vous paraît clair
Merci d'avance pour vos lumières
voilà ma situation: le montant des acomptes IS que j'ai versés au cours de l'année 2009 dépassent le montant effectif d'IS dont je suis redevable pour cette même année.
Je sais que je vais récupérer ce trop versé au moment de l'établissement de mon bilan, néanmoins j'aimerais savoir si j'aurai le droit de provisionner cette somme dans mes dividendes au titre de l'exercice 2009 et cela en dépit du fait que je récupérerai ce "trop versé" d'acompte IS en 2010.
J'espère que ma question vous paraît clair
Merci d'avance pour vos lumières
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Alter
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2007Bonjour,
A mon avis, le trop versé d'acompte IS ne joue que sur la trésorerie, donc sur la capacité instantanée à verser les dividendes au bénéficiaire.
Aucun impact pour la constatation des dit dividendes au cours de l'AG ( ou décision ) d'approbation des comptes annuels.
Cordialement.
Alter
