Forum
Bénéfices et montant des dividendes autorisés
kitsunegari
Nombre de posts : 21
Nombre de likes : 0
Inscrit :
4 novembre 2008
Bonjour
voici le petit dilemme qui se présente à moi (je suis en EURL).
Je vais réaliser un bénéfice "X" en 2010 et je vais avoir des rentrées d'argent en janvier/février 2011.
Au moment de l'assemblée en mars 2011, suis-je autorisé à me verser un montant de dividendes égal à:
bénéfices 2010+argent encaissé en janvier/février 2011
ou bien suis-je obligé de limiter le montant des dividendes au bénéfice de 2010?
Pour le reformuler autrement: le montant des dividendes peut-il être fixé de manière complètement libre (en ne dépassant pas la trésorerie disponible bien entendu) ou y a-t-il une limite liée au bénéfice de l'année précédente?
merci d'avance pour vos lumières
voici le petit dilemme qui se présente à moi (je suis en EURL).
Je vais réaliser un bénéfice "X" en 2010 et je vais avoir des rentrées d'argent en janvier/février 2011.
Au moment de l'assemblée en mars 2011, suis-je autorisé à me verser un montant de dividendes égal à:
bénéfices 2010+argent encaissé en janvier/février 2011
ou bien suis-je obligé de limiter le montant des dividendes au bénéfice de 2010?
Pour le reformuler autrement: le montant des dividendes peut-il être fixé de manière complètement libre (en ne dépassant pas la trésorerie disponible bien entendu) ou y a-t-il une limite liée au bénéfice de l'année précédente?
merci d'avance pour vos lumières
- Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Les dividendes, c'est la distribution des bénéfices passés (et d'éventuelles réserves). Il faut donc avoir constaté un bénéfice avant de pouvoir le distribuer.
Donc tu clos tes comptes 2010 (enfin, en fonction de la date de clôture choisie) et une fois les comptes arrêtés et le bénéfice calculé, tu peux le distribuer.
Il existe la possibilité de verser une avance sur dividende, mais ca nécessite de faire un bilan intermédiaire (pour les 2-3 premiers mois de 2011) validé par un Commissaire aux Comptes. Rarement intéressant pour nos petites structures. - Contacter en MP
kitsunegari
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2008Parfait, je te remercie pour ta réponse très claire - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Précision : Ne confondez pas comptabilité encaissements-décaissements et comptabilité créances-dettes.
En effet, vous parlez d' "encaissements". Or, en structure IS qui distribue des dividendes, vous êtes en créances-dettes. Ce n'est pas ce qui est encaissé qui compte, mais l'activité réalisée pendant la période.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
esnaider
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2011Attention, les règles d'affectation des bénéfices réalisés ne sont pas si simples :
Il existe une obligation de constituer une réserve légale : elle doit être égale à 5% du bénéfice réalisé.
Elle n'est plus obligatoire lorsque la réserve légale est égale à 10% du capital de la société. - Contacter en MP
CHERCHE COMPTABLE
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2011Enfin, petite précision bien trop souvent omise : aucune distribution n'est possible si les frais d'établissement ne sont pas totalement amortis ... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a de moins en moins d'amortissements de frais d'établissement. Surtout dans des sociétés de services informatiques où ces frais sont généralement inférieurs à 1000 voire 500 euros.CHERCHE COMPTABLE a écrit : Enfin, petite précision bien trop souvent omise : aucune distribution n'est possible si les frais d'établissement ne sont pas totalement amortis ...
Si toutes les conditions doivent être citées, on peut à mon sens surtout citer le fait d'avoir libéré le capital en totalité (qui est aussi une condition pour l'application du taux de 15% à l'IS notamment) et d'avoir absorbé des déficits antérieurs éventuels.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
