Oui principalement.
Si je prends un exemple simple :
Rémunération : 10000
Dividendes : 10000 (pour un capital de 1000€ par exemple) soit 100 en dividende à la flat tax (comme tout autre dividende de société) et 9900 en dividendes déclarés via le RSI
Déclaration :
1GB : rémunération + Madelin + CSG non déductible + CRDS (pour la partie 10000 rémunération + 9900 rémunération)
2DC/2CG : valeur des dividendes sans CSG déductible (+2CK éventuellement) --> dividendes classiques + partie de 100€
2DC/2BH : pour les dividendes supérieurs aux 10% (9900 €)
Et bien dans le cas de la déclaration au barème, il y a bien la partie non déductible qui est rajoutée à la rémunération (car CS payée par la boite).
Donc je ne connais pas l'impact PFU sur ces dividendes considérés comme des revenus (et soumis à prélèvement social, au sens du RSI car au dessus du 10% du capital).
Merci pour vos retours. En lisant vos réponses je me rends compte que ma question n'était pas claire dans ma tête...
1. Effectivement 1AJ n'existe plus pour moi, je n'ai pas vu l'année dernière et doc je n'ai pas payé d'compte encore. Au moins je comprends pourquoi...
2. J'ai rémunération + des dividendes (qui globalement sont déclarés au RSI car > 10% du capital) --> donc rémunération + dividendes + CSG/CRDS sur ces sommes (cotisations sociales payées par la boite)
Ma vraie question que j'espère claire maintenant :
L'année dernière, pas de PFU donc la déclaration était la suivante :
1GB : rémunération + charges non déductibles (CSG non déductible, CRDS + cotisation facul. Madelin)
2DC/2BH : valeur des dividendes avec CSG déductible (+2CK éventuellement)
Cette année si je choisi barème alors la déclaration est la même.
Si je choisis PFU (prélèvement forfaitaire de 30%), alors la "CSG est totalement non déductible".
1GB : rémunération + Madelin + CSG non déductible + CRDS + CSG déductible ?
2DC/2CG : valeur des dividendes sans CSG déductible (+2CK éventuellement)
La question est si cette CSG est totalement non déductible (dividendes sur lesquels des cotisations sociales sont payées), faut-il ajouter la CSG "non déductible" dans la rémunération comme on le fait pour la CSG "déductible".
J'espère que c'est clair et que vous avez une réponse :)
Oui j'ai fait un mauvais raccourci, désolé.
Oui j'ai versé des dividendes en 2018 et je me pose la question sur la somme a réintégrer sur la déclaration de revenu en cas de prélèvement forfaitaire (CSG non déductible + CRDS + CSG déductible ? ou non).
Si c'est en barème, il y a CSG non déductible et CRDS.
Justement sur ce sujet de CSG non déductible, si on est en Prélèvement forfaitaire, toute la CSG est non déductible.
La CSG déductible doit-elle donc être rajoutée également sur la rémunération (en plus de la CSG non déductible et CRDS, rajoutée chaque année)
Cette année tout un programme.
J'ai une petite question pour laquelle je n'ai pas trouvé la réponse (merci pour toutes les autres réponses dont j'avais besoin pour la déclaration d’impôts).
En 2018, l'imposition par défaut des dividendes (d'une EURL dans mon cas, mais peut-être généralisable) est le PFU.
Cela prend 12,8 % en impôt forfaitaire. Les dividendes sont à déclarer case 2DC et 2CG (sans CSG déductible).
Cela signifie-t-il que toute la CSG doit être intégrée pour la déclaration de revenu 1AJ ?
Si on est en dérogation impôt proportionnel, alors la case 1AJ contient revenus + partie non déductible de CSG/CRDS.
Si quelqu'un s'est déjà posé la question et dispose dea résponse.
Mm, je suis perplexe, pourrais-tu préciser ta pensée ?
N'ayant pas de TVA apparaissant sur les facture et/ou billets, je ne comprends pas bien la logique.
J'ai parcouru le forum et n'ait pas trouvé exactement mon cas de figure (désolé en cas d'erreur).
Je suis en EURL IS et travaille pour une SSII pour un de leur client.
Dans le cadre d'un déplacement, j'ai du avancer des frais (principalement de taxi et également billets de train pour un des déplacements).
- Comment cela doit-il etre refacturé à la SSII (facture à part des prestations, même facture) ?
- Comment cela va-t-il se traduire en terme de compta ? un produit (quand la SSII me rembourse) et une charge (remboursement personnel des frais) ou d'une autre manière ?
Merci pour la réponse, je pensais m'orienter vers cette solution.
Ensuite juste pour être sur de bien comprendre :
- le client à la facture 1 erronée (il ne l'a donc pas payé)
- j'envoie au client un avoir correspondant à la facture 1
- j'envoie une facture 2 corrigée
--> le client paie la facture 2 et l'avoir "annule" la facture 1.
Et dans ce cas c'est comptablement correct et pour lui et pour moi ?
Je suis juste un peu troublé par l'avoir qui annule la facture et non qui permet une réduction sur une facture suivante.
Suite à l'envoi d'une facture à un client, il me signale qu'il y a erreur sur le montant de la facture. Ne travaillant plus avec et donc ne pouvant régulariser par la suite, quelle est la bonne démarche à à suivre pour rectifier le problème ?
Je suis en EURL imposé à l'IS avec date de clôture d'exercice fin Aout.
Début 2009, j'ai fait la déclaration CA12 de TVA correspondant à la période 02/06/08 (date de création) --> 31/12/08. ( je suis en RSI)
Cette déclaration faite par TéléTVA avec paiement automatique le 01/03/09.
Le télé-paiement a été débité le 04/05/09.
Mon centre des impots me demande malgré tout des pénalités, car la somme serait exigible le 31/03/09 et donc je serais en retard de paiement !!
Je n'arrive donc pas à comprendre d'où peut provenir ce décalage, car le site TéléTVA a choisi lui-même la date de débit, le 04/05/09.
Si quelqu'un voit ce qu'on rate dans cette histoire, merci de m'éclairer.
une question très pour laquelle, je ne trouve pas de réponse malheureusement :
Dans le cas EURL IS, à quelle date doit être comptabilisée la répartition de résultat après clôture comptable, date de clôture de l'exercice ou date d'AGO ( ou équivalent en EURL).
Ecriture comptable pour réserve légale, autres réserves, dividendes et report à nouveau.
Merci d'avance pour vos retours.
Franck.
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