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Montant IS inscrit en liasse 346 (report en arrière)?
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7 avril 2011
Bonjour.
Au moment de remplir (seul, cette année, par manque de budget) ma liasse fiscale pour 2010, je m'interroge sur ce que mon EC avait inscrit pour 2009 (premier exercice).
Le montant d'IS (mécénat déduit), s'est en fait retrouvé inscrit entre parenthèses en 346 "Créance due au report en arrière du déficit".
Cela m'étonne après coup, car:
Il n'y avait pas de déficit en 2009...
Le report en arrière n'est pas à ma connaissance le mode par défaut pour une société à l'IS, plutôt le report en avant...
Je ne trouve pas trace dans la notice d'une utilisation autre que pour le report en arrière du champ 346.
Pour reprendre les chiffres:
Du résultat fiscal avant IS (352), on retire le montant d'IS total (324), on ajoute la déduction pour mécénat (350), et on arrive au résultat fiscal après IS (312).
Dans mon cas, en 2009:
312: 28418
324: 4992 (calculé sur la base de 33277)
350: 133 (mécénat)
352: 33277
Ce qui me semble correct.
C'est donc le montant d'IS moins mécénat (4859) qui a été renseigné entre parenthèse en 346 "report en arrière...", et qui me fait douter.
Une idée?
Merci. 😉
Au moment de remplir (seul, cette année, par manque de budget) ma liasse fiscale pour 2010, je m'interroge sur ce que mon EC avait inscrit pour 2009 (premier exercice).
Le montant d'IS (mécénat déduit), s'est en fait retrouvé inscrit entre parenthèses en 346 "Créance due au report en arrière du déficit".
Cela m'étonne après coup, car:
Il n'y avait pas de déficit en 2009...
Le report en arrière n'est pas à ma connaissance le mode par défaut pour une société à l'IS, plutôt le report en avant...
Je ne trouve pas trace dans la notice d'une utilisation autre que pour le report en arrière du champ 346.
Pour reprendre les chiffres:
Du résultat fiscal avant IS (352), on retire le montant d'IS total (324), on ajoute la déduction pour mécénat (350), et on arrive au résultat fiscal après IS (312).
Dans mon cas, en 2009:
312: 28418
324: 4992 (calculé sur la base de 33277)
350: 133 (mécénat)
352: 33277
Ce qui me semble correct.
C'est donc le montant d'IS moins mécénat (4859) qui a été renseigné entre parenthèse en 346 "report en arrière...", et qui me fait douter.
Une idée?
Merci. 😉