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migration AGESSA
freelance67
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19 décembre 2009
Bonjour,
Je suis en EI micro bnc sans TVA, je paie donc énormément de charges environ 38%. Mon activité consiste uniquement a créer des sites ou application Flash/Flex/Air.
Un ami freelance a la meme activité que moi et est a l'AGESSA en tant qu'auteur d'oeuvres multimedia et ne paie qu'environ 10% de charges. J'aimerais savoir si dans mon cas j'ai le droit de passer a l'AGESSA, si oui comment faire la migration ? Et quels sont les plafonds de l'AGESSA ?
Je suis en EI micro bnc sans TVA, je paie donc énormément de charges environ 38%. Mon activité consiste uniquement a créer des sites ou application Flash/Flex/Air.
Un ami freelance a la meme activité que moi et est a l'AGESSA en tant qu'auteur d'oeuvres multimedia et ne paie qu'environ 10% de charges. J'aimerais savoir si dans mon cas j'ai le droit de passer a l'AGESSA, si oui comment faire la migration ? Et quels sont les plafonds de l'AGESSA ?
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il ne paie pas 10% sur un résultat, mais 10% sur son chiffre d'affaires (précompte).
L'AGESSA est le régime des droits d'auteurs.
L'AGESSA suppose la création d'oeuvres originales. Pour un créateur d'oeuvres multimédia, cela n'intègre pas normalement la création de sites avec des techniques déjà existantes.
Il n'est pas certain que vous puissiez y adhérer (tout comme il n'est pas certain que votre ami ait le droit d'y adhérer).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
freelance67
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 19 décembre 2009que veut dire précompte ? il est régularisé l'année suivante ? Apparemment c'est l'AGESSA qui décide de l'éligibilité du statut ou non (d'après leur site) Mais est ce légal dans le cadre d'un controle par l'URSSAF je ne sais point - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cherchez le terme précompte sur le site de l'agessa ou de la mda.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
