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Premier exercice et IS : où porter la mention Néant ?
Bonjour.
Je viens de recevoir mes relevés d'IS. Ma SARL a été crée en novembre 2008. Etant donné qu'il s'agit de mon premier exercice (qui se cloture exceptionnellement le 31/12/2009), j'ai entendu dire qu'il fallait porter la mention NEANT sur chaque relevé d'acompte que je recevrai durant l'exercice N.
1) Est-ce correct ?
2) Où dois-je porter la mention NEANT ?
A part çà, je pense faire appel à un expert l'exercice N+1 car là je ne m'en sors plus.
Merci.
Je viens de recevoir mes relevés d'IS. Ma SARL a été crée en novembre 2008. Etant donné qu'il s'agit de mon premier exercice (qui se cloture exceptionnellement le 31/12/2009), j'ai entendu dire qu'il fallait porter la mention NEANT sur chaque relevé d'acompte que je recevrai durant l'exercice N.
1) Est-ce correct ?
2) Où dois-je porter la mention NEANT ?
A part çà, je pense faire appel à un expert l'exercice N+1 car là je ne m'en sors plus.
Merci.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Acompte de quoi ?? - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 246Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Formulaire CERFA 2571-K - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 246Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008J'apporte plus de précisions :
- Date de création : 01/11/2008
- Date de cloture exceptionnelle du premier exercice : 31/12/2009
J'ai reçu les documents suivants :
- Impot sur les sociétés - relevé d'acompte : exercice social du 01/01/2009 au 31/12/2009. Date limite de paiement : 15/03/2009
- Impot sur les sociétés - relevé de solde : exercice social du 01/11/2008 au 31/12/2008. Date limite de paiement : 15/04/2009
Merci. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Normalement les sociétés nouvelles ne paient pas d'acompte d'IS pendant leur premier exercice.
Par contre, je sais pas si on reçoit qd même un formulaire. Disons que je le saurai dans quelques jours/semaines vu que j'ai créé quelques jours avant toi.
As-tu contacté le SIE dont tu dépends pour leur poser la question ? - Contacter en MP
sonicsilver
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2008bonjour,
Déjà mon premier conseil serait de vous trouver tout de suite un EC pour gérer vos papiers, il n'est pas judicieux d'attendre votre exercice N+1. Les EC ont des tarifs négociables. 💡
Pour répondre directement à votre question, sur vos formulaires il suffit d'indiquer 0 sur les lignes montant à payer du relevé d'acompte et sur le formulaire du relevé de solde indiquer 0 et modifier la date de clôture de votre exercice.
N'hésitez pas à me contacter en mp si vous avez plus de questions
Cdt
Sonic
