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Cotisation Retraite Complémentaire CIPAV
Bonjour,
La cotisation retraite complémentaire CIPAV payé l'année N est calculé selon le revenue de l'année N-2.
Sur quelle année comptable faut-il comptabiliser cette charge ? N-2 ou bien N ? (cas d'une EURL IS qui prend en charge les cotisations du gérant majoritaire. Exercice comptable sur une année calendaire)
Quel est le fait qui rend cette cotisation exigible ? le fait d'avoir travailler l'année N ou bien le fait d'avoir été payé l'année N-2 ?
La première et deuxième année on paye sur une autre base ce qui me pousse à croire qu'il faut la comptabiliser dans l'exercice N.
Si on ferme la société l'année N on ne payera jamais la retraite complémentaire sur la base des rémunérations de cette année ?
Merci.
La cotisation retraite complémentaire CIPAV payé l'année N est calculé selon le revenue de l'année N-2.
Sur quelle année comptable faut-il comptabiliser cette charge ? N-2 ou bien N ? (cas d'une EURL IS qui prend en charge les cotisations du gérant majoritaire. Exercice comptable sur une année calendaire)
Quel est le fait qui rend cette cotisation exigible ? le fait d'avoir travailler l'année N ou bien le fait d'avoir été payé l'année N-2 ?
La première et deuxième année on paye sur une autre base ce qui me pousse à croire qu'il faut la comptabiliser dans l'exercice N.
Si on ferme la société l'année N on ne payera jamais la retraite complémentaire sur la base des rémunérations de cette année ?
Merci.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La retraite complémentaire CIPAV 2016 concerne 2016, même si elle est calculée sur la base de 2014. Il n'y a pas lieu d'impacter les comptes de 2014 avec ce montant.
Par contre, il est important de savoir qu'en 2016, vous devrez xxx € de retraite complémentaire pour être prêt au niveau trésorerie.
La cotisation 2016 n'est pas due si votre activité s'arrête avant 2016.
Il est clairement indiqué sur les guides CIPAV que la retraite complémentaire n'est pas ajustée de même que la prévoyance. Seule la retraite de base est ajustée.
Pour la prévoyance, attention : Il faut demande à la CIPAV de changer de classe avant le 01/07/N pour que cela soit applicable au 01/01/N+1. Ne négligez pas de mieux vous protéger.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Merci HMG pour cette réponse. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Si une année, on fait une faible rémunération, comme par exemple ZERO, est-il possible de demander à la CIPAV une diminution sur la complémentaire ?
MerciGérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012il est possibile de demander à payer pour l'année en cours sur une estimation de sa rénumération (bien verifier les délais qu'ils imposent pour faire la demande) de l'année en cours. donc si estimation à 0, cotisation à 0 et 0 points acquis. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne suis pas certain que cela concerne la complémentaire (juste la retraite de base).
Pour la complémentaire, il est possible si en N-1 les revenus ont été faibles de demander une réduction de 25%, 50%, 75% ou 100% (selon le niveau de revenus). Mais a priori, pas sur ce que l'on suppose pour l'année même.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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