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IS REPORT EN ARRIERE ET EN AVANT ? REPORT EN AVANT FRACTIONN
consultant49
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1 juillet 2008
Bonjour à tous,
Une question sur le report de l'IS :
J'ai lu sur une site comptable daté de 2007 que l'on peut, pour un déficit déficitaire 2013 par exemple, effectuer une report en arrière sur l'exercice précédent et AUSSI sur le reliquat effectuer un report en avant. Est ce toujours le cas ?!
Et autre point : si gros déficit 2013 et petit bénéfice 2014 => peut on reporter en avant une fraction seulement du déficit, afin de rester sous les 33 1/3 et de garder ainsi une partie du déficit reportable sur les années suivantes pour toujours rester sous les 33 1/3 ?
(je n'y crois pas mais j'aimerais être sûr).
Merci d'avance 🙂
Une question sur le report de l'IS :
J'ai lu sur une site comptable daté de 2007 que l'on peut, pour un déficit déficitaire 2013 par exemple, effectuer une report en arrière sur l'exercice précédent et AUSSI sur le reliquat effectuer un report en avant. Est ce toujours le cas ?!
Et autre point : si gros déficit 2013 et petit bénéfice 2014 => peut on reporter en avant une fraction seulement du déficit, afin de rester sous les 33 1/3 et de garder ainsi une partie du déficit reportable sur les années suivantes pour toujours rester sous les 33 1/3 ?
(je n'y crois pas mais j'aimerais être sûr).
Merci d'avance 🙂
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, c'est toujours possible de lier report en arrière et en avant. Sauf que le report en arrière n'est plus possible que sur la dernière année.
Plus actuel que 2007 :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23628.xhtml
A mon sens, tout déficit non imputé quand il le peut pourrait être perdu. Mais je n'ai trouvé aucune référence. Vous devriez faire un rescrit.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
consultant49
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 11Inscrit : 1 juillet 2008Merci.
Je vais donc opter pour le régime carry back cette année. L'imprimé N°2039 SD parait simple à remplir.
Vu ma demande de réduction de CFE, de mon CIR en 3013 et le peu de temps de mon correspondant aux impots, je préfère ne pas trop me faire remarquer avec un rescrit et risquer un contrôle, même si a priori tout est en règle. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Je me permets de m'immiscer dans cette discussion.hmg a écrit : Bonjour,
Oui, c'est toujours possible de lier report en arrière et en avant. Sauf que le report en arrière n'est plus possible que sur la dernière année.
Pouvez-vous juste me dire svp si je comprends bien ce mécanisme :
Exemple :
En 2013 je réalise un CA de 80k€, j'ai 5k€ de frais etc. je décide de ne pas me verser de rémunération, j'ai donc un résultat de 75k€ sur lequel je vais payer un IS d'environ 18k€.
En 2014 je réalise un CA de 40k€. J'ai 5k€ de frais et je décide de me verser une rémunération de 60k€. J'ai donc un résultat négatif, de -25k€.
Et si je comprends bien, je peux déduire ce résultat de celui de l'année précédente, qui est alors réduit à 50k€, et récupérer ainsi une partie de l'IS payé (à hauteur de 8,25k€) : c'est bien ça ? - Contacter en MP
consultant49
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 11Inscrit : 1 juillet 2008Plusieurs pages internet décrivent clairement le carry back.
Je dirais précisément en une phrase :
On enregistre sur l'exercice déficitaire un produit correspondant à l'IS payé l'année précédente, et uniquement l'année précédente, à concurrence du déficit bien sûr.
J'ai clôturé et je contribue donc sur la comptabilité du report en arrière des déficits :
Année N-1 : IS de 1000 Euros
Année N : Déficit avant impot de 5000 Euros
Option carry back à demander en remplissant le formulaire 2039 SD, très rapide à remplir si vous n'avez pas eu de crédit d'impot en N-1.
Comptabiliser une créance sur le trésor public et un produit
CRédit 699 produits carry back 1000 Euros
Débit compte 4442 « Etat-Créances de carry-back ». 1000 Euros
Contrepasser l'écriture 4442 en N+1 lors du remboursement. 1000
Banque Débit 1000 euros (reçus)
Sur le CERFA, en compte de résultat de l'exercice N ; ligne 356 déficits reportés en arrière, inscrire le produit (le montant enregistré dans le compte 699), j'ai mis le 4442 en autres créances.
Dans mon 'super'logiciel gratuit TIM de l'éditeur Invoke, les déficits reportables (la part du déficit de N - 4000 euros dans l'exemple - qui n'a pas été reporté en arrière faute de déficits suffisants (!) ) sont inscrits d'office dans l'onglet provisions si je me souviens bien.
