salarié et complément occasionnel : auto entrepreneur?

Bonjour,

1/ Vous devez remplir un P0-i au centre des impôts et vous inscrire à l'agessa. Vous aurez un n° siret (le n° de sécu ne suffit pas).

2/ En auto, vous ne pouvez pas être assujetti à la TVA.

Le statut d'artiste-photographe correspond plus à l'agessa ou la MDA.

merci beaucoup pour cette réponse qui me conforte dans les renseignements que j'ai pu avoir ici et là. seule dernière interogation. On m'a dit qu'avec le statu d'artiste de l'AGESSA on était exonéré de taxe PRO. est-ce vrai? y a-t-il un certain seuil de revenu à ne pas dépasser?

Bonjour,

Un auteur d'oeuvres originales est exonéré de TP.

Dans certains cas, les impôts même en cas d'inscription à l'Agessa considèrent que la TP est due (ex : Créateurs de sites Internet...).

j'imagine que si je demande aux impôts lors du dépôt de la POi ils vont me dire que je suis exonéré et que je peux quand même recevoir une mauvaise surprise plus tard. y a-t-il un moyen de s'assurer de cela? une démarche préalable, une certification à faire signer pour s'assurer que ce qu'on me dit un jour, on ne me dit pas l'inverse plus tard?

bref si vous pouviez m'éclairer sur la démarche et sur ce qu'il faut faire au préalable pour s'assurer qu'on en est bien exonéré avec un justificatif ou une preuve à l'appuis.

Bonjour,

Vous pouvez poser la question par écrit pour qu'ils vous répondent de même.

merci pour cette réponse, je vais le faire, mais juste au cas où, pour la TP, il y a un formulaire à remplir au préalable de son propre chef ou bien c'est l'administration qui vous envoi ce papier à remplir?
parce que si j'ai un doute sur le fait que mon activité doit ou non la TP deux solutions s'offrent à moi.
1 : je pense que je ne la doit pas et je ne déclare rien : je risque de recevoir un jour un petit papier me demandant des arriérés.
2 : je pense ne pas la devoir mais je rempli la déclaration de TP en attendant qu'on me dise que j'en suis exonéré et là.... ben non ils me la font bien payer.
bref si vous pouviez juste m'expliquer pour la TP, comment ça se passe.

Bonjour,

Les impôts enverrons une demande d'information. Précisez bien dessus que vous êtes auteur d'oeuvre orginales et qu'à ce titre vous êtes à votre connaissance exonéré.

oups j'ai oublié de demander ceci : quand en général on fait une POi, on peu le faire auprès des impôt ou de l'URSSAF je crois. bref quand on le rempli cela enclanche la machine et en général, quand on n'a pas le statu d'artiste ou d'AE et bien les organismes sociaux vous contactent pour que vous commenciez à payez vos cotisations. on viens de le voire, je suis avec l'AGESSA et donc je compte payer des charges uniquement quand je vais facturer et non faire une première année avec des paiements de charges classiques (provisions, etc...). comment l'URSSAF et les autres vont ils savoir que je suis à l'agessa sachant qu'en général la première facture et donc le premier contacte avec l'agessa ne peut intervenir que plusieurs mois après avoir rempli le POi : normal je ne pense pas avoir mon premier client tout de suite vu qu'en plus j'ai un travail classique de salarié. donc vu qu'en plus quand on est photographe artisan (genre photo de mariage etc...) on dépend bien de l'urssaf, comment vont-ils savoir avec uniquement ma POi que je ne vais pas dépendre d'eux au niveaux des charges? je ne sais pas si je suis bien claire en fait?


