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Taxe professionnelle (4)
Bonjour,
J'aurais aime quelques infos sur la taxe pro.
Je suis artiste auteur inscrite à la MDA et je lis partout (y compris sur le site des impôts) que je devrais être exonéré de taxe pro. Est ce vrai? Quand j'appelle les impôts on me dit que non
Je travaille depuis chez moi dans une pièce de mon appartement. Si je paye une taxe pro pour cet espace, puis je déduire ma taxe pro de ma taxe d'habitation personnel?
Merci.
J'aurais aime quelques infos sur la taxe pro.
Je suis artiste auteur inscrite à la MDA et je lis partout (y compris sur le site des impôts) que je devrais être exonéré de taxe pro. Est ce vrai? Quand j'appelle les impôts on me dit que non
Je travaille depuis chez moi dans une pièce de mon appartement. Si je paye une taxe pro pour cet espace, puis je déduire ma taxe pro de ma taxe d'habitation personnel?
Merci.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Des artistes (pas tous) sont exonérés de taxe pro. Mais le fait d'être inscrit à la MDA ne suffit pas toujours pour que les impôts considèrent que vous êtes artiste exonéré.
Par exemple, un créateur de site internet n'est dans aucuen de ces catégories.apce a écrit : Taxe professionnelle
Sont exonérés de taxe professionnelle :
les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art,
les photographes d'art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d'art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques,
les auteurs et compositeurs,
les artistes lyriques et dramatiques.
Les auteurs de logiciels ne peuvent pas bénéficier de cette exonération (réponse ministérielle n° 16386, Journal officiel du 15 juillet 1999 p. 2 417)
Taxe d'habitation
Sont exonérés de la taxe d'habitation les ateliers d'artistes entièrement distincts de l'habitation principale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gloupi
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2008Merci de votre réponse.
J'ai finalement réussi à joindre la personne qui s'occupe de mon dossier aux impôts. Il m'a confirmé ce que vous venez de dire hmg.
J'ai obtenu l'exonération. Dommage que les 3 personnes que j'ai eu avant (dont le "responsable des exonérations") n'ai pu me renseigner de manière efficace...sacrée perte de temps quand même!