PS : En N+1 il faudra inscrire les 4000 euros en déficit antérieur reportable, dans la ligne ad hoc CERFA du compte de résultat (N° 360) en gérant eventuellement le report sur plusieurs années...(si on fait un bénéfice < 4000 euros)
Quant au report sur plusieurs années pour rester au niveau des 15 % d'IS, j'abandonne (le rescrit), et je trouve le principe exagéré en plus...
Bilan : environ 5 h de boulot pour traiter ce carry back, ça fait beaucoup, pas rentable du tout, mais c'est la seule façon d'apprendre et c'est en lien avec mon métier. - Contacter en MP
consultant49
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 11Inscrit : 1 juillet 2008Correction de mon message précédent :
Les écritures à passer sur l'exercice N sont corectes.
En revanche, elles sont extra comptables : la créance est à positionner dans la ligne 346 ("créance due au report en arrière du déficit) du E 2033B (compte résultat), le produit dans la ligne 356 " Déficit de l'exercice reporté en arrière".
Au final, le résultat comptable (donc avant imputation du déficit N-1) s'affiche au passif du bilan.
Dans le relevé des provisions, amort et déficits :
- le résultat comptable est à reporter dans la ligne 860 "déficits de l'exercice (mon logiciel le fait pour moi)
- j'inscris le déficit reporté en arrière (part de l'IS N-1) dans la ligne 983 "Déficits imputés"
- Rien dans "Déficits reportables" => je comprends qu'il s'agit du reliquat des périodes précédentes.
Le total en ligne 870 fait la somme des lignes précédentes et j'ai bien le déficit restant à reporter en avant.
Enfin j'ai inscris dans mon PV d'AG le déficit avant et après imputation (pour me donner le droit à moi même de procéder au carry back 🤣
J'espère que c'est clair... pas si simple finalement 😕
Notice du E2033 D http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6978/fichedescriptiveformulaire_6978.pdf - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Vulgarisation, nom fémininconsultant49 a écrit : Plusieurs pages internet décrivent clairement le carry back.
Je dirais précisément en une phrase :
On enregistre sur l'exercice déficitaire un produit correspondant à l'IS payé l'année précédente, et uniquement l'année précédente, à concurrence du déficit bien sûr.
J'ai clôturé et je contribue donc sur la comptabilité du report en arrière des déficits :
Année N-1 : IS de 1000 Euros
Année N : Déficit avant impot de 5000 Euros
Option carry back à demander en remplissant le formulaire 2039 SD, très rapide à remplir si vous n'avez pas eu de crédit d'impot en N-1.
Comptabiliser une créance sur le trésor public et un produit
CRédit 699 produits carry back 1000 Euros
Débit compte 4442 « Etat-Créances de carry-back ». 1000 Euros
Contrepasser l'écriture 4442 en N+1 lors du remboursement.
Action de mettre à la portée du plus grand nombre, des non-spécialistes des connaissances techniques et scientifiques. - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010
Tout le business comptable repose justement sur la complexification à l'extrême de calculs très simples par indirections multiples et emploi de langage abscons.kzg a écrit : Vulgarisation.
🤣 - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Je n'irais pas jusque là. Chaque métier a son langage. Le connaître sur le bout des doigts quand on est un expert c'est très bien. Savoir s'en affranchir pour l'expliquer à des non initiés, c'est encore mieux, beaucoup mieux.anesolo a écrit :
Tout le business comptable repose justement sur la complexification à l'extrême de calculs très simples par indirections multiples et emploi de langage abscons.kzg a écrit : Vulgarisation.
🤣 - Contacter en MP
consultant49
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 11Inscrit : 1 juillet 2008En clair... ce n'est pas clair donc !!? Désolé !
Les liens google auxquels je fais référence expliquent très clairement le fonctionnement, mais ne donnent pas de détails précis sur la façon de comptabiliser. Si l'on suit les écritures que j'ai indiqué avec les aides, une personne avec des bases comptables devrait s'y retrouver.
Cela étant, je confirme ce que je disais : sauf à avoir un intérêt à apprendre / approfondir la compta, il vaut mieux se concentrer sur son activité si l'on manque de temps et laisser faire les experts 🙂 - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Justement, savoir comment ça se comptabilise ne m'intéresse absolument pas, la comptabilité n'étant pas mon métier.consultant49 a écrit : En clair... ce n'est pas clair donc !!? Désolé !
Les liens google auxquels je fais référence expliquent très clairement le fonctionnement, mais ne donnent pas de détails précis sur la façon de comptabiliser. Si l'on suit les écritures que j'ai indiqué avec les aides, une personne avec des bases comptables devrait s'y retrouver.
