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TVA, première CA12
Bonjour,
Assujetti à la TVA depuis le 01/05 suite dépassement du plafond de CA, le SIE m'a confirmé que je devrais faire une CA12 pour l'exercice 2016 (sans acompte ni déclaration intermédiaire).
Je facture donc la TVA depuis le 01/05 mais je paie de la TVA depuis le 01/01 à certains fournisseurs de services (ex: location serveur dédié).
Lors de ma première CA12, dois-je déduire la TVA payée sur l'exercice complet ou uniquement celle payée du 01/05 au 31/12 ?
D'avance merci pour vos lumières.
Assujetti à la TVA depuis le 01/05 suite dépassement du plafond de CA, le SIE m'a confirmé que je devrais faire une CA12 pour l'exercice 2016 (sans acompte ni déclaration intermédiaire).
Je facture donc la TVA depuis le 01/05 mais je paie de la TVA depuis le 01/01 à certains fournisseurs de services (ex: location serveur dédié).
Lors de ma première CA12, dois-je déduire la TVA payée sur l'exercice complet ou uniquement celle payée du 01/05 au 31/12 ?
D'avance merci pour vos lumières.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je pense que la TVA n'est déductible que sur la période d'assujetissement, donc à partir du 01/05.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour le TVA sur autres biens et services, à partir du 01/05 (rappel : seules les factures faites depuis le 01/05 contiennent de la TVA, les encaissements des factures faites avant n,ont pas à être refaites avec TVA.
Pour la TVA sur immobilisations, le pourcentage de TVA sur la période restant à amortir est déductible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
redrat
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2016Bonjour,
Désolé HMG mais je ne comprends pas votre réponse.
Pourriez-vous reformuler ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quelle partie ne comprenez vous pas ?
La partie sur la TVA déductible sur autres biens et services ?
La partie sur la TVA collectée ?
La partie sur la TVA déductible sur immobilisations ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
redrat
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2016Il manque de la ponctuation et du coup j'ai du mal à comprendre l'ensemble de la réponse.
Pour la TVA, je la collecte depuis le 01/05. Ce point est clair.
Pour la TVA déductible, dois-je prendre en compte les factures que j'ai réglé depuis le 01/01 ou depuis le 01/05 ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
TVA collectée : Vous faites des factures avec TVA depuis le 01/05/2016. Si vous encaissez des factures faites auparavant, elles sont toujours sans TVA.
TVA déductible sur autres biens et services : Uniquement déductibles pour les factures dont l'événement générateur interviens à partir du 01/05/2016 (date de livraison pour les biens, date de règlement pour les services, date de facturation pour les services ayant fait option pour la TVA sur les débits).
TVA sur immobilisations : Vous pouvez compter un pourcentage de TVA déductible sur la part restante à amortir du bien (comme si vous aviez théoriquement amorti depuis son achat).
Si vous trouvez cela compliqué, rappel : Les textes sur la TVA représentent de très très nombreux articles du Code Général des Impôts (de mémoire quelques centaines).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
redrat
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2016Merci HMG. C'est très clair.