edit : j'ai trouvé ceci sur un site pour remplir le POi dans mon cas :
"- case 5 : Permanente - Auteur Photographe - date d'activité au choix (fin avril/1er mai, c'est très bien)
- case 6 : Création
- case 9, 2ème ligne : Régime spécial BNC - Franchise en base
- case 10 : Activité d'auteur photographe relevant du régime des artistes auteurs (agessa)"
je crois que ça répond à ma question. vous me confirmez?
encore merci de votre patience et de votre professionnalisme

sinon j'ai envoyé un second message sur les liens entre indemnisation chômage en cas de licenciement de mon travail salarié et mon activité de complément mais elle est en cours de validation car j'y ai mis un lien vers un autre site.

merci beaucoup. c'est assez claire maintenant.
question subsidiaire qui sort peut-être du cadre de ce forum mais bon, là aussi les réponses trouvées sont assez diverses donc...
au point de vue de mes droits assedics. si j'ai cette activité à côté de mon travail de salarié (là la question se pose autant en AE qu'en travailleur indépendant avec la POi). si je me retrouve au chômage, est ce que je ne risque de voirs mes droits amputés soit en dirée d'indemnisation, soit en montant mensuel? et ce même si mon activité ne génère que quelques centaines d'euros par an. certains disent que non, ça n'enlève et n'ajoute rien aux droits assedics pendant la période d'activité mais qu'au delà, soit il faut arrêter l'activité annexe (à ce propos y a-t-il un formulaire comme le POi qui clôt une activité?) sinon les indemnités sont recalculées en fonction d'elle. soit on trouve aussi des gens qui disent que quand on se retrouve au chômage, les droits sont diminués automatiquement. j'ai par exemple trouvé ce poste http://www.nouvellerepublique.com/travail/79361-cumul-dactivite-salarie-auto-entrepreneur-impact-cas-perte-demploi qui dit une chose et puis l'autre. bref l'idée est que si je fais une POi avec AGESSA pour gagner un petit complément mais que cela diminue mes droits au chômage et bien je préfère ne rien faire.
je ne sais pas si c'est dans vos cordes de me répondre sur les assedics mais je tente le coup car vous semblez vraiment très calé.
merci encore pour votre travail sur ce forum qui à chaque fois est très complet. 😃

heu peut-être qui j'y ai été un peu fort sur les deux dernières questions et je m'en excuse mais si par hasard vous aviez les réponses HMG. promis je serais moins bavard la prochaine fois

Bonjour,

De mémoire à vérifier auprès de Pôle emploi pour voir si c'est toujours d'actualité :

Vous avez deux revenus : S (salaire) et A (activité individuelle).

Si vous êtes au chômage, il est calculé un revenu journalier sur les 12 derniers mois donc en gros (S annuel) + A (annuel) / 365.

Si votre revenu journalier restant est inférieur à 70% de ce revenu journalier total, vous aurez droit aux indemnités.

merci . donc pour le chômage c'est ok et pour ma question juste avant concernant la façon de remplir le POi et ce que cela enclanche à l'URSSAF?

Bonjour,

Le mieux est de poser directement la question aux impôts si votre question porte sur le bordereau dans son ensemble.

Impossible de tout détailler ici.

Pour l'URSSAF, elle n'est pas concernée directement si vous êtes à l'AGESSA.

coucou c'est encore moi. j'ai donc plus de détails et il faut bien que je fasse :
POi + Agessa + 2042c
comment remplir cette 2042C dans mon cas?pour la section "nom, siret, etc..." c'est ok mais ensuite :
micro BNC pro ou non PRO? et ensuite, déclaration micro bnc ou contrôlée?
et quelle est la différence entre la 2035 et a 2042C?

Bonjour,

Votre question porte sur une activité sur 2008 ou 2009 ?

Si c'est pour votre déclaration 2009 faite en 2010, il est impossible de répondre aujourd'hui (les cases dans les bordereaux changent chaque année).

Si c'est pour 2008, cela dépend de votre régime actuel.

La 2035 est la déclaration pro envoyée aux services des impôts des professionnels (qui gère les taxes et contrôles de l'activité pro).

La 2042C est une annexe à la 2042 qui est envoyée aux services des impôts des particuliers (qui gère l'IR).