Je déterre mon sujet d'il y a un an, vu que la période joyeuse de la déclaration d'impôt sur les revenus commence.
J'avais ajouté l'année dernière la CSG non déductible/CRDS au revenu déclaré en 1AJ.
Toujours la même question : le remboursement du trop perçu intervenu en 2015 et qui contient de la CSG non déductible/CRDS doit-il bien être déduit du revenu en 1AJ ?
Si quelqu'un a une réponse, je suis preneur.
Merci,
-Superbibi
PS : Merci aux techniciens de finances publiques qui ont inventé cette monstruosité.
qui peut nous aider sur ce sujet ? un avocat fiscaliste ? un bon expert comptable ? un magouilleur au luxembourg ?
Je vous conseille d'aller voir un avocat fiscaliste pour faire valider le montage (par écrit !) et rédiger les statuts de la SC.
Si vous voulez entendre une réponse qui vous fait plaisir, vous avez plutôt intérêt à avoir des fameux "projets" 🙂
Dun & Bradstreet est une société d'information sur les entreprises à l'échelle mondiale, elle attribue des numéros uniques, qui permettent aux professionnels de se renseigner sur la santé financière de leurs partenaires.
C'est un standard dans certains secteurs d'activité, comme l'industrie par exemple qui est très mondialisée aujourd'hui.
Drahas a écrit : Autre question : quel serait le risque ? Rien n'étant indiqué sur le contrat.
Poursuite de la SSI pour obtenir des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice subi, également vous obliger à arrêter cette activité illicite.
Si vous reprenez à votre compte le poste que vous occupiez pour le compte de la SSI chez le client, le préjudice semble avéré pour la SSII (perte du client et des revenus associés).
En cette période de déclaration fiscale, j'ai un problème avec les cotisations CSG non déductibles/CRDS.
Mon père était gérant majoritaire EURL donc TNS, il a démissionné le 14/01/2014 et a été radié de l'URSSAF, du RSI et de la CIPAV. Il a néanmoins payé 2 trimestres de cotisations provisionnelles en 2014, donc de la CSG non déductible/CRDS. Normalement, ce montant, payé en 2014 et que j'ai calculé au prorata, doit être ajouté à son revenu en 1AJ si je ne me trompe pas.
Néanmoins, suite à sa radiation, il a été remboursé de cotisations trop perçues, ses remboursements contiennent normalement une part de CSG non déductible/CRDS que l'on peut calculer, doit-on les déduire du montant en 1AJ ?
De plus, ce remboursement, évidemment, vu la rapidité de l'URSSAF, est intervenu en 2015 (il concerne la régularisation des cotisations 2013 et 2014), doit-on attendre l'IRPP 2016 pour le déduire en 1AJ ?
Si vous avez une réponse à ces deux questions, je suis preneur :-)
freemanuu a écrit : Mais on paie comment ?
J'ai reçu mon appel à cotisations du CIPAV et je dois 597.75€ avant le 31 juillet.
Je pensais que je devais envoyer un cheque de ce montant à la CIPAV.
Oui tu dois envoyer un chèque à la CIPAV avant la date limite. Je ne vois pas le rapport avec le sujet et le message d'origine ?
Si l'EURL prend en charge tes cotisations sociales et donc te verse une rémunération nette, ce montant ne te sert pas pour la déclaration d'impôt sur le revenu. En revanche, il doit être indiqué case XI sur la déclaration sociale des indépendants (DSI).
Ayant été dans un cas de figure similaire, voici mon expérience.
J'ai été affilié au RSI artisan vu que l'INSEE m'avait attribué un code APE erroné, alors que mon activité était profession libérale.
J'ai déposé au CFE un formulaire P2 autoentrepreneur pour déclarer mon changement d'activité et j'ai appelé le RSI artisan pour leur expliquer la situation et leur demander le transfert.
Ils m'ont passé le service radiation/transfert au téléphone qui m'a donné son numéro de fax pour leur faxer les justificatifs, à savoir formulaire P2 et nouvel avis de situation SIRENE (tu peux le trouver en ligne sur le site de l'INSEE avec ton SIREN qui n'a pas dû changer).
Ils ont ensuite fait le transfert vers RSI PL. Tu peux aussi demander à faire transférer tes cotisations et si tu as trop versé tu dois pouvoir obtenir la régularisation sur tes futurs appels de cotisation. Dans mon cas, ça n'a pas été fait automatiquement et comme la régularisation en ma faveur ne concernait que quelques dizaines d'euros j'ai laissé tomber.
Patience, il a fallu plusieurs mois dans mon cas pour que tout rentre dans l'ordre. En revanche, fais le au plus tôt parce que sinon ils vont continuer à t'envoyer des déclarations avec les mauvais taux.
En 2013 je réalise un CA de 80k€, j'ai 5k€ de frais etc. je décide de ne pas me verser de rémunération, j'ai donc un résultat de 75k€ sur lequel je vais payer un IS d'environ 18k€.
En 2014 je réalise un CA de 40k€. J'ai 5k€ de frais et je décide de me verser une rémunération de 60k€. J'ai donc un résultat négatif, de -25k€.
Et si je comprends bien, je peux déduire ce résultat de celui de l'année précédente, qui est alors réduit à 50k€, et récupérer ainsi une partie de l'IS payé (à hauteur de 8,25k€) : c'est bien ça ?
C'est ça, sauf que dans votre exemple on va se demander pourquoi vous vous votez une rémunération de 60k avec un CA de 40k, ça sent bon la faute de gestion ou l'abus de droit (objectif : éluder l'impôt). A faire valider par un fiscaliste dans ce cas précis.
Petit retour d'expérience sur ce sujet, puisque mon père a été confronté à cette situation.
Vous ne pouvez pas être affilié à la CPAM et au RSI en même temps. C'est l'un ou l'autre et vous ne pouvez pas choisir non plus celui qui vous arrange, le régime dont vous dépendez est déterminé par des règles de droit.
Comme le RSI a dû vous l'écrire si vous avez demandé à changer de régime, celui ci est possible dans 2 cas, il faut :
- soit vous faire radier du RSI donc arrêter votre activité de gérant TNS, ce qui ne veut pas dire liquider votre société (vous pouvez nommer un autre gérant).
- soit attendre que vos revenus salariés de l'année N soient supérieurs aux revenus libéraux ET que vous justifiez de 1200 heures salariales. Le changement de régime ne pouvant intervenir au plus tôt que le 01/01/N+2.
Concernant les IJ maladies salarié, je ne me suis pas penché sur la question donc je ne peux pas vous répondre. Mais je pense que le mieux est de contacter, comme hmg l'a suggéré, la CPAM directement en expliquant précisément votre cas.
Concernant la mutuelle employeur, mon père n'a eu aucun problème pour son affiliation alors même qu'il dépendait du RSI et pas de la CPAM. Il suffit juste de remplir correctement l'organisme gestionnaire sur le formulaire que fournit l'employeur et éventuellement contacter la mutuelle s'il y a un soucis en leur précisant bien que vous ne dépendez pas de la CPAM mais du RSI. Vous leur fournissez une attestation de droits du RSI, c'est le plus simple.
En espérant avoir pu vous aider,
-Superbibi
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