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Régularisation de la TVA
eraser999
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25 janvier 2009
Bonjour,
Je suis en EURL imposé à l'IS avec date de clôture d'exercice fin Aout.
Début 2009, j'ai fait la déclaration CA12 de TVA correspondant à la période 02/06/08 (date de création) --> 31/12/08. ( je suis en RSI)
Cette déclaration faite par TéléTVA avec paiement automatique le 01/03/09.
Le télé-paiement a été débité le 04/05/09.
Mon centre des impots me demande malgré tout des pénalités, car la somme serait exigible le 31/03/09 et donc je serais en retard de paiement !!
Je n'arrive donc pas à comprendre d'où peut provenir ce décalage, car le site TéléTVA a choisi lui-même la date de débit, le 04/05/09.
Si quelqu'un voit ce qu'on rate dans cette histoire, merci de m'éclairer.
D'avance merci pour vos retours.
Cordialement/Regards,
Franck
Je suis en EURL imposé à l'IS avec date de clôture d'exercice fin Aout.
Début 2009, j'ai fait la déclaration CA12 de TVA correspondant à la période 02/06/08 (date de création) --> 31/12/08. ( je suis en RSI)
Cette déclaration faite par TéléTVA avec paiement automatique le 01/03/09.
Le télé-paiement a été débité le 04/05/09.
Mon centre des impots me demande malgré tout des pénalités, car la somme serait exigible le 31/03/09 et donc je serais en retard de paiement !!
Je n'arrive donc pas à comprendre d'où peut provenir ce décalage, car le site TéléTVA a choisi lui-même la date de débit, le 04/05/09.
Si quelqu'un voit ce qu'on rate dans cette histoire, merci de m'éclairer.
D'avance merci pour vos retours.
Cordialement/Regards,
Franck
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Indiquez à votre centre des impôts que vous êtes passé par téléTVA et que c'est le site qui a automatiquement choisi les échéances. Joignez une copie du reçu de la déclaration et du paiement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
