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Quel acompte de TVA est le premier de l'année ?
Bonjour,
Je suis un peu perdu avec les acomptes de TVA, et je me pose plusieurs questions.
Cas pratique :
Je suis en EURL IS, au régime simplifié. Ma cloture d'exercice est au 30 juin.
➡️ Quand et comment est comptabilisé l'acompte de juillet ?
Par exemple, j'émets une facture en mars. Elle est payée en mai. Donc l'encaissement se fait bien dans l'exercice N.
Par contre, cette TVA collectée sera à payée lors de l'acompte de juillet, c'est-à-dire pendant l'exercice N+1.
Merci pour votre aide.
Je suis un peu perdu avec les acomptes de TVA, et je me pose plusieurs questions.
Cas pratique :
Je suis en EURL IS, au régime simplifié. Ma cloture d'exercice est au 30 juin.
➡️ Quand et comment est comptabilisé l'acompte de juillet ?
Par exemple, j'émets une facture en mars. Elle est payée en mai. Donc l'encaissement se fait bien dans l'exercice N.
Par contre, cette TVA collectée sera à payée lors de l'acompte de juillet, c'est-à-dire pendant l'exercice N+1.
Merci pour votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'acompte de juillet même si la base de calcul est le second trimestre est théoriquement depuis quelques années un acompte sur n+1.
Les centres des impôts acceptent généralement qu'il soit compté sur n s'il y a un bon suivi des acomptes.
Au niveau informatique (sur impôts,gouv.fr) je pense que les deux sont possible (il faut préciser quels a comptent s'imputent sur quoi).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
nicoco87
Nombre de posts : 105Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2009Merci HMG pour votre réponse.
Cela veut dire que pour le calcul de la CA12, je dois seulement prendre en compte les factures émises jusqu'en janvier (c'est-à-dire payées jusqu'en mars) ?hmg a écrit : L'acompte de juillet même si la base de calcul est le second trimestre est théoriquement depuis quelques années un acompte sur n+1.
Et la TVA collectée en avril-mai-juin restera dans le compte 44567 du bilan ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non. Il est question ici d'acomptes, cela ne change pas le calcul de la TVA, juste du montant du solde à payer (selon sur quelle période porte l'acompte).
La ca12e du 30/06/2012 se calcule du 01/07/2011 au 30/06/2012 et les acomptes qui s'en déduisent sont juillet 2011, octobre 2011, décembre 2011 et avril 2012. Dans le bilan au 30/06, figure le solde de TVA à payer au 30/06.
L'acompte de juillet 2012 serait dans ce cas déduit de la période 01/07/2012 au 30/06/2013.
Si vous prenez le parti de déduire juillet 2012 sur votre exercice clos au 30/06 (première fois que vous faites le calcul), ce montant ne pourra bien entendu pas être déduit une deuxieme fois l'année suivante.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
nicoco87
Nombre de posts : 105Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2009Ok.
Merci beaucoup HMG pour votre aide !
