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déficit imputé sur report à nouveau ou report à venir

1 août 2016 17:23

Voici la problématique : Imaginons que jusqu’en fin 2016 j'ai eu de l'activité et ma société a accumulé de la trésorerie. En 2017 je décide de faire une pose de 1 an (et je repart en 2018): la société ne génère pas de CA cette année, malgré tout j'ai besoin d’avoir de revenus pour cette année ainsi le bilan pour 2017 sera en déficit de mes revenus + les charges sociales à payer et les taxes ... Le déficit est reportable : il me semble que j'ai le choix de l'imputer sur mon report à nouveau (prendre de ma trésorerie ?) ou le reporter sur les années suivantes (2018,2019 ...) et il se soldera alors avec le CA généré dans le future.
Si ce choix est possible, quelle est la différence ? Il me semble que si je solde le déficit avec mon report à nouveau l'argent versé comme revenus sera imposé à la fois à l'IS (report à nouveau) et ensuite aux charges sociales : double peine. Si je reporte le déficit dans le future cela rentrera comme simple charge salariale : on évite l'IS. Est-ce ce raisonnement correct ?
Merci

hmg 4 août 2016 12:27

Bonjour,

Je suppose : EURL.

Vous avez des réserves dans l'entreprise ?

Si oui, pourquoi ne pas prendre de dividendes ? Ils seront soumis à cotisations sociales au delà de 10% du capital et compte courant.

Les charges de l'année seront donc principalement des cotisations sociales. Ce qui fera une perte plus faible à couvrir.

Bien entendu, ce n'est pas valable si votre but est de justifier une rémunération sur 2017.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
icomp 6 août 2016 11:31

Oui EURL IS, en passant par les dividendes c'est être taxé à plein pot : IS , charges sociales ... et je voulais éviter cela en deportant le deficit dans le future ...
ssii 6 août 2016 13:17

icomp a écrit : Oui EURL IS, en passant par les dividendes c'est être taxé à plein pot : IS , charges sociales ... et je voulais éviter cela en deportant le deficit dans le future ...
il n'y a que les charges sociales. l'IS est déjà payé sur les reserves/report à nouveau.
comme indiqué par HMG, si pas d'obligation de justification de rémunération alors les dividendes est une bonne solution
icomp 7 août 2016 11:27

justement en utilisant le report à nouveau pour distribuer des dividendes on utilisant de l'argent déjà imposé à l'IS. Ensuite en distribuant des dividendes on paie les charges sociales... Si on fait un petit calcul imaginons que je suis imposé à 15% IS et si mon résultat est X, mon report à nouveau est 0.85X (15% IS).
Je distribue des dividendes (mon capital social est petit et je ne prend pas en compte les 10% de dividendes non taxables qui sont négligeables). Avec 40% de charges sociales les revenus avant qu'il soient imposés à l'irpp seront taxés 0.85*0.6*X=0.51X donc 49% d'impôts (les charges sociales payées cette année avec 0 CA seront inscrits en déficit dans le bilan ?). Pour une année avec CA, les revenus seront taxés simplement à 40% de charges sociales. Donc dans le cas des dividendes il y 9% de plus de taxes et avec des revenus plus faibles au final: seule consolation on payera moins d'irpp 😉 (peut-être on peut équilibrer avec le 40% d’abattement sur les dividendes ?)
hmg 8 août 2016 04:43

Bonjour,

Je pense que vous devriez refaire vos calculs.

Vous avez DÉJÀ PAYÉ L'IS !!!

Donc inutile de comparer avec des cas où vous ne le payez pas !

Ce que vous envisagez, c'est :
- carry back (possible uniquement sur l'année précédente)
- report en avant des déficits (donc imputation sur des résultats futurs à générer des pertes 2018, donc reconstitution des réserves imposées à l'is, donc vos réserves imposées à l'is vous reste sur les bras et cela ne résout pas votre problème à leur sujet).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
jmolive 8 août 2016 09:02

Hello,

Il faut se rémunérer un minimum pour valider les 4 trimestres 💡

Je piocherai dans la trésorerie, pour faire un déficit reportable l'année prochaine en me rémunérant juste ce qu'il faut pour valider les trimestres.
Solution 2 donnée juste avant.

(Par contre, il se profile peut-être une année blanche sur les revenus de 2017 .. à voir exactement).

L'IS payé restera payé, je ne vois pas comment dépayer l'IS...

En 2018, une partie du CA remboursera DIRECTEMENT la trésorerie sans subir aucune charge, ni IS ni CS.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09
hmg 8 août 2016 09:16

Bonjour,

En EURL, les dividendes sont soumis à cotisations y compris retraite.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
icomp 8 août 2016 17:48

Oui, je pensais à cette solution là : le report en avant des déficits, il me semble qu'elle est fiscalement plus intéressante que la distribution de dividendes ... avec le désavantage d'une certaine future incertitude. Quels avantages/inconvénients par rapport au carry-back (à part que le carry back on peut le faire uniquement sur l'année précédente ?) ?
hmg 9 août 2016 01:35

Bonjour,

Pourriez vous lire les réponses ?

A nouveau : vous rémunérer en créant un déficit important alors que vous avez des réserves est un mauvais calcul. Que cela soit un report en arrière ou en avant.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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