Cela étant, je confirme ce que je disais : sauf à avoir un intérêt à apprendre / approfondir la compta, il vaut mieux se concentrer sur son activité si l'on manque de temps et laisser faire les experts :)
J'aimerais juste comprendre le fonctionnement général, pour cela j'ai exposé un exemple concret assez basique, et j'ai demandé si le fonctionnement décrit est conforme en gros à la réalité. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Oui mais moi je veux bien savoir comment ça se comptabilise dans le journal!
Avec les infos ici, le jour ou j'en ai besoin, c'est bien indiqué. Et puis, le nom du forum est comptabilité.
Certes, la compréhension demande un effort mais elle est précise.
Sinon on reste sur de l'appriori, et au moment de l'écrire : plus rien.
Merci Consultant49.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Superbibi
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 26 janvier 2014
C'est ça, sauf que dans votre exemple on va se demander pourquoi vous vous votez une rémunération de 60k avec un CA de 40k, ça sent bon la faute de gestion ou l'abus de droit (objectif : éluder l'impôt). A faire valider par un fiscaliste dans ce cas précis.kzg a écrit : Exemple :
En 2013 je réalise un CA de 80k€, j'ai 5k€ de frais etc. je décide de ne pas me verser de rémunération, j'ai donc un résultat de 75k€ sur lequel je vais payer un IS d'environ 18k€.
En 2014 je réalise un CA de 40k€. J'ai 5k€ de frais et je décide de me verser une rémunération de 60k€. J'ai donc un résultat négatif, de -25k€.
Et si je comprends bien, je peux déduire ce résultat de celui de l'année précédente, qui est alors réduit à 50k€, et récupérer ainsi une partie de l'IS payé (à hauteur de 8,25k€) : c'est bien ça ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a "faute de gestion" si la trésorerie fait défaut.
L'abus de droit suppose de démontrer qu'une situation est normale et a été mise en place pour éluder l'impôt. Difficile de dire sans un cas concret si le risque semble important.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Est-ce qu'avec un CA de 40k€, on peut se verser 60k€ et générer un déficit de -20k€ sur l'année quand on a 50k€ de report à nouveau créditeur ?
Ca ne me parait pas faisable.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Pourquoi pas ?
Qui s'en plaindrait ? Les années précédentes, vous n'avez pas "consommé" tout ce que vous avez gagné, d'où le report à nouveau, et une année donnée, vous "consommez" davantage que les recettes, en piochant dans cette réserve de trésorerie que constitue le report à nouveau.
La société n'est pas mise en difficulté, elle n'a pas de dettes, et si ce déficit va générer une "économie" d'impôt sur les sociétés, il va générer également un surcroit de charges sociales et d'impôt sur le revenu.
Ainsi que l'écrit hmg, il n'y a ni faute de gestion puisque la société a les moyens de payer, ni abus de droit.
Par ailleurs, au-delà des aspects théoriques, c'est exactement la solution à laquelle j'ai eu recours il y a quelques années, et personne n'y a trouvé quoi que ce soit à redire. En tout cas, les foudres de l'administration ne me sont pas tombées dessus.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
freemanuu
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2014Du coup, si j ai bien compris, il ne faut pas avoir peur de laisser pas mal de sous en trésorerie et payer dessus de l'IS, puisque le jour ou on piochera dans cette trésorerie on diminuera l'IS, ce qui revient au même.
(pour lisser, les meilleurs années on ajoute à la trésorerie, et on y pioche les moins bonnes années) - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Si ce jour arrive vite, puisqu'on ne peut reporter un déficit que de l'année N vers l'année N-1.freemanuu a écrit : Du coup, si j ai bien compris, il ne faut pas avoir peur de laisser pas mal de sous en trésorerie et payer dessus de l'IS, puisque le jour ou on piochera dans cette trésorerie on diminuera l'IS, ce qui revient au même.
Concrètement cette technique est particulièrement intéressante si on vient de faire un gros CA une année et qu'on anticipe un CA plus faible voire nul l'année suivante.
Dans ce cas au lieu de faire le choix optimal par défaut (qui consiste à se verser tout son disponible en rémunération) on fait un report à nouveau, qu'on récupère l'année suivante (ainsi que l'IS payé).
En tout cas c'est ce que j'ai compris. - Contacter en MP
rabolaso
Nombre de posts : 124Nombre de likes : 2Inscrit : 26 juin 2014Oui mais on peut voir les choses autrement.
Si vous avez 67k€ de trésorerie, et que vous avez constitué cette trésorerie il y a 3 ans.
Donc vous ne pouvez plus faire de report alors que vous avez déjà payé les IS.
Oui mais ... si la 4ème année vous faites 10k€ de CA (sans frais) et que vous vous versez 50k€ de rémunération. vous aurez un résultat négatif de -40k€.
donc vous avez 33% * 40k€ = -13k€ d'IS que vous récupérez les années suivante.
