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Remboursement créance de carry back après liquidation
kzg
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kzg
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2 mai 2012
Bonjour,
Que se passe-t-il si une EURL à l'IS est liquidée à l'amiable en fin d'exercice N avant d'avoir obtenu le remboursement d'une créance de carry-back (issue du report en arrière du déficit de l'exercice N-1 sur N-2) ?
Le liquidateur est-il légitime à demander et obtenir ce remboursement (à titre personnel puisque la société n'existe plus) ?
Merci
Que se passe-t-il si une EURL à l'IS est liquidée à l'amiable en fin d'exercice N avant d'avoir obtenu le remboursement d'une créance de carry-back (issue du report en arrière du déficit de l'exercice N-1 sur N-2) ?
Le liquidateur est-il légitime à demander et obtenir ce remboursement (à titre personnel puisque la société n'existe plus) ?
Merci