voici le petit dilemme qui se présente à moi (je suis en EURL).
Je vais réaliser un bénéfice "X" en 2010 et je vais avoir des rentrées d'argent en janvier/février 2011.
Au moment de l'assemblée en mars 2011, suis-je autorisé à me verser un montant de dividendes égal à:
bénéfices 2010+argent encaissé en janvier/février 2011
ou bien suis-je obligé de limiter le montant des dividendes au bénéfice de 2010?
Pour le reformuler autrement: le montant des dividendes peut-il être fixé de manière complètement libre (en ne dépassant pas la trésorerie disponible bien entendu) ou y a-t-il une limite liée au bénéfice de l'année précédente?
voilà ma situation: le montant des acomptes IS que j'ai versés au cours de l'année 2009 dépassent le montant effectif d'IS dont je suis redevable pour cette même année.
Je sais que je vais récupérer ce trop versé au moment de l'établissement de mon bilan, néanmoins j'aimerais savoir si j'aurai le droit de provisionner cette somme dans mes dividendes au titre de l'exercice 2009 et cela en dépit du fait que je récupérerai ce "trop versé" d'acompte IS en 2010.
J'espère que ma question vous paraît clair
Merci d'avance pour vos lumières
je suis en EURL entreprise individuelle, voilà ma question:
Lorsque l'on clôture un exercice fiscal, est-il autorisé de se verser un montant de dividendes supérieur au bénéfice de cet exercice?
Par exemple si il reste 100€ sur le compte de l'entreprise après versement des dividendes 2008 et que le bénéfice 2009 est de 50€, est-il possible de se verser 150€ en dividendes ou bien le montant possible n'est-il que de 50€?(avec pour seul solution de se verser les 100€ restant sous forme de revenus, et donc pas avec la même fiscalité)
tous les assurés sociaux ont droit à un bilan de santé complet gratuit tous les 5 ans. En principe, cette demande est à faire auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Qu'en est-il pour les travailleurs indépendants?
Savez-vous si il faut adresser cette demande de bilan auprès du RSI ou bien à la RAM?
merci d'avance pour vos lumières 🙂
je sollicite votre aide pour une question très courte:
Si je crée une facture en Décembre 2008 et que je ne reçois le paiement de cette facture qu'en Janvier 2009, le montant perçu est-il bien pris en compte pour l'établissement de l'exercice 2008 ou bien est-il reporté sur 2009?
En d'autres termes, l'établissement de l'exercice se fonde-t-il sur la date des factures ou sur la date de perception du paiement?
ma question porte sur le calcul et la date de versement des acomptes pour l'IS.
En 2007, mon IS était inférieur à 3000 euros et je n'ai donc pas eu à payer d'acompte en 2008.
Pour 2008, je m'attends à faire des bénéfices beaucoup plus importants, ce qui m'amène à la question suivante.
Selon-vous, pouvez-vous me confirmer que:
1. Je devrais payer tout mon IS en une seule fois vers mars ou juin 2009 (en fonction de la date d'établissement du bilan)?
2. Les versements d'acompte de 2009 prendront en compte le bénéfice de 2008 et donc j'ai tout intérêt à provisionner le compte de la société pour faire face à ces futurs versements?
3. Si je verse trop d'IS en 2009, la régulation se fera en 2010 en fonction du résultat courant avant impôts de l'exercice 2009?
Merci d'avance pour vos lumières et vos confirmations!
gulian a écrit : Comment as-tu estimé ces "8000 euros d'impôts sur le revenu" ?
dividendes - abattement de 40% - abattement général (célibataire)
= montant imposable (environ 27.000 euros)
et j'applique le barème associé à la tranche de 24873 à 66 679 € qui est de 30 %
Oui oui j'ai bien compris que mon erreur était d'avoir pensé que le dividende était considéré comme un revenu au même titre qu'un salaire, ce qu'il l'aurait fait rentrer en compte dans le calcul du rsi.
J'ai un expert comptable mais je ne m'inquiète que maintenant de ce sujet puisque je rentre en année 3 de l'activité, ce qui marque pour moi la fin du paiement au forfait.
Il faut que je me renseigne sur cette histoire de plancher pour savoir de quel montant je vais être redevable vis à vis du RSI.
kem a écrit : Ce sont des dividendes, et en tant que tels, ils sont soumis à l'IR et aux 12.1% de cotisations sociales.
Je ne sais pas quoi te dire de plus.
@+
Merci pour cette précision.
Dans ce cas, si je ne me verse aucun revenu (=salaire) au cours de l'année, à partir de quelle somme sera calculée le RSI (question basique, mais je suis perdu)
Soit je n'ai rien compris depuis 2 ans, soit il faut que tu m'expliques
Les dividendes rentrent en compte dans le montant du revenu imposable (dividendes + salaires)
Moi je ne paie qu'en dividendes, ce qui va donc fixer un certain montant de revenu, et c'est bien sur la base de ce revenu que sera fixé le montant de ce que j'ai à payer avec le RSI
Et pour citer le site du RSI: "Les revenus soumis à cotisation sont l’ensemble des revenus professionnels non salariés provenant d’activités libérales, soumis à l’impôt sur le revenu après déduction et réintégration de certains éléments"
J'ai le statut EURL IS et me resultat 2007 était de 16.000 euros
Merci pour votre précision sur les cotisations, dois-je comprendre que je paierai une cotisation au forfait jusqu'en octobre 2009, moment où la régularisation se fera en fonction de la DCR pour 2008?
je fais appel à votre aide pour avoir un éclaircissement sur deux points concernant les prélèvements des cotisations sociales (j'entends par là les prélévements du RSI). Ce sont en fait deux points de doute qui demandent confirmation.
1. Paiement des cotisations sociales au forfait
J'ai commencé mon activité en indépendant en avril 2007. A partir de quand vais-je payer des cotisations indexées sur mes revenus réels? 1er janvier 2009 ou 1er janvier 2010?
Ou autrement dit: dans mon cas, le paiement au forfait va-t-il jusqu'à octobre 2008 ou octobre 2009?
2. Montant des cotisations
J'anticipe un résultat net après IS de 50.000 euros que je compte me reverser intégralement en dividendes l'année prochaine.
J'ai cherché à prévoir le montant que me réclamera le RSI et je tombe sur une somme de 18,250.00 (50,000*36.5%)
auxquels devront s'ajouter 5500 euros de CSG
et encore 8000 euros d'impot sur le revenu pour l'année qui suivra
Ca me parait fou mais en gros sur 50.000 euros dividendes, il y en aurait environ 31.000 qui partiraient en impots et cotisations diverses?
Est-ce que je me suis simplement trompé quelque part ou bien est-ce que c'est bel et bien la dure réalité?
merci d'avance pour vos lumières
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