Donc l'IS payé pour constituer la trésorerie n est jamais perdu - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Okrabolaso a écrit : Oui mais on peut voir les choses autrement.
Si vous avez 67k€ de trésorerie, et que vous avez constitué cette trésorerie il y a 3 ans.
Donc vous ne pouvez plus faire de report alors que vous avez déjà payé les IS.
C'est à dire que je peux reconstituer la tréso sans payer d'IS, oui.rabolaso a écrit : Oui mais ... si la 4ème année vous faites 10k€ de CA (sans frais) et que vous vous versez 50k€ de rémunération. vous aurez un résultat négatif de -40k€.
donc vous avez 33% * 40k€ = -13k€ d'IS que vous récupérez les années suivante.
Mais l'IS payé pour constituer la tréso initiale ne pourra pas être récupéré. - Contacter en MP
rabolaso
Nombre de posts : 124Nombre de likes : 2Inscrit : 26 juin 2014kzg a écrit :
Pas tout à fait.rabolaso a écrit : C'est à dire que je peux reconstituer la tréso sans payer d'IS, oui.
Mais l'IS payé pour constituer la tréso initiale ne pourra pas être récupéré.
Si la 4eme année vous vous versez une rémuneration et que avez un IS négatif de 13k€.
La 5eme année, vous pouvez en effet reconstituer la trésorerie sans frais, ou alors vous pouvez vous verser des dividendes. Votre IS sera diminué par les 13k€ (mais vous aurez les charges social).
Du coup la meilleur stratégie et de garder la trésorerie, et le jour ou vous souhaitez dissoudre votre eurl, transformez la en SASU, versez des dividendes et fermez votre SASU (à priori, avec un IS de 30k€, vous devez être gagnant avec ce montage) - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Attention à l'abus de droit !
La transformation en SASU juste avant de tout verser en dividendes puis de liquider la société, à mon avis si un contrôleur tombe là-dessus, pas sur que ça passe (enfin, dans les faits, le manque à gagner est pour les organismes sociaux, je ne sais pas si eux peuvent invoquer un abus de droit)Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012rabolaso a écrit :kzg a écrit :
Pas tout à fait.rabolaso a écrit : C'est à dire que je peux reconstituer la tréso sans payer d'IS, oui.
Mais l'IS payé pour constituer la tréso initiale ne pourra pas être récupéré.
Si la 4eme année vous vous versez une rémuneration et que avez un IS négatif de 13k€.
La 5eme année, vous pouvez en effet reconstituer la trésorerie sans frais, ou alors vous pouvez vous verser des dividendes. Votre IS sera diminué par les 13k€ (mais vous aurez les charges social).
Oui, vous me redites la même chose, et je vous redis que d'après ce que je comprends vous ne récupérez jamais l'IS payé initialement.
Exemple
- année 1, je fais un bon CA, je m'en verse une partie en rémunération et j'enregistre un résultat de 50k€ que je garde en tréso. Au passage je paye mettons 15k€ d'IS.
- années 2 et 3 : je me verse tout mon CA disponible en rémunération, résultat nul, je paye 0 d'IS
- année 4, mon CA couvre tout juste mes frais, je me verse tout de même 50k€ de rémunération (pris sur la tréso), j'ai donc un crédit d'IS de 15k€
- année 5, je fais à nouveau un bon CA, j'enregistre un résultat de 50k€ pour reconstituer ma tréso. Cette fois je ne paye pas d'IS, car l'IS que j'aurais dû payé est compensé par mon crédit d'IS constitué en année 4.
Au final, en année 5 j'ai bien enregistré un résultat et reconstitué ma tréso sans payer d'IS.
Mais je ne récupère pas l'IS payé en année 1. - Contacter en MP
rabolaso
Nombre de posts : 124Nombre de likes : 2Inscrit : 26 juin 2014
En effet, c est pour ca que si vous souhaitez liquidez votre trésorerie, il faut les verser en dividendeskzg a écrit : - année 5, je fais à nouveau un bon CA, j'enregistre un résultat de 50k€ pour reconstituer ma tréso. Cette fois je ne paye pas d'IS, car l'IS que j'aurais dû payé est compensé par mon crédit d'IS constitué en année 4.
Au final, en année 5 j'ai bien enregistré un résultat et reconstitué ma tréso sans payer d'IS.
Mais je ne récupère pas l'IS payé en année 1. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
🙄rabolaso a écrit : En effet, c est pour ca que si vous souhaitez liquidez votre trésorerie, il faut les verser en dividendes
Admettons. Mais ce n'était pas le sujet. Le sujet c'était l'IS payé en amont et qu'on ne récupère donc pas via la technique du report en avant ; uniquement si on récupère la tréso en N+1 et en utilisant un report en arrière.
