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makki_katta

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Réponse postée 15 avril 2008 08:15

Bonjour et merci pour vos réponses,

Je suis à l'IR et inscrit à aucun CGA (en fait je ne connaissais pas mais ça à l'air intéressant donc je vais approfondir).

Je dois donc remplir le 1-2 avec une situation au 31/12 ? Mais qu'en sera-t-il l'année prochaine ?

Cordialement[/quote]
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Réponse postée 14 avril 2008 14:39

(re) Bonjour,

Dans la Déclaration commune de revenus (DCR) que j'ai reçu du RSI, je dois compléter la partie 1-2 correspondant à mon cas : Régime du bénéfice réel simplifié.

L'activité de mon EURL à débutée en septembre 2007 et je devrais rendre mes déclarations 2033-A et B dans les trois mois suivant la clôture de mon premier exercice, c'est-à-dire après septembre 2008. (dites moi si je me trompe)

Le problème est que je doit remplir le DCR (à rendre le 1er mai 2008) avec les informations des 2033-A et B que je ne devrai rendre qu'après septembre 2008 ....

Que dois-je donc indiquer comme informations dans les cases LA, LH, LB, ... ? Ce DCR concernant mes revenus, il serait logique que j'y indique mes revenus 2007 donc de septembre à décembre ? Mais est-ce que chaque année j'aurais deux bénéfices à calculer : sur une année civile pour la DCR et sur un exercice pour le bilan simplifié ?

D'avance merci pour vos réponses
Cordialement

Réponse postée 14 avril 2008 14:28

Bonjour,

J'ai une EURL dont le premier exercice va de septembre 2007 à septembre 2008. Et je viens de recevoir ma déclaration de TVA N° 3517-K Régime simplifié.

Il est indiqué qu'il me faut la rendre avant le 30 avril 2008 - CA 12 ... car je n'était pas au courrant que je devait réagir dans les trois mois du début de l'éxercice pour bénéficier de la CA 12 E que j'aurais pu rendre dans les 3 mois de la clôture du 1er exercice. (étant dans le cas d'une clôture en cours d'année)

Ma question est donc la suivante :
La déclaration étant intitulée "Déclaration relative à la période 1/1/2007 - 31/12/2007", je la rempli avec les données de TVA collectée et versée sur une partie de mon exercice seulement (septembre à décembre 2007) ?
Je ne considère de plus que le seul accompte de décembre 2007 pour cette déclaration ?

Est-il toujours trop tard pour opter pour la CA 12 E à votre avis ?

Merci par avance pour vos réponses
Cordialement

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