Régularisation tva exercice décalé

Bonjour,

Même si la base de calcul est le 2ème trimestre 2014, l'acompte de juillet porte sur votre exercice 2014-2015.

Donc pas d'écriture au sujet de cet acompte au 30/06/2014.

Bonjour,


Je ne comprends pas pourquoi ne pas faire l'écriture de l'acompte de juillet sachant qu'il concerne que des factures émises et payée avant le 30 juin ( j'ai une seule facture du mois de juin payé en juillet mais dont la tvacest en attente compte 4458700)

Maintenant pour avoir une idée claire, au 30/06 je dois faire les ecriture de régularisation de la tva comme suit:

D44571190 tva collectée 10000
C44566190 tva déductible 200
C44581000 1er acompte payé en avril 4000
Ou dois je mettre donc les 5800 resté en credit (c'est le 2eme acompte payé en juillet et qui ne concerne que les factures payés avant le 30 juin)?

Bonjour,

La règle actuelle est bien qu'en cas de clôture au 30/06/N l'acompte de juillet N même s'il se calcule la première année sur 80% des encaissements du second trimestre N porte sur la TVA de la période 01/07/N au 30/06/N+1. Pas sur la période 01/07/N-1 au 30/06/N.

> D44571190 tva collectée 10000
> C44566190 tva déductible 200
> C44581000 1er acompte payé en avril 4000
> Ou dois je mettre donc les 5800 resté en credit (c'est le
> 2eme acompte payé en juillet et qui ne concerne que les
> factures payés avant le 30 juin)?

L'acompte payé en juillet 2014 est un acompte sur la TVA qui sera due en septembre 2015 pour la période 01/07/2014 au 30/06/2015. Ces 5800€ se déduiront donc de la future TVA à payer pour la période en cours.

Le solde de votre écriture 5800€ est à payer pour le 30/09/2014 (compte 44551).

Bonjour,

Merci hmg
J'ai rempli la ca12 en juillet pour la fin de mon exercice et j'y ai mis tva à décaisser = 0
Dans ce cas dois je utiliser au 30/juin le compte 448600 au lieu de 44551 pour les 5800 euro du 2eme acompte

Bonjour,

Vous n'avez pas eu de retour des impôts ? (certains centres restant sur les anciennes règles et peuvent accepter l'acompte de juillet comme concernant l'exercice précédent, mais c'est de plus en plus rare).

4486 n'est pas un compte de TVA.

hmg a écrit : La règle actuelle est bien qu'en cas de clôture au 30/06/N l'acompte de juillet N même s'il se calcule la première année sur 80% des encaissements du second trimestre N porte sur la TVA de la période 01/07/N au 30/06/N+1. Pas sur la période 01/07/N-1 au 30/06/N.

Salut HMG,
Je suis content de retrouver cette précision que j'avais lue ici.
Je suis sur mon accompte 3eme trimestre avant le 21/10 alors que je cloture au 30/09.
(Avec une facture fin de mois, EURL IS, et même sans ça finalement...) je comprend que l'accompte sera toujours nul. C'est ma 3517SCA12 qui contiendra les mois de juillet-aout-septembre + régul annuelle ?
Merci pour les précisions

Ha non, je crois que je viens de comprendre 💡
Je paye quand même l'accompte calculé sur mon 3eme trimestre même si je n'ai encore rien facturé/encaissé sur l'exercice suivant.

En fait je fais un prêt gracieux à taux 0 pour refinancer l'état 😃
Et si je fais aucune facture sur l'exercice suivant, j'attends tranquilement un an la prochaine 3517SCA12 + la demande de remboursement, bref 15 mois ....

C'est surement ça, ca me parait bien plus logique 8)

Bonjour,

Oui.

8)