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Excédent de RSI
Bonjour,
Je suis en EURL à l'IS et les cotisations provisionnelles appelées par le RSI sont supérieures au montant réellement dû.
J'ai lu sur un site qu'il est-il possible de passer une écriture afin de constater le trop versé ?
4387 (débit)
6461 (crédit)
Existe-t-il un texte de référence pour justifier cette écriture ?
Cordialement.
Je suis en EURL à l'IS et les cotisations provisionnelles appelées par le RSI sont supérieures au montant réellement dû.
J'ai lu sur un site qu'il est-il possible de passer une écriture afin de constater le trop versé ?
4387 (débit)
6461 (crédit)
Existe-t-il un texte de référence pour justifier cette écriture ?
Cordialement.
- Bonjour,
Vous avez deux possibilités :
- enregistrer en 438x pour que cela soit classé dans les tiers sociaux (43x)
- enregistrer en 486 (charges constatées d'avance).
En fait, c'est entre un produit à recevoir et une charge constatée d'avance. Les deux se pratiquent. Il n'y a pas à ma connaissance de textes clairs sur la question à part les textes généraux.
Il faut bien constater ces sommes en moins des charges dans tous les cas. Ne pas le faire mettrait en question le fait de passer les cotisations à payer en charges.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Quels sont les textes généraux que vous évoquez ?
Cordialement
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