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Facture prestation de service: Quelle date pour l'IS ?
RomEvol
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RomEvol
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30 mai 2006
Bonjour
J'ai un petit doute.
Mon exercice se cloture fin Mai (exercice N) et je vais produire une facture mi Juin (donc pendant l'exercice suivant: N+1).
Cette facture aura
- Une date de facturation(et donc de livraison) pendant l'exercice N+1
- Une date de reglement pendant l'exercice N+1
- Mais le travail fait aura ete pour 2/3 pendant l'exercice (N) et 1/3 pendant l'exercice (N+1)
Que doit on prendre en compte pour savoir sur quel exercice il faut affecter cette facture ???
Merci
J'ai un petit doute.
Mon exercice se cloture fin Mai (exercice N) et je vais produire une facture mi Juin (donc pendant l'exercice suivant: N+1).
Cette facture aura
- Une date de facturation(et donc de livraison) pendant l'exercice N+1
- Une date de reglement pendant l'exercice N+1
- Mais le travail fait aura ete pour 2/3 pendant l'exercice (N) et 1/3 pendant l'exercice (N+1)
Que doit on prendre en compte pour savoir sur quel exercice il faut affecter cette facture ???
Merci
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Soit vous passer 2/3 de la facture en facture à établir, soit vous passez les frais engagés pour cette facturation en charges constatés d'avances (attention le choix de méthode est définitif pour les années suivantes).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.