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SAS - Versement des bénéfices antérieurs
jockerdz
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jockerdz
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13 avril 2010
Bonjour,
Disons qu'une SAS à l'IS a fais les bénéf ci-dessous (comprendre bénéf après IS) :
Année n-2 : 10k non distribués (report à nouveau)
Année n-1 : 10k non distribués (report à nouveau)
Année n : 10k
A la clôture de l'exercice n les associés décident de distribuer les bénefs sous forme de dividendes.
Cette distribution peut porter
1/ Sur la totalité des bénéf constatés au titre des exercices antérieures càd n-2 et n-1 et n : 10k+10k+10k ?
2. sur uniquement les bénef. constatés au titre du dernier exercice clos c'est à dire n soit 10k
Merci de votre aide.
Disons qu'une SAS à l'IS a fais les bénéf ci-dessous (comprendre bénéf après IS) :
Année n-2 : 10k non distribués (report à nouveau)
Année n-1 : 10k non distribués (report à nouveau)
Année n : 10k
A la clôture de l'exercice n les associés décident de distribuer les bénefs sous forme de dividendes.
Cette distribution peut porter
1/ Sur la totalité des bénéf constatés au titre des exercices antérieures càd n-2 et n-1 et n : 10k+10k+10k ?
2. sur uniquement les bénef. constatés au titre du dernier exercice clos c'est à dire n soit 10k
Merci de votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sur les 3 années.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jockerdz
Nombre de posts : 112Nombre de likes : 0Inscrit : 13 avril 2010Merci HMG