Taxe professionnelle (1)

Bonjour,

Cela dépend du type d'entreprise que vous avez.

Je suppose société à l'IS ou entreprise en BIC non artisanale ?

Dans ce cas, il y a deux éléments à la TP :
- les m² (le local) est généralement le montant de base de la TP
- les investissements matériels (immobilisations) et locations qui sont prises en compte pour leur valeur locative.

merci de votre réponse rapide mais je n'ai pas dit assez de choses

en fait entreprise individuelle, artisan, 3 ou 4 salariés.
avec coin atelier et bureau dans la maison personnelle.
En fait cela fait 11 ans d'activité et jamais cela n'avait autant augmenté???
d'avance merci

Bonjour,

Artisan avec salariés, vous n'êtes donc pas exonéré (vous l'auriez été dans certaines conditions).

Les immobilisations sont prises en compte à hauteur de 16% dans le calcul de la base de la TP.

Il est tout-à-fait possible que l'achat d'un véhicule fasse augmenter la TP de 900 euros si ce véhicule à une valeur de +/- 20000 euros dans une commune qui aurait un taux de +/- 20 à 30% de TP sur la base.

Il est aussi possible de demander un plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée si elle est trop forte. Limitation possible à 3,5% de la valeur ajoutée d'une partie de la taxe.

Serait il possible d'en être exonéré dans la cas d'une sarl ou eurl à l'is avec activité de prestation informatique sans aucun salarié et 12m² de bureau au domicile du gérant...

Y aurait il une formule pour calculer la taxe professionnel en fonction des m² et immobilisations... Ou des outils permettant de faire une simulation... ?

D'avance merci & Cordialement.

Bonjour,

Perf !
Arrêtez de poser des questions à la suite de questions posées avec certaines informations de base. Créez de nouveaux sujet en posant la question directement.

Vous n'êtes pas un artisan en entreprise individuelle.

Vous ne pouvez donc pas être exonéré pour cette raison de TP. Avant une autre question : Vous ne pouvez pas non plus bénéficier de l'exonération accordée aux artistes.

La seule exonération possible est celle qui serait liée à l'implantation de votre entreprise dans certaines zones en France (mais il est possible que l'éloignement de votre domicile ou le prix des loyers dans ces zones ou le type de quartiers soient des handicaps plus gros que la TP) : ZFU, ZRU...

> Y aurait il une formule pour calculer la taxe professionnel en fonction
> des m² et immobilisations... Ou des outils permettant de faire une
> simulation... ?

Le calcul de la base est possible. Mais le calcul de la TP elle-même dépend de chaque commune.

1/ quelle est la formule de calcul pour la base?

2/ Ou trouver le taux applicable pour la commune ou j'habite ?

Merci.

Bonjour,

Demandez à votre commune.

Pour le calcul :
inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/base_tp.pdf

Le taux global pour ma commune est de 37,24%. Par contre, je ne suis pas sûr de saisir le calcul de la base...

Mes recettes sont de 100k, et donc une partie de la base sera de 6%*100k= 6k

Par contre, je ne sais pas calculer pour l'autre partie de la base... Je ne paie pas de taxe foncières, par contre j'ai un logement qui coute 950eur/mois loyer dont 250 eur sont facturé à la sarl car une pièce sur 3 est utilisé pour le bureau de la sarl... Soit 3k pour la société

En investissement mobilier, je n'ai que 4k, soit 2,5k pour le portable, 0,5 pour le gsm, 0,5 pour imprimante, 0,5 pour bureau+chaise.

Est ce que la base est bien de 7k ? sur laquel y a un abattement de 16%,soit 93%*7k= 6,5k

Donc TP= 2400 euros.. Ca fait bcp je trouve ou est ce bien normal ?

Merci bcp, CdT.

Bonjour,

Vous raisonnez en EI BNC.

Or vous avez projeté de créer une société commerciale. C'est l'autre règle qui s'applique.

Pour la taxe foncière, elle est payée par votre propriétaire. C'est celle-ci qui sert de base.

Quel autre règle ?

Par ailleurs, Je ne comprends pas quel aspect de mon raisonnement fait penser à une EI BNC plutot qu'une sarl avec activité BNC ?...

MErci & Cdt.

Bonjour,

Pourquoi ne lisez vous pas le document de la CCIP ?
Il y a toutes les informations dedans.

Il n'est pas possible de vous expliquer ce qui est déjà expliqué dans chaque document que vous lisez, perf !

Dans le document de la CCIP, il y a indiqué :
" La base d’imposition à la taxe professionnelle est constituée par le total des éléments suivants :
- la valeur locative des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence, soit l’avant-dernière année précédant celle de l’imposition ;
- un pourcentage des recettes encaissées (pour les titulaires de bénéfices non commerciaux)."

Pour être "titulaire de BNC", il faut déclarer au régime BNC. Avoir une activité libérale dans une société à l'IS, ne veut pas dire déclarer en BNC.

Essayez de bien comprendre le régime que vous choisissez. Cela vous aidera à voir ce qui vous concerne dans les documentations.

NB : Vous devriez prendre un conseil qui pourrait répondre au regard de votre situation à vos questions.

Donc, dans le cas d'une société, la base n'est composé que de la valeur locative des immobilisations corporelles... A quoi cela correspond ?

Je ne sais pas mettre de chiffre face à l'intitulé valeur locative des immobilisations corporelles. Est ce le montant du loyer du siège de la société ? Est ce également la valeur locatives du mobilier ? pc ? etc...

C'est plus un pb d'interprétation des textes plutot que de lecture.

Merci & CdT.

Bonjour,

> C'est plus un pb d'interprétation des textes plutot que de lecture.

Prenez un conseil. Le nombre de question que vous posez montre que vous ne pouvez pas vous en sortir seul (soit par peur de vous lancer, soit par peur de faire des choix).

La TP n'est pas un choix que vous pouvez faire. Votre influence dessus est limité. Donc inutile de savoir à la virgule prêt comment on la calcule.

Ce que vous devez savoir, c'est plus vous aurez des immobilisations ou des locations à des prix importants, plus vous payerez de TP (d'où l'importance sur les frais de renouveller ses immobilisation si le prix des appareils similaires descend). Pour l'immobilisation, lisez mieux le début du fil. Un artisan indique que pour un véhicule de plus, il paye +/- 900 euros de TP en plus. Cela vous donne un élément clair. La valeur locative est de 16% de la valeur passée en immobilisation du bien ou 100% du prix de la location (périodes courtes).