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Taxe pro
Bonjour, j'aurai besoin d'un eclaircissement.
Je viens de recevoir ma taxe pro.
J'ai commencé mon activité en octobre 2006. Je suis dans le conseil, relevant du BNC.
J'ai en 2006 eu 1 déficit de 1900€, et on me demande 441€ pour la taxe pro.
Est ce normal de payer une taxe alors que l'on a fais que du déficit?
D'autre part, on ne m'a jamais demandé combien de mètres carrés j'utilisais chez moi à titre pro, donc comment ont-ils fais le calcul?
Merci pour votre aide.
Je viens de recevoir ma taxe pro.
J'ai commencé mon activité en octobre 2006. Je suis dans le conseil, relevant du BNC.
J'ai en 2006 eu 1 déficit de 1900€, et on me demande 441€ pour la taxe pro.
Est ce normal de payer une taxe alors que l'on a fais que du déficit?
D'autre part, on ne m'a jamais demandé combien de mètres carrés j'utilisais chez moi à titre pro, donc comment ont-ils fais le calcul?
Merci pour votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a un montant minimum à payer en TP (regardez s'il y a indiqué imposé sur les bases minimum "oui"). Donc indiquer 0 m² plutôt que quelques m² ne sert à rien, juste à s'enlever la possibiliter de compter des frais justifiés. Par ailleurs, en BNC, la TP se calcule sur le CA pas sur les m².
Par ailleurs, ce n'est pas la TP 2006 que vous venez d'avoir, c'est la TP 2007. Si vous voulez en plafonner le montant ce sera par rapport à 2007 pas par rapport à 2006.
Vous devez donc payer et attendre d'avoir votre résultat et valeur ajoutée 2007 pour faire les calculs et voir si vous pouvez demander un plafonnement en fonction de la VA (sauf si imposé sur bases minimum). En cas de déficit, il est possible dans certains cas d'être entièrement dégrèvé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gui79
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 4 décembre 2006Ok donc je paie pour 2007, ce qui explique cela.
Il y a bien marqué oui dans "imposition sur la base minimum".
Donc comment on peut savoir sur quel chiffre d'affaire il se sont basé pour ce calcul.
Je n'ai pas compris quand vous me parlez de "valeur ajouté", est ce que vous faites référence à la TVA? parce que si c'est la cas, je suis en franchise, je ne la collecte pas.
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avez vous eu un CA en 2006 ?
Sur les bases minimum veut dire que vous ne pourrez pas demander un plafonnement de la taxe en fonction de votre valeur ajouté.
NB : Les taux des TP dépendent des communes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gui79
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 4 décembre 2006Je viens d'avoir les impots au téléphone. Bienvenue en france....
La taxe pro est fonction de mon CA (puisque je suis en BNC). En fonction du CA N-2 en l'occurence 2005.
J'ai attaqué mon activité en octobre 2006...
Donc pour cette année ils me réclament 440€ pour une année d'acitivité ou je n'ai pas exercé...
L'année prochaine cela sera en fonction de mon CA 2006 qui en l'occurence est nul puisque mon premier encaissement date de janvier 2007.
Je vais donc payer l'année prochaine encore cette taxe alors que je n'ai rien encaissé...
On marche sur la tête moi je vous le dis.
En plus première année donc pas possible de le faire mensualiser!
Cela se passe t il comme cela pour tout le monde???
Est ce que je peut passer cet impot dans mes charges à déduire?
Merci d'avance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La TP est une charge déductible.
Le fait qu'elle soit calculée sur les bases N-2 ne veut pas dire qu'elle ne peut être rectifiée en fonction de la réalité.
Mais selon les communes, la base minimale peut être importante.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gui79
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 4 décembre 2006Ok, c'est déductible c'est déja ca!
Qu'entendez vous par la modifier en cours de route?
Vu que je ne bossais pas en 2005, ils sont forcement parti du minimum, non? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rectifié en fonction de la réalité de 2007.
C'est la TP 2007 même si les bases sont de 2005.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
