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Fichier des Ecritures Comptables - FEC
Bonjour,
Je vois une contradiction dans l'article qui concerne le FEC:
En VII - 1° on dit qu'il faut que les écritures d'un exercices doivent être classé par ordre de validation
D'un autres côté ils disent en VII - 3° qu'il faut que les écritures d'A nouveau soient les premières écritures du fichier.
Or, à ma connaissance, les A nouveau d'un exerice N ne peuvent être validé qu'a la cloture de l'exercice N-1 et donc en général 3 à 4 mois après le début de l'exercice N. Pendant ce temps d'autres écritures de l'exercice N seraient déjà validées et donc doivent être classés avant.
Qu'est ce que j'ai mal compris ?
Le texte de loi:
Article A47 A-1
VII.-1° Conformément au premier alinéa du I de l'article L. 47 A, l'ensemble des données comptables et des écritures retracées dans tous les journaux comptables au titre d'un exercice est remis dans un fichier unique, dénommé fichier des écritures comptables, dans lequel les écritures sont classées par ordre chronologique de validation.
3° Pour chaque exercice, les premiers numéros d'écritures comptables du fichier correspondent aux écritures de reprise des soldes de l'exercice antérieur ;
Je vois une contradiction dans l'article qui concerne le FEC:
En VII - 1° on dit qu'il faut que les écritures d'un exercices doivent être classé par ordre de validation
D'un autres côté ils disent en VII - 3° qu'il faut que les écritures d'A nouveau soient les premières écritures du fichier.
Or, à ma connaissance, les A nouveau d'un exerice N ne peuvent être validé qu'a la cloture de l'exercice N-1 et donc en général 3 à 4 mois après le début de l'exercice N. Pendant ce temps d'autres écritures de l'exercice N seraient déjà validées et donc doivent être classés avant.
Qu'est ce que j'ai mal compris ?
Le texte de loi:
Article A47 A-1
VII.-1° Conformément au premier alinéa du I de l'article L. 47 A, l'ensemble des données comptables et des écritures retracées dans tous les journaux comptables au titre d'un exercice est remis dans un fichier unique, dénommé fichier des écritures comptables, dans lequel les écritures sont classées par ordre chronologique de validation.
3° Pour chaque exercice, les premiers numéros d'écritures comptables du fichier correspondent aux écritures de reprise des soldes de l'exercice antérieur ;
- Bonjour,
Le journal des à nouveau est un journal particulier. Notamment, il ne fait pas parti de l'exercice. C'est le report des soldes des exercices antérieurs.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
Question bête concernant ce fichier FEC : faut-il avoir un logiciel de compta capable de le générer pour un envoi systématique aux impôts ou est-ce uniquement en cas de contrôle ?Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Bonjour,
L'instant uniquement en cas de contrôle.
Dans le futur (moyen terme), il est prévu qu'il soit envoyé aux impots avec la liasse fiscale (et donc toutes les conséquences possibles de contrôles automatiques informatisés notamment en terme d'explications à donner).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Merci HMG...hmg a écrit : Bonjour,
L'instant uniquement en cas de contrôle.
Dans le futur (moyen terme), il est prévu qu'il soit envoyé aux impots avec la liasse fiscale (et donc toutes les conséquences possibles de contrôles automatiques informatisés notamment en terme d'explications à donner).
Tant qu'ils nous demandent pas de renvoyer les FEC rétroactivement avec la première liasse-FEC 😉Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Bonjour,
En cas de contrôle en 2016, vous devez produire les fec de 2013, 2014 et 2015.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
je ne parlais pas de contrôle... à la limite là au moins on est face à des humains à qui on pourrait expliquer et au pire leur proposer de mettre à leur dispo le fichier de compta (logiciel)... mais face à des serveurs de la DGFiP, y a rien à baratiner 😉hmg a écrit : Bonjour,
En cas de contrôle en 2016, vous devez produire les fec de 2013, 2014 et 2015.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Bonjour,
Je pense que vous n'avez pas compris :
- vous devez remettre les fichiers au premier rendez-vous pour qu'ils soient analyses par les services des impots.
- absence de FEC sur une année = amende de 5000€
- défaut dans un FEC risque de rejet et donc amende de 5000€.
Que voulez-vous baratiner ?
Il y a peu de chances qu'un contrôleur qui n'aura pas les fichiers comme reçus dans son dossier puisse face à sa hiérarchie négocier pour ne pas vous mettre les amendes. Donc soit il y a un assouplissement pour les TPE, soit vous risquez sans FEC 15k d'amendes en cas de contrôle.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
- Bonjour,
Je note l'initiative, inapplicable et inutile bien entendu (amendes non déductibles et risque incertain), mais je la note. 🙂jmolive a écrit : Donc nous devons provisionner ce risque 😃 , ok je ➡️Